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Déliberation - fin groupe secours subv
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin groupe secours subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Numéro de l'acte | 2022-120-RPFA
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-120
FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS »
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Chaque année, les sapeurs-pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français interviennent sur l'hexagone mais aussi par-delà nos frontières pour des opérations d'urgence, notamment lors de
catastrophes naturelles, mais aussi pour venir en aide aux sans abri.
Malheureusement, nous constatons tous depuis quelques années une hausse de ces dramatiques évènements qui nécessitent leur intervention pour sauver des vies. Ces interventions ne sont possibles qu'avec des moyens
humains, techniques et financiers suffisants.
L'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » dont le siège social est situé BP 80222 à Villeneuve
d'Ascq, sollicite de la municipalité de la Ville d'Arques une aide financière d'un montant de 500 €.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € en faveur de l'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » dont le siège social est situé BP 80222 à VILLENEUVE D'ASCQ.
ARTICLE 2 : IMPUTE cette dépense exceptionnelle au budget 2022.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
$e Rdh— REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.