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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN :
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
du
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
2 4
NOV.
2017
Commune
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700039
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
-—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Décision
modificative
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
(3)
ANNEE
2017
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
l'établisseme: nt.
{2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
ie
budget
annexe.
{3)
Indiquer
le libelié
du
budget
annexe .
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
-
Sommaire
1 - Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IT
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
AL.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3
- Etat
des
provisions
Ad
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A5.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A6.i.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(2)
A7
- Etat
des
charges
transférées
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1I.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
[3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
6
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
10
Sans
Objet
Il 12
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
14
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(2)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(3)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
{art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-86
du
CGCT,
art.
L.
5714-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
4)
Si
ta commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
__ VOTE DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DÉPENSES
Aî
.
:
Budget
de
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
011
Charges
à caractère
général
283
374,06
6 400,00
6 400,00
60611
Eau
et
assainissement
4
950,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
48
220,00
9,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
1
500,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
19
300,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
56
300,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
500,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
7
200,00
0,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
27
345,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
200,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
14
030,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
13
394,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
400,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
900,00
6,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
6,00
1
300,00
4
300,00
6237
Publications
800,00
0,00
0,00
6238
Divers
+ 600,06
0,00
0,06
6247
Transporis
collectifs
300,00
0,00
0,00
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
4 200,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
6
200,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
200,00
9,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
16
000,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
12
000,00
5
000,00
5
000,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
850,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
66
070,00
400,00
400,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
2
016,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
75
900,00
6,00
0,00
6331
Versement
de
transport
428,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
204,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
408,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
122,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
41
172,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
2 211,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
11
170,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
FU.R.S.S.A.F.
6 826,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
13
641,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
318,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8
600,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
8 995,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat’,
personnes
privée
600,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
0,09
0,00
66
Charges
financières
42
800,00
6,00
0,00
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
43
900,00
0,00
0.00
66112
Intérêts
- Ratiachement
des
ICNE
-1
100,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
8
500,00
18
310,00
18
310,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
8
400,00
0,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
100,00
18
310,00
18
310,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
420
174,00
24
710,00
24
710,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
302
410,00
0,00
0,00
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
Budget
de
|
Propositions
Libellé (1).
_ l'exercice
nouvelles
Vote
(4)
Dot,
amort.
et prov.
Immos
incorporelies
302
410,00
0,00
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{8}
0,00
0,90
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
302
410,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
722
584,00
24
710,00
24
710,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
747 294,00 |
(1)
Détailier
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2}
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
ou
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
-VOTE
DU BUDGET.
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap
/ Art.
:
2
Budget
de
Propositions
Libellé
{1
:
V
4
{1)
bellé
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
ote
(4)
013
Atténuations
de
charges
0,60
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
78
554,00
0,00
6,00
70871
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
20
700,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
57
854,00
6,00
0,00
74
Dotations
et
participations
6,00
0,00
0,60
75
Autres
produits
de
gestion
courante
544
330,00
18
210,00
18
210,00
752
Revenus
des
immeubles
295
420,00
9,00
0,90
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
248
905,00
18
210,00
18
210,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
9,00
9,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
1
500,00
1
500,00
7817
Rep.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
6,00
4
500,00
4
500,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
622
884,00
19
710,00
19
710,00
042
Gpérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5}
(6j
(7)
99
700,00
5
000,00
5
000,00
722
immobilisations
corporelles
21
000,00
5
000,00
5
000,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résui
78
700,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
99
700,00
5
000,00
5
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
£
24
;
24
710,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
722
584,00
710,00
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
{t)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
artice
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
{2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4 {5 {6 {7 {8 (8
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
040.
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»)}.
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
ie détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
747 294,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
NOTE
DU
BUDGET.
l
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,600
6,00
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
8
200,00
-1
855,00
-1
855,00
2031
Frais
d'études
6
200,00
-1
855,00
-1
855,00
2033
Frais
d'insertion
2 000,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
HA
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
2
572
800,00
-5
000,00
-5
000,09
2132
Immeubles
de
rapport
2 500
000,00
-5 000,00
-5 006,00
2135
Installations
générales,
agencements
37
000,00
0,00
0,00
21735
Installations
générales
(mise
à
dispo)
22
300,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
4
006,00
0,00
9,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9
500,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
6,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
17
000,00
4
855,00
4
855,00
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
17
000,00
4
855,00
1
855,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
598
000,00
-5
009,00
-5
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
€,00
6,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
204
735,00
0,60
0,00
1641
Emprunts
en
euros
114
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8
400,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
61
260,00
0,60
0,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
21
135,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
0,09
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
6,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
204
735,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,60
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2 802
735,00
-5 009,00
-5 000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
63
700,00
5
000,00
5
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
78
700,00
0,00
0,00
13911
Etat
et
établissements
nationaux
16
800,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
11
750,00
0,00
0,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
27
300,00
0,90
0,00
139141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
2
050,00
0,00
0,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
14
600,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
5
100,00
0,00
0,00
13931
Sub.
transf
cpte
résult.
D.E.T.R.
1
200,00
0,00
0,00
Charges
transférées
21
000,00
5 000,00
5 000,00
2313
Constructions
21
000,00
5
000,00
5
000,00
041
Opérations
patrimoniales
{7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
99
700,00
5
000,00
5
000,00
DES
DEPENSES
D’
DE
L’E
TOTAL
DES
[
INVESTISSEMENT
XERCICE
2 902
435,00
0,00
0,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(3) |
360 318,67 |
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
Chap}
Art
(t)1
Libellé
(1)
|
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
{2)
nouvelles
(3)
‘
‘
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
3 262 753,67 |
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif + budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
(8)
Hors
restes
à
réaliser.
k
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
8,00
0,60
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,90
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2
832
732,50
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
7
425,00
0,00
0,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
2
825
607,50
0,00
0,06
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
8,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
8,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
€,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
832
732,50
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
211,37
0,09
0,60
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
43
211,17
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
200,00
6,00
ü,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
9,00
6,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
8,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
79
200,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
127
611,17
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 960
343,67
6,60
6,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5}
(6)
302
410,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
300,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
0,00
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
175
630,00
0,00
0,00
28135
installations
générales,
agencements,
8
700,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
1
500,00
0,00
0,00
281533
Réseaux
câblés
150,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
{m.
à
dispo}
1
100,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
publics
{m.
à
dispo)
2
150,00
0,00
0,00
281732
immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
41
400,00
0,00
0,00
281735
installations
générales
(m.
à
dispo)
4
075,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
16
050,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
4
200,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
302
410,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
302
410,00
0,00
0,00
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2047
Chap
/ Art (4)
|.
_.
Libellé
(1).
:
[Budget
de
|
Propositions
|.
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
(= Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
3262
753,67
9,00
9,00
à
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
3262 753,67 |
(+)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+ budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a lieu.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
tes
propositions
nouvelles.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(6)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A3
A3
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
!
Montant
total
Montant
de
la
Lee
Le
es
Les
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
Le
es
:
SOLDE
,
:
de
la
constituées
provisions
reprises
lPexercice
{1)
Le
un
E
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
6,00
6,06
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,06
6,60
6,06
9,00
0,80
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
.
6,00
0,06
0,06
0,80
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
6,00
0,00
0,00
0,60
0,60
Provisions
pour
dépréciation
(2}
6,00
4
478,96
1
478,96
1
478,86
0,00
Dépréciation
des
créances
0,00
15/12/2008
564,48
564,48
0,00
564,48
Dépréciation
des
créances
0,00
14/12/2009
914,48
914,48
0,06
914,48
Dépréciation
des
créances
6,00
06/03/2037
0,00
0,00
1
478,96
-1
478,96
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
6,00
1
478,96
1
478,96
4
478,936
0,60
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2)
Indiquer
l’obiet de
la provision
(exempies
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2617
ressources
propres
I
—
ANNEXES
HF
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A5.1
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
"
1
Libellé (1)
{hors RAR)
PropostIons
Vote (2)
{BP
+
BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A + B
213 835,00
0,00
Lil
9,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
135
135,00
0,00
6,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
114
000,00
9,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
0,00
0,00
4672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,60
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
21
135,00
0,00
6,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
78
700,00
6,00
0,60
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
78
700,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
6,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
H=t+H
dépenses
de
l'exercice
D601
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
213 835,00
0,00
360 318,67
574 153,67
{1}
Détaiiler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3j
Inscrire
uniquement
si te compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
précédent.
Page
11 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
I
ANNEXES
ll
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
elle
Vote
(2)
(BP
+BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
V
381
610,00
0,00 |
VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,60
0,00
140222
|
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10223
ÎTLE
0,00
0,00
0,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
{|
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
({b)
(3)
381
610,00
9,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
ét
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
|
Frais
d'études
300,00
0,00
0,00
28051
|
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
0,00
0,00
28128
|
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
0,00
0,00
28132
|
Immeubles
de
rapport
175
630,00
0,00
0,00
28135
|
Installations
générales,
agencements,
8
700,00
0,00
0,00
28138
|
Autres
constructions
1 500,00
0,00
0,00
281533 |
Réseaux
câblés
150,00
0,00
0,00
28158
|
Autres
installat®,
matériel
et outillage
4
640,00
0,00
6,00
281728 |
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
1
100,00
0,00
0,00
281731 |
Bâtiments
publics
(m.
à dispo)
2
150,00
0,00
0,00
281732 |
immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
41
400,00
0,00
0,00
281735 |
Installations
générales
(m.
à
dispo)
4
075,00
0,00
0,00
281788 |
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
600,00
0,00
0,00
28183
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
16
050,00
0,00
0,00
28184
|
Mobilier
4 200,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
79
200,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DM
- 2017
°pastone
ee
.
Rene
Solde
d'exécution
L
Affectation
-
TOTAE
R001
R1068
(5
VA
VIH
= V
+
VI
précédent
(5)
001
(5)
(5)
Total
FeSSources
381 610,00
0,00
0,00
43 211,17
424 821,17
propres
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
IV
574
153,67
Ressources
propres
disponibles
Vi
424
821,17
Soide
IX
= VII
—
IV
(6)
-149
332,50
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 58
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
receties
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susrnentionnés.
{5)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{6}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES-
DM
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 63
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 98
VOTES :
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Pour
:
à
Contre:
©
28
NOV.
2017
Abstentions :
À.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2017
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le
20
novembre
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
20
novembre
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
.........................,
et
de
la
publication
le
ZA
norembre
Lol3 2]120N NV3ASSNOË
vo dd 149 ÿ + à H21440d SYWOHL SINISS34
J260x NVASSIHIÈVW
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