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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P249 2020 Fourniture de 2 suppresseurs pour le centre aquatique Océalis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P249_2020
Date : 26/06/2020
OBJET : Fourniture de 2 surpresseurs pour le centre aquatique Océalis (50440 La Hague)
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une consultation selon une procédure adaptée, en vue de conclure un marché public pour la fourniture et la livraison de deux surpresseurs pour le centre aquatique OCEALIS (50440 LA HAGUE).
Un seul pli a été reçu. Au terme de l’examen de la candidature et de l’analyse de l’offre, l’entreprise EC2O propose une offre correspondant en tous points au dossier de consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2123-1-1 ,
Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les équipements sportifs et culturels,
Décide
- De signer le marché public avec la société : EC2O dont le siège social se situe 218 Rue Fleming – Bât centre Fleming 62400 BETHUNE, pour la fourniture et la livraison de deux surpresseurs pour le centre aquatique OCEALIS (50440 LA HAGUE), pour un montant de 12 500 € HT, soit 15 000 € TTC,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2020 du 26/06/2020 1/2 - De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 01 – LDC 78769,
- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2020 du 26/06/2020 2/2