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Conseil Municipal - CM 28juin23 délibérations
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28juin23 délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
IL LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2023
Te mire
Conformément à l'article L 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée en Mairie et publiée sur le site de la Commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal.
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La Secrétaire de séance,
Eliane LAPEGUE.
Le Maire,
Corindäde,P ASSOS