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Arrêté - Arrete 43 025 Deslandes SASU 27 au 30 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43 025 Deslandes SASU 27 au 30 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-43/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213- 1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire — approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande présentée par Monsieur DESLANDES Thierry en date du 12 mai 2025 sollicitant l'autorisation de faire stationner des entreprises qui interviendront pour les travaux relatifs au permis de construire PC 0140682500004 au niveau du n°6 route de Mathieu,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation
sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux et assurer la
sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau du n°6 route de Mathieu,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser lesdits travaux, pour le compte de Monsieur DESLANDES Thierry,
l'entreprise SASU S.C. Maçonnerie, 1 chemin du Moulin à Castine Bessin (14540) est autorisée à faire des navettes et stationner sur la chaussée et le trottoir à hauteur du n°6 route de Mathieu du mardi 27 mai au vendredi 30 mai 2025 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services
de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par Monsieur DESLANDES Thierry qui sera tenue de signaler le chantier de jour comme de nuit si nécessaire.
ARTICLE 4 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur DESLANDES Thierry,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer. chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Publié le 26 mai 2025 Le