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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 08 162 MAD piscine GGP SCG tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 08 162 MAD piscine GGP SCG tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Guingam Publié le
Deere) w ID : 022-200067981-20240916-DEC2024_08_162-AR
=Paimpo ec AGGLOMÉRATION
Décision du Président N°2024-08-162
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine de Guingamp à
L'association « le subaquatique club Guingampais »
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que la piscine AR POULL NEUIAL est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer de cet établissement gratuitement, pour son activité « apprentissage et perfectionnement de la plongée scaphandre et l'apnée »;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association, la piscine AR POULL NEUIAL, situé rue François
LUZEL, sous les références cadastrales Section AK numéros 367 et 368, à titre gratuit, et selon les modalités définies à l'avenant du 27 août 2024 de la convention de mise à disposition du 22 septembre 2022.
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
e DE LARMOR À LARGOAT e Pagel1
01/10/2024 Emoyé on préfeclure be D1/1020P4
Foçu on préfecur ls O1 10/2024
Guingam as Enr D op on 2 =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
unal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat
À Guingamp, le 16/09/2024
277 Le Président
e DELARMORÀ L'ARGOAT e Page2