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Arrêté - Arrete 55 025 Edifides 16 au 20 juin la delle du clos ronsard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 025 Edifides 16 au 20 juin la delle du clos ronsard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 55/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2218.1, L 2213.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application
de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l’entreprise EDIFIDES, pour une intervention sur le passage entre le lotissement de La Delle du Clos et la rue Ronsard, parcelles AB 235 et AB 240,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution consistant à arracher la haie, il y
a lieu de sécuriser les lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise Atelier Contact APAJH intervenant pour le compte de Edifidès est
autorisée à effectuer lesdits travaux du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise EDIFIDES qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de l'entreprise EDIFIDES,
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 12 juin 2025