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Déliberation - fin antre marmots subv
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin antre marmots subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-121-RPFA
1 (| Nature de l'acte | Délibération PACK Matière de l'acte | 9.1 FF PCA
An
QUESTION N°2022-121
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « L'ANTRE DES MARMOTS »
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales - Personnel Communal -— Elections — Vie associative
Dans le cadre du projet d'insertion « Déclic > soutenu par Community sur le secteur des Bellons, 5 habitantes
du quartier Camus ont décidé de créer leur association : « L'Antre des Marmots ».
Ces personnes ont décidé de s'investir dans des sujets d'actualité qui nous touchent tous à savoir : - Développer le lien social
-_ Favoriser le développement durable
- Permettre à tous d'accéder à des jouets de seconde main.
Pour cela, elles ont créé une boutique éphémère où chacun pourra y trouver des jouets de seconde main. Redonner une seconde vie aux jouets et rendre possible l'acquisition de ceux-ci en cette période de fêtes de fin d'année est l'objectif de départ.
Au travers cela viendra le lien social et bien entendu une action en faveur du développement durable par le recyclage des jouets.
L'association « L'Antre des Marmots » dont le siège social est situé Centre Social Jean, Ferrat, rue Aristide Briand 62510 ARQUES, sollicite de la municipalité de la Ville d'Arques une aide financière d'un montant de 300 € pour démarrer.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € en faveur de « L'Antre des Marmots » dont le siège social est situé Centre Social Jean, Ferrat, rue Aristide Briand 62510 ARQUES.
ARTICLE 2 : IMPUTE cette dépense exceptionnelle au budget 2022.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant
de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
Me Beddad ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.