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Compte-Rendu - CR+CM+17.03
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+17.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 11
Pouvoir : Néant
Date de la convocation : 10 Mars 2023
Date de la séance : 17 Mars 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le dix-sept Mars, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de onze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE: Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Duhamel CLAUDIE, Jean-François GAFFET,
Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Jane TEMMERMANN,
Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
/
Absents excusés :
Pauline DE SAINT RIQUIER
Anthony MEUNIER
Alain JARDIN
Absents non excusés :
/
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2023 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2023. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Accueil de Loisirs pour vacances de printemps et d’été :
Rencontre avec Pep 80, pour une proposition tarifée à 9,00 € par enfant et par jour. Location d’un mini bus pour accéder aux activités de Flixecourt.
Salaire animateur : 35 € par jour
Forfait semaine uniquement à la semaine – facilitation de l’organisation pour l’organisateur Cantine et ménage : Non gérés par Pep 80, donc coût supplémentaire Horaires : Soit 8h30 ou 8h00 jusqu’à respectivement 18h30 ou 18h00. Nous sommes en attente de devis de la part de Pep80
Le devis de l’UFCV :
Pour avril, coût de 2005,00 € à la charge de la commune : effectif prévisionnel de 25 enfants. Pour l’été : reste à charge 10 874,00 € à la charge de la commune : effectif prévisionnel de 35 enfants.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à mettre en place l’accueil de loisirs pour une semaine durant les vacances du Printemps avec l’UFCV.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Embauche d’un saisonnier :
Pour assurer les besoins en lien avec l’entretien et le fleurissement suite au classement de Canaples en village fleuri (1ère fleur).
Pour l’ été 2023 il est proposé un contrat CDD de 20 heures semaine, de la même manière que celui de l’année 2021.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à prendre un contrat saisonnier du 1er avril au 31 octobre 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Vidéoprotection :
Le dossier de subvention était à déposer avant le 31 décembre au Conseil Départemental. La demande n’ayant pas été faite auprès de la préfecture afin d’obtenir l’autorisation de mise en place de la vidéoprotection.
Ce projet, ne pourra plus être subventionné par le département.
Le devis actualisé s’élève à 3 831,84 €
Le projet est à ce jour suspendu, en attente de la demande de la DETR en décembre. ~ 3 ~
5. Trésorerie : Admission en non-valeur :
La trésorerie nous demande d’inscrire dans le budget 2023, la somme de 148,82 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à inscrire la somme précitée en non-valeur au budget 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Taxes : vote des taux
M. Le Maire propose au vote
Le taxe d’habitation 14,88 %
La taxe foncière sur le bâtie 61,01%
La taxe foncière non bâties 68,38%
Le total des produits de l’ensemble des taxes s’élèvera 248 533,00 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Votes des comptes administratifs, de gestion au titre de l’exercice 2022 :
M. Le Maire fait lecture de l’ensemble des comptes à soumettre au vote, explicité par la commission finance.
Compte Administratif du Budget Communal
Fonctionnement Investissement
Dépenses 542 364,92 € 243 445,55 € Recettes 645 233,85 € 457 986,90 €
Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement
Exploitation Investissement
Dépenses 27 818,56 € 763 173,47 € Recettes 36 453,08 € 1 653 488,76 €
Monsieur Le Maire quitte l’assemblée ; l’aînée du Conseil Municipal prend la présidence et fait voter les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE les comptes de gestion et administratif des budgets communal et annexe d’assainissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 4 ~
8. Préparation du budget 2023 :
8.1. Investissement 2023 :
- Sécurisation du village : Présentation des propositions du cabinet EVIA o Intersection routes de Bernaville et route de Fieffes : Céder le passe et aménagement fleuri.
o Carrefour rue Neuve / Marquage résineux, ou feux tricolores
o Rue de Vignacourt et rue d’Havernas : Chicanes
Coût total du projet : 173 891,46 € subventions non déduites.
- Projet de construction du bâtiment scolaire :
Coût total du projet étude comprise : 623 520,00 €
- Changement de l’éclairage salle Gilbert Temmermann :
Deux propositions POIREL et CLOP ELEC avec une économie minimale de 66%
- Assainissement branchement de la salle Gilbert Temmermann :
Coût prévisionnel 25 000,00 € TTC
8.2. Fonctionnement 2023 :
- Chemins communaux :
Devis chemin de Bonneville :
COLAS : 66 587,40 €
RAMERY : 61 856,40 €
- Démoussage toiture de la salle GT :
CAPRON Devis de : 5 886,00 €
- Achat des tables pliantes suite à une offre promotionnelle.
9. Questions diverses :
1. Avancement du chantier de la Sade : travaux connexion des réseaux d’eau – fermeture chemin de Beaufort.
2. Véhicule suspect au niveau du parking côté de l’église.
3. Nettoyage de la rivière à prévoir.
4. Réunion avec le Conseil Départemental, le cabine EVIA et le Conseil Municipal, le jeudi 30 Mars à 9h30 au Bibliobus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h44.
Marcel POISSON
Maire de Canaples