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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 031 MAD Piscine GGP UCO tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 031 MAD Piscine GGP UCO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Guingam aie _P E ID : 022-200067981-20250106-DEC2025 02 031-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-02-031
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine AR POULL NEUIAL de GUINGAMP à
l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST basée à GUINGAMP.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e})s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président ; |
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que la piscine Ar Poull Neuial est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST basée à Guingamp souhaite effectuer les
activités suivantes : natation de loisir pour 20 étudiants sur les créneaux d'ouverture au public et dont
les cartes d'entrée sont prises en charge par l’université ;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de permettre l'acquisition d’un abonnement 10 entrées au tarif Etudiant de 35€ pour 20
étudiants de l’'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST basée à Guingamp au tarif réduit à la piscine Ar
Poull Neuial de Guingamp aux heures d'ouverture au public et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
e DE LARMOR À L'ARGOAT @e Pagel
10/02/2025 Emoyé on péfeclure b 1022025
Foçu on péter ls 10/02/2025
Guingam ne e D mme en =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 06/01/2025
] Le Président /
Vincent LE MEAU)
© DE LARMOR À L'ARG e Page