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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Communauté
d'Agglomération
CONTES
!
Territoires
de
vie
2
q
NOV
2016
S
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
10
novembre
2016
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 22
novembre
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
21
novembre
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
RDM
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOUELAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Anne-Marie
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylivette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Céline
VALEZE,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Anne
BAUDOUIN
à
Stéphane
PIERRON,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Luc
CLISSON
à
Isabelle
GODEAU,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Romain
DUPEYROU
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Agnès
JARRY
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Dominique
SIX,
Monique
JOHNSON
à
Serge
MORIN,
Guillaume
JUIN
à
Carole
BRUNETEAU,
Sophia
MARC
à
Marc
THEBAULT,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard
EPOULET,
Yvonne
VACKER
à
Yamina
BOUDAHMANI
Titulaires
absents
suppléés :
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Simon
LAPLACE,
Marcel
MOINARD
Titulaires
absents
excusés
:
Anne
BAUDOUIN,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Alain
CHAUFFIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sophia
MARC,
Joël
MISBERT,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Yvonne
VACKER
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yamina
BOUDAHMANI Préfecture
des
Deux-Sèvres
29
NOV.
2016
C-
19-11-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
21
NOVEMBRE
2016
REGIE
DES
DÉCHETS
MENAGERS
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
RDM
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
La
délibération
n°
C-6-12-2015
du
14
décembre
2015
adoptant
le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
Annexe
Régie
des
Déchets
Ménagers,
-
La
délibération
n°
C-17-06-2016
du
27
juin
2016
adoptant
le
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Régie
des
Déchets
Ménagers,
-
La
délibération
n°
C-14-12-2009
du
14
décembre
2009
instaurant
la
provision
pour
dépréciation
des
créances,
Considérant
le
besoin
de
crédits
supplémentaires
pour
pallier
les
besoins
de
remplacement
à
hauteur
de
40
000
€
financé
par
un
ajustement
du
chapitre
011,
Considérant
les
besoins
de
crédits
supplémentaires
liés
à
des
annulations
de
titres
et
des
admissions
en
non-valeur
pour
16
000
€
partiellement
financés
par
une
reprise
de
provision
pour
créances
irrécouvrables,
Le
budget
proposé
s’équilibre
de
la façon
suivante :
-
Section
de
fonctionnement
: 8
000,00
€
-
Section
d'investissement
:
8
000,00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
la
Décision
Modificative
n°1
de
l'exercice
2016
du
Budget
Annexe
Régie
des
Déchets
Ménagers
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
Primitif
2016
et
tel
que
présentée
dans
la
maquette
ci-jointe,
-
Décider
de
ia
reprise
de
la
provision
semi-budgétaire
de
7
130,88
€
constituée
en
2010
pour
créances
irrécouvrables.
Motion
adoptée
par
71
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
: 6.
Pour
: 71
Contre
: O
Abstention
: 6
Non
participé
: O0