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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20197 767 N DEL2019 139 Annexe Participation Budget Annexe Assainissement Frais AG2018)
Thèmes du document : Budget, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre d'ETP total
des services
concernés
Part d'ETP allouée à
l'assainissement collectif
selon critères de répartition
définis
Montant retenu
0,15 Responsable 1 10 564,50 €
0,05 Assurance 1 1 543,70 €
0,2 Agents 2 9 742,50 €
21 850,70 €
0,08 Responsable 1 6 600,84 €
0,17 Agents 6 6 253,87 €
12 854,71 €
Communication rédaction des supports communautaires, relations presse, opérations de communication spécifiques à la régie assainissement 2 0,04 Agents 2 2 146,56 €
2 146,56 €
0,04 Responsable 3 2 655,55 €
0,26 Agents 19 11 993,98 €
14 649,52 €
0,05 Responsable 1 3 265,00 €
1,21 Agents 10 43 004,25 €
46 269,25 €
Direction générale et
parc auto Gestion administrative direction générale 2 0,10 Agents 2 3 814,20 €
Gestion administrative parc auto 3 0,03 Responsable 1 1 296,78 €
0,05 Agents 2 2 345,98 €
Gestion technique parc auto - atelier VL/PL/Engins 4 0,05 Responsable 1 1 879,10 €
0,20 Agents 3 7 982,40 €
17 318,46 €
55 2,68 115 089,19 €
Montant retenu
TOTAL des charges d'administration générale 2017 253 825,04 €
55,0
2,68
4,88%
253 825,04 € x 4,88% 12 385,92 €
12 385,92 €
TOTAL des frais d'administration générale 2017 pour le budget annexe assainissement collectif Montant retenu
115 089,19 €
12 385,92 €
127 475,12 €
Total critère de répartition : calcul, en fonction du nombre d'agents, du temps passé sur la coordination du service collecte et traitement, ainsi que sur la gestion administrative du parc auto
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (012)
Charges générales (011) du budget général affectées à la compétence assainissement collectif
Charges générales
TOTAL
Nombre d'ETP alloués aux fonctions supports (Communication, Informatique, RH, Marchés et Aff. Juridiques, Finances)
Nombre d'ETP alloués au service assainissement collectif
Poucentage
Participation du Budget annexe assainissement collectif au budget général :
TOTAL DES CHARGES GENERALES (011)
Frais de personnel
Finances et budget
Préparation budgétaire, présentation et suivi des délibérations budgétaires, suivi des emprunts, ordonnancement (dépenses et recettes), suivi de l'actif, suivi financier des marchés publics
11
critère de répartition : nombre d'opérations comptables relevant de la compétence assainissement collectif par rapport au nombre total d'opérations effectuées en 2016. Total
critère de répartition : calcul au réel du temps consacré à la compétence assainissement collectif Total
Ressources humaines Gestion du personnel, de la formation et de la médecine du travail 22
critère de répartition : nombre d'agents affectés à la compétence assainissement collectif par rapport au nombre total d'agents. Total
critère de répartition : nombre de marchés publics, de délibérations, de contrats et d'actes concernant le service par rapport au nombre total. Total
DSI Paramétrage et suivi des contrats de maintenance des outils informatiques et téléphoniques 7
critère de répartition : nombre de postes utilisés par le service au regard du nombre total de postes et de matériels de l'agglomération Total
Frais d'administration générale consacrés à la compétence assainissement collectif en 2018
Charges de personnel (012) du budget général affectées à la compétence assainissement collectif
Détail des agents
intervenants pour
l'assainissement collectif
Affaires juridiques et
administration générale
Secrétariat des assemblées, rédaction des marchés publics, assistance juridique, suivi du contentieux (en matière de ressources humaines et d'assistance aux agents victimes d'agression dans le cadre de leur fonction et constitution de partie civile)
4