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Déliberation - 6 Annexes des servitudes dutilite publique
unknown - 6 Annexes des servitudes dutilite publique
PLU - Annexes - annexes 5
Déliberation - 5 Annexes sanitaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2025
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 18 Juin 2025
Rendu exécutoire
8 Juillet 2024
ANNEXES SANITAIRES 5 Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2025
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 18 Juin 2025
Rendu exécutoire
8 Juillet 2024
NOTICE SANITAIRE 5a AVERTISSEMENT
________________________
L’objet des annexes sanitaires est de faire le point sur les équipements d’alimentaton en eau potable et d’assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers. La défense incendie est également évoquée.
Ces annexes soulignent d’éventuelles insufsances aussi bien quanttatves que qualitatves sur la situaton sanitaire de la collectvité.
Elles sont l’occasion de proposer les diverses amélioratons à apporter surtout en ce qui concerne les normes de qualité en matère sanitaire, par exemple qualité de l’eau de consommaton, état de polluton des nappes, périmètres de protecton des points d’eau.
Pour ce qui est de la créaton ou du renforcement d’équipements d’infrastructure, les annexes sanitaires permetent de défnir les servitudes et les emplacements réservés. DÉFENSE INCENDIE
_______________________
La défense incendie de la commune de Thiers-sur-Thève est assurée par 16 poteaux incendies réparts sur l'ensemble des secteurs agglomérés les débits sont majoritairement sufsants pour garantr une bonne défense. Le poteau incendie localisé au stade municipal est non conforme avec une pression inférieure à 1 bar.
À l'heure actuelle, ce réseau couvre l'ensemble des tssus bâts, les derniers contrôles efectués par la SAUR en décembre 2023 indiquent 6 poteaux potentellement non conformes (suivant le risque à couvrir) aux exigences en vigueur en matère de normes de défense contre l’incendie, fxé par le Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’Incendie (RDDECI), approuvé le 24 février 2017 par arrêté préfectoral et consultable sur le site internet du SDIS60. Toutefois, excepton faite du poteau incendie du stade municipal, les poteaux incendies non conformes dispose d'un débit d'environ 50 m3/h ce qui reste proche des 60 m3/h requis pour couvrir le risque courant ordinaire. La réalisaton de nouvelles constructons dans le tssu bât ne remetra pas en cause sa capacité, dès lors que ces constructons ne seront pas situées sur des terrains trop éloignés des poteaux incendies, ou dès lors qu’un même terrain ne sera pas divisé en un nombre de lots trop important par rapport à la capacité de la bouche ou du poste incendie se trouvant dans le secteur.
De même, les secteurs voués à l’accueil de nouveaux habitants retenus sont situés à proximité de bornes incendie conformes pour couvrir le risque courant ordinaire sans que l’aménagement de ces secteurs ne nécessite spécifquement de renforcement. Le secteur au niveau de l'ancienne scierie bénéfcie du poteau incendie situé à l'angle de la place du Château et de la rue de la Fontaine du Gué mais aussi de celui situé en face du 32 rue du Général de Gaulle (45 m3/h). Le secteur situé en cœur d'îlot avec un accès à la rue de Neufmoulin bénéfcie du poteau incendie situé à l'angle de la rue de Neufmoulin et de l'avenue Géorges Delaine mais dans le cadre de l'aménagement du secteur, un nouveau poteau incendie sera probablement demandé. Enfn, le secteur situé en cœur d'îlot donnant sur la rue du Pont Chantrel bénéfcie de la proximité de plusieurs poteaux incendies : celui localisé au 12 rue Fontaine Sainte-Geneviève, celui localisé 56 rue de Senlis et celui localisé 6 rue du Pont Chantrel, là encore, dans le cadre de l'aménagement du secteur, un nouveau poteau incendie sera probablement demandé.
La liste des points d’eau est jointe à la présente notce. Leur emplacement apparaît sur le plan du réseau d'eau potable. SAUR - Contrôle et vérification des hydrants
1 /
1
SYNTHESE DE LA CAMPAGNE
60631 THIERS-SUR-THEVE
16 16
N°
Marque
Modèle
Diamètre
Adresse
Observations et Travaux
01
Atlas
100
19 déc. 23
3,2
Oui
60
02
Bayard
Emeraude
100
26 déc. 23
3,1
43
Non
43
03
Bayard
Emeraude
100
22 déc. 23
3,2
51
Non
51
04
G.h.m
100
26 déc. 23
2,6
45
Non
45
05
Bayard
Emeraude
100
19 déc. 23
2,7
48
Non
60
06
Hydro
100
19 déc. 23
6
Oui
60
07
Hydro
100
19 déc. 23
3,3
Oui
60
08
Bayard
Emeraude
100
19 déc. 23
6
Oui
60
09
Bayard
Emeraude
100
19 déc. 23
6
Oui
60
10
Bayard
Emeraude
100
26 déc. 23
3,3
49,9
Non
49,9
11
Bayard
Emeraude
100
22 déc. 23
3,3
Oui
55
12
100
22 déc. 23
2,5
Oui
60
13
G.h.m
100
26 déc. 23
2,4
Oui
60
14
Bayard
Emeraude
100
26 déc. 23
2,2
Oui
60
15
Bayard
Emeraude
100
26 déc. 23
2
23
Non
23
16
Atlas
100
22 déc. 23
2,5
Oui
60
Nombre total d'hydrant(s) Nombre de vérification(s) d'hydrant(s) en 2023
Date mesure
Pression Statique
(Bar)
Débit mesuré
sous 1 bar de pression résiduelle
(m3/h)
Débit max mesuré
(m3/h)
Respect du
débit
normalisé
(1)
60631 THIERS-SUR-THEVE
Pont-a- mousson
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-1: Angle rue Santoni/ rue du Général Leclerc
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-2: 26 rue du Général Leclerc 60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-3: 1 rue du Général de Gaulle 60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-4: 30 rue du Général de Gaulle
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-5: Angle rue du Général de Gaulle/rue de Senlis
Pont-a- mousson
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-6: Angle imp des Chevreuils/ rue de Neufmoulin
Pont-a- mousson
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-7: 13 rue du Neufmoulin 60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-8: 1 rue de l'Orée du Bois
Etanchéité de la tête à reprendre
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-9: 32 rue de l'Orée du Bois 60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-10: 21 rue fontaine du Gué
Bouchon de 65 à changer
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-11: 8 place du Château
Pont-a- mousson
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-12: 12 rue Fontaine Sainte-Genevièvre
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-13: 28 rue de Senlis 60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-14: 56 rue de Senlis
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-15: rue Buttes au Gens d'Armes
Pont-a- mousson
60631 THIERS-SUR-THEVE - PI-16: 6 rue du Pont Chantrel
(1) SAUR évalue qu'un poteau incendie est capable de délivrer le débit minimum défini dans la norme NFS 62.200 selon le diamètre de l'hydrant.
Débit normalisé pour les hydrants DN80 > 30 m3/h ; DN100 > 60m3/h ; DN150 > 120m3/h
Seul le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) est habilité à déclarer un hydrant conforme en fonction du risque à défendre, et non par rapport au débit normalisé de l'hydrant. ALIMENTATION EN EAU DESTINÉE À
LA CONSOMMATION HUMAINE
_______________________
Thiers-sur-Thève est concernée par le Schéma Directeur dʼAménagement et de Geston des Eaux Seine Normandie mais n’est concernée par aucun SAGE avec lequel le PLU doit être compatble.
Sur la commune, la geston de l’alimentaton en eau destnée à la consommaton humaine est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Exploitaton des Champs captants d'Asnières sur Oise (SIECCAO) par délégaton de service public. 7 forages en actvité permetent le captage de l'eau (aucun n'est situé sur le territoire de Thiers-sur-Thève), 1 unité de traitement élimine la polluton et 10 réservoirs permetent son stockage avant distributon aux abonnés. Thiers-sur-Thève dispose d'un château d'eau d'une capacité de 200 m3, des travaux sont prévus par le Syndicat pour 2028.
Au 1er janvier 2022, 41 875 habitants étaient desservis pour un volume moyen prélevé de 9 650 m 3/jour tandis que la Déclaraton d'Utlité Publique autorise le SIECCAO à prélever 40 000 m3 par jour au maximum. La capacité théorique cumulée des diférents captages est en mesure de supporter les nouvelles constructons pouvant être accueillies au sein de l'enveloppe urbaine de Thiers-sur-Thève d'autant plus que les diférents travaux (notamment le renouvellement des branchements) entrepris par le Syndicat à l'échelle de l'ensemble des communes tendent à largement augmenter le rendement du réseau, ainsi, sans prélever plus d'eau il est possible de desservir davantage d'habitants (à ttre d'exemple, entre 2021 et 2022, c'est presque 250 000 m3 d'eau qui ont ainsi été économisés). Le volume total prélevé en 2022 était de 3 522 900 m3. Pour Thiers-sur-Thève, le volume vendu aux usagers en 2022 était de 43 779 m3 pour 1 101 habitants soit une moyenne annuelle d'environ 40 m3 par habitant.
Lors du dernier prélèvement réalisé le 14/03/2024, la qualité de l'eau est jugée conforme aux normes en vigueur selon les paramètres bactériologiques et physico-chimique. En 2022, 5 prélèvements ont été réalisés par l'ARS pour ce qui concerne la microbiologie et 7 prélèvements pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques, tous les résultats (100%) étaient conformes.
L'approvisionnement en eau est assuré par une canalisaton de 200 mm en provenance de Pontarmé qui emprunte ensuite la rue de l'Orée du Bois puis la rue de Neufmoulin. L'eau est stockée dans un réservoir sur tour de 200 m3 situé au niveau du CR de la Croix Rouge. Le réseau d'alimentaton en eau potable couvre l'ensemble des tssus bâts avec des diamètres variables suivant les rues. Les rues du Général Leclerc, du Général de Gaulle, de Neufmoulin, de Senlis, du Pont Chantrel, de la Fontaine Sainte Geneviève, du Bu bénéfcient de canalisatons allant de 100 à 143/160 mm les autres rues sont majoritairement desservies par des canalisatons de 51/63 mm voire de plus pett diamètre pour les impasses. En 2022, le rendement réglementaire du réseau était de 86,7% soit l'un des meilleurs rendement comparé aux autres communes du Syndicat. Les diférents secteurs destnés à accueillir des opératons d'ensemble sont desservis par des canalisatons de diamètres sufsant excepton faite du secteur de l'ancienne scierie (rue Aveline) desservi par des canalisatons 51/63 mm, qui restent toutefois sufsantes compte tenu du nombre de logements prévus.
Il convient de rappeler que dans les zones urbaines délimitées au PLU, la commune doit amener jusqu’au devant de la propriété, les réseaux s’ils n’existent pas. Le raccordement de la constructon à la conduite sur la voie publique est à la charge du propriétaire. Dans les zones à urbaniser (AU), délimitées au PLU, le règlement peut demander à l'aménageur de prendre en charge l'aménagement des réseaux. ASSAINISSEMENT
_______________________
La geston des eaux usées sur la commune est assurée par délégaton de service public. La commune fait parte du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l'Ysieux (SICTEUB). La commune est couverte par une schéma d'assainissement opposable mis à jour le 24 janvier 2024.
En 2022, seules quelques constructons ne sont pas desservies par le réseau d'assainissement. Les eaux usées du bourg sont acheminées vers la staton d'épuraton d'Asnières-sur-Oise qui dispose d'une capacité nominale de 63 000 équivalents habitants (EH). En 2022, le débit d'eaux brutes en entrée de staton d'épuraton a présenté une moyenne de 7 989 m3/jour, soit 43% du débit nominal (18 480 m3/jour), pour l'ensemble des polluants autorisés, le pourcentage d'utlisaton de la staton par rapport à sa capacité nominale varie de 36 % à 66 %. Elle est donc largement en mesure de traiter davantage d'eaux usées et notamment celles en lien avec l'évoluton démographique prévue pour Thiers-sur-Thève : environ 180 habitants supplémentaires à l'horizon 2035.
Le réseau d'assainissement collectf dessert l'ensemble des constructons situés dans l'enveloppe urbaine du bourg. Quelques terrains ne sont pas desservis : la rue de Chantrel ne dispose pas de réseau de collecte mais le schéma d'assainissement mis à jour par le SICTEUB en janvier 2024 prévoit une desserte future. Ce sont les constructons les plus à l'ouest de la rue de Chantrel donnant sur le chemin de la Fosse au Cerfs et/ou sur le CR n°7 de la Croix Rouge qui resteront en assainissement individuel. Le schéma d'assainissement prévoit également une desserte future pour les deux habitatons les plus au nord de la rue de la Bute aux Gens d'Armes.
Seules les quelques constructons non raccordées, en assainissement autonome, disposent de dispositfs contrôlés par le SPANC de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise. GESTION DES EAUX PLUVIALES
_______________________
Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été mis à jour par le SICTEUB le 24 janvier 2024. La commune de Thiers-sur-Thève est concernée par deux zones : Zone 1 sur les espaces urbanisés au nord de la Thève et zone 2 sur les espaces urbanisés au sud de la Thève. Chacun des zones allant faire l'objet d'une réglementaton spécifque. Ces dispositons seront intégrées au PLU, via mise à jour, une fois leur rédacton fnalisée.
Les eaux pluviales sont gérées par un réseau séparatf sur une grande parte des secteurs agglomérés, ce qui permet de ne pas charger la staton d’épuraton par temps de pluie tout en assurant une collecte adaptée des eaux pluviales en milieu urbain. La collecte et l’évacuaton des eaux pluviales se font donc par écoulement gravitaire vers le réseau jusqu’au cours d’eau de la Thève. Une problématque est recensée à proximité du château, deux emplacements ont été mis en place afn de prévoir, notamment, des aménagements paysagers qui permetront de réguler davantage les eaux pluviales.
Le zonage d'assainissement des eaux pluviales, mis à jour en 2024 n'intègre pour le moment pas de réglementaton spécifque à chacune des zones délimitées. Ce document sera annexé au PLU une fois rédigé et devra être respecté pour chacun des projets.
Outre cete applicaton du Schéma de Geston des Eaux Pluviales à venir, un certain nombre de mesures prévues dans le projet communal visent à améliorer la geston des eaux pluviales sur le territoire communal. Dans les secteurs agglomérés de la commune, les eaux de pluie sont infltrées sur les terrains dont l’emprise maintenue en pleine terre est importante dans le tssu du secteur aggloméré, à travers les jardins d’agrément ou jardins potager. De façon à maintenir des emprises permetant l’infltraton des eaux pluviales, le projet prévoit le mainten d’au moins 40% non imperméabilisés de l’emprise totale des terrains (et jusqu'à 60% suivant la dimension des terrains) dans les zones urbaines et à urbaniser. En complément, la mise en place d'un secteur spécifque pour les jardins, le classement en tant qu'Espaces Boisés Classés au ttre de l’artcle L.113-1 du Code de l’urbanisme et l'identfcaton de plusieurs éléments de paysage (notamment la ripisylve de la Thève) au ttre de l’artcle L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme concourent à la préservaton de nombreux espaces végétalisés permetant une plus grande infltraton des sols. DÉCHETS MENAGERS
_______________________
La collecte des déchets est gérée par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise. La Communauté de Communes a confé la mission de la collecte des déchets à VEOLIA Propreté. Le SMDO (Syndicat Mixte du Département de l’Oise) reste toutefois compétent dans le stockage, le transport, le recyclage et la valorisaton des déchets.
La Communauté de Communes Senlis Sud Oise a établi et voté un règlement de collecte que les partculiers et professionnels doivent respecter (il est consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes). Il prévoit notamment le tri sélectf. Une poubelle jaune est destnée à recevoir les papiers, cartons, briques alimentaires, bouteilles en plastque, aérosols et bouteilles métalliques, boîtes en carton et métalliques, facons de produits ménagers, barquetes métalliques, emballages en plastques, voués à être valorisés.
Les déchets de la collecte des Ordures Ménagères et de la collecte sélectve sont apportés au centre de valorisaton des déchets de Villers-Saint-Paul et retraités par le Syndicat Mixte du Département l'Oise (SMDO).
Le SMDO gère le traitement et la valorisaton des déchets ménagers et assimilés de son territoire : les papiers et emballages issus des collectes sélectves, les ordures ménagères résiduelles, les déchets verts, les objets encombrants et les déchets apportés dans les décheteries par les ménagers et les artsans.
Les poubelles grises (déchets ménagers) sont collectées chaque mardi. Les poubelles jaunes (valorisable) sont collectées le vendredi. La collecte des encombrants s’efectue une fois par trimestre le jeudi au mois de mars, juin, septembre et décembre. Les encombrants collectés au porte à porte sont enfouis, il est donc préférable de les déposer en décheterie où ils sont valorisés à plus de 80%. Les déchets verts sont collectés une fois par semaine de fn janvier à début décembre.
Le SMDO est quant à lui chargé du service de décheterie, de la valorisaton organique par compostage, de la valorisaton énergétque et du transport ferroviaire des déchets.
Les décheteries (apports volontaires) gérées par le SMDO les plus proches sont situées à Plailly (10 km) ou Barbery (unique décheterie sur le territoire de la communauté de communes) et Le-Plessis-Belleville (20 km). L'accès aux décheteries est conditonné à l'obtenton d'un carte d'accès dont la demande doit être efectuée auprès du SMDO. Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2025
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 18 Juin 2025
Rendu exécutoire
8 Juillet 2024
PLANS DES RÉSEAUX 5b La
Theve
Riviere
La
Theve
Riviere
Ruisseau
de
l'Abime
Riviere
Theve
La
Theve
Riviere Ruisseau
La
Theve
8
6
7
9
10 12
11 13
14
15
20
22
40
39
60
59
58
35
37
38
36
41
50
52
51
49
17
18
19
25
30 26
29
28
27
31
32
33
34
42
4
1
45
46
2
3
5
47
61
57
56
55
54
53
52
125
125
125
51/63
Poly B
51/63
PE 41/50
51/63
Poly
125
143/160
PVC
51/63
Poly
143/160
PVC
100
143/160
PVC
125
99/110
PVC
40
CENTRIFLEX
60
41/50
POLY
26/32
Poly
51/63
Poly B
41/50
Poly B
125 51/63
Poly B
131/160
Poly B
60
100
150 SIECCAO
150 SIECCAO
150 SIECCAO
FONCAGE Ø1500
150 SIECCAO
51/63
Poly
60
40
60
200 SIECCAO
60 200 SIECCAO
200 SIECCAO
200 SIECCAO
200 SIECCAO
200 SIECCAO
100
80
80
150
150
150
100
51/63
POLY
100
100
100
60
60
41/50
POLY
100
60
51/63
Poly
51/63
Poly
100
100
100
100
51/63
125
41/50
60
150
la
Chemin
Chemin
Layette Neuf
la
de
Ch.
Layette
Charmes
CR
N 15
R.
J-Baptiste
Pont
du
dit
Rue
Santoni
de
la
Rural
Chemin
dit
CR
N 5
N 7
du
Platre
dit
Genevieve
Sainte
Fontaine
la Rue
du Bu
Cour
Chantrel
Croix
Rouge
Sol=63.23
R=84.95
TP=88.35
RESERVOIR SUR TOUR 200 m3
Place
Rue
du
de
Rue
Pont
la
Chemin de
Gres
des
Chemin
ou
de
la
Saint-Nicolas
Fosse
au
de
Senlis
Bu du
Rue
Rue
de
la
Baraque
de
la
Butte
Aux
Senlis
a
Bu
de
I.
la
Source
Clos
de
l'Eau
l'Au dela
Thiers
Rue
du
Rue
de
l'Oree
General
du
Fontaine
Imp.
du
Gal
Leclerc
du
Leclerc
Gue
Mairie
Chateau
Imp.
Saint
Mortefontaine
Denis
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Rue
l'Eglise
Ruelle
Gaulle
Rue de
Rue
du
Pont
de
la
Rose
de
Neufmoulin
de
de
Sentier
de
Panier
Cour
Jean
Aveline
General
Rue
Noel
R. de
Desire la
l'Abreuvoir Mairie
du
de
Rue
Rue
du
Chemin
N 607
N 9
CR
ALIMENTATION DU PARC ASTERIX
Neufmoulin
STATION D'ACCELERATION
Communale de Imp.
Plailly
des
Imp.
Chevreuils
Rue
du
Voie
Neufmoulin Bourbon
Chemin
Rural
Autoroute
N 4
de
de
Thiers-sur-Theve
du
Neufmoulin
a
de
N 10
Rural
Chemin
Rural
N 16
de
Thiers-sur-Theve
a
Chapelle-en-Serval
la
Rue
Avenue
Bois
Georges
Polyvalente
Salle
Delaine Ecole
Thiers-sur-Theve
N 4
Chemin
a
Neufmoulin
Nord
Rural
la
Madame
Madame
dit
Voirie
CR
N 14
de
Pontarme
Chemin
dit
d'Orry-la-Ville
Chemin
des
a Neufmoulin
A1
Communes
Voie
CR
dit
Voirie
Fontaine
de
Communale
5
7
3
1bis
1
10
2
4
3
6
4
1
2
17
19
36
38
40
42
44
44b
54
56
3
9
2
10 1
11
32 15
1
3
5
6
8
10
17
15
9
11
13
8
10
12
14
16
44
42
40
38
45
43
41
32
39
37
30
35
28
26
24
31
22
20
29
45
1
3
5
13
12
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4
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19
16
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14
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15
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12
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36
44
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31
38
29
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18
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12
14
18
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22
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21
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20bis 27
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17
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18
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21
22
23
24
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10
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35
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34
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12
14
16
7
9
24 24
28
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11
13
11bis
13bis
15
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1
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38
11
40
43
2
42
44
46
13
45
48
15
47
49
16
50
1
51
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13
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11
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13
14
16
18
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19
15
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19
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11
23
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24
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7
4
8
STABILISATEUR AVAL
PR5
C25
C26
FH
FH
16
14
1
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10
8
11
3
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4
6
12
5
13
1/2000 EAU Edition du 22/06/2017 Commune : THIERS-SUR-THEVE Numero : 570 Theve
Riviere
Riviere
Prairie
Ruisseau
des
Pres
Maucreux
La
Theve
Ru
de
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Ruisseau
La
66
67
68
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17
18
19
42
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1
45
46
2
3
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47
61
57
44
43
150 SIECCAO
150 SIECCAO
200 SIECCAO
150 SIECCAO
150 SIECCAO
FONCAGE Ø1500
51/63
51/63
Poly
51/63
Poly
51/63
Poly B
51/63
Poly B
51/63
51/63
125
60
40
60
125
125
51/63
Poly
143/160
PVC
41/50
100
143/160
PVC
99/110
99/110
PVC
PVC
41/50
POLY
60
26/32
Poly
51/63
Poly
PE 41/50
125
125
143/160
PVC
40
CENTRIFLEX
100
100
51/63
POLY
51/63
POLY
Communale
CR
dit
Fontaine
a
Plat
Eau
VC
Ancienne
Chaalis
a
Thiers
de
N 2
Neufmoulin
a
Thiers-sur-Theve
Voie
Voirie
de
la
Madame
Fontaine
Madame
la
ALIMENTATION DU PARC ASTERIX
STATION D'ACCELERATION Ermenonville
a
Thiers-sur-Theve
de
Plailly
de
N 4
Communale
Chevreuils
Neufmoulin
de
N 9
CR
Imp.
de
Neufmoulin
du
Nord
N 12
Rural
Chemin
de
Voirie
dit
Panier
Jean
Denis
Saint
Bourbon
du
Rue
l'Eglise
de
Ruelle
Pont
du
Rue
la
de
Voie
Rue
de
Rue
Mortefontaine
Neufmoulin
Rural
Chemin
Aveline
Gaulle
de
Chantrel
Rose
de
Senlis
N 1
Rural
Chemin
Charlepont
a
Senlis
de
de
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de
I.
l'Eau
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Source
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Rue
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Cour
Croix
Genevieve
Sainte
Fontaine
la
de
Rue
Butte
la
de
Rue
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la
de
Rue
Chaalis
RESERVOIR SUR TOUR 200 m3
TP=88.35
R=84.95
Sol=63.23
a
Senlis
la
Rouge
d'Armes
Gens
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Charlepont
Chemin
de
Charlepont
Senlis
a
Chemin
de
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Chemin
a
a
la
de
Route
Vieille
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Nord
du
A1
Autoroute
Chaalis
(A No1)
Route
Route
VC
N 2
Route
15
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18
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53
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40
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Légende
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Réseaux d'eaux pluviales THIERS-SUR-THEVE
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0 Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2025
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 18 Juin 2025
Rendu exécutoire
8 Juillet 2024
SCHÉMA DE GESTION DES
EAUX PLUVIALES 5c Thiers-sur-Thève
Limites communales
Axes d'écoulements (talwegs)
Zone située dans une cuvette topographique ou
un axe d'écoulement majeur
Présence de zones humides
Zone d'infiltration nulle
Aire d'alimentation de captage
Périmètre de protection de captage
Zone non desservie par un réseau d'évacuation des
eaux pluviales
Zone présentant des désordres hydrauliques
Zone présentant des cavités
Zone réservée à la création d'ouvrages de
stockage-restitution
Zones où des projets d'urbanismes sont prévus
Présence de zone humide avérée ou probable
Cours d'eau
Légende Thiers-sur-Thève
Limites communales
Zone 0 : Secteur où l'urbanisation doit être fortement
limitée, contrôlée voire compensée
Zone 1 : Zone non contrainte, infiltration totales des
eaux pluviales jusqu'à T=30 ans
Zone 2 : Zone sensible ou à l'amont d'une zone sensible
, infiltration totale des eaux pluviales juqu'à T=30 ans et
mise en place d'une politique de déconnexion des eaux pluviales
Zone dérogatoire : Zone où l'infiltration des eaux pluviales
sur la parcelle est difficile, soumise à contrainte ou proscrite.
Dérogation pour rejet au réseau sous réserve d'accord
du service assainissement
Zone N et A : Application des prescriptions les plus
contraignantes (zone 2)
Zone réservée à la création d'ouvrages de
stockage-restitution
Zones pressenties pour la désimperméabilisation
Légende Avec la participation financière de
Mise à jour des Schémas Directeurs
d’Assainissement et des plans de
Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales
pour 7 communes du Syndicat dans le
département de l’Oise
Phase 5 – Etape 2
Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
N° INE0038 Novembre 2022 Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Page 2
Informations qualité
Contrôle qualité
Version Date Rédigé par Visé par :
V0 25/05/2022 MONFORT Mézélie BECKER Cathy
V2 07/11/2022 MONFORT Mézélie BECKER Cathy
Destinataires
Envoyé à :
Nom Organisme Envoyé le :
VALLET Hervé Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin de la Thève et de l’Ysieux
Copie à :
Nom Organisme Envoyé le : Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Page 3
Table des matières
1 Motivations, objectifs et organisation de l’étude ................................. 7
1.1 Objectifs de l’étude ......................................................................................... 7
1.2 Organisation de l’étude................................................................................... 8
2 Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux
Pluviales ................................................................................................... 9
2.1 Objectifs du zonage des Eaux Pluviales........................................................ 9
2.1.1 Objectif général.................................................................................. 9
2.1.2 Objectifs réglementaires ................................................................. 10
2.1.3 Objectifs techniques ....................................................................... 12
2.2 Compétences du SICTEUB ........................................................................... 12
2.2.1 Eaux Pluviales Urbaines ................................................................. 12
2.2.2 Ruissellement rural et GEMAPI ...................................................... 12
2.3 Description des réseaux d’Eaux Pluviales et unitaires sur les communes
........................................................................................................................ 13
2.4 Bilans des problématiques Eaux pluviales identifiées en phase 1 ............ 15
2.4.1 Commune de Coye-la-Forêt ............................................................ 15
2.4.2 Commune d’Orry-la-Ville ................................................................. 16
2.4.3 Commune de la Chapelle en Serval................................................ 17
2.4.4 Commune de Pontarmé................................................................... 18
2.4.5 Commune de Thiers-sur-Thève ...................................................... 20
2.4.6 Commune de Plailly ......................................................................... 22
2.4.7 Commune de Mortefontaine............................................................ 23
2.5 Synthèse des actions et aménagements proposés .................................... 24
3 Zonage des Eaux Pluviales ................................................................... 31
3.1 Rappel réglementaire .................................................................................... 31
3.2 Définition des contraintes............................................................................. 33
3.2.1 Commune de Coye-la-Forêt ............................................................ 34
3.2.2 Commune d’Orry-la-Ville ................................................................. 35
3.2.3 Commune de la Chapelle-en-Serval ............................................... 36
3.2.4 Commune de Pontarmé................................................................... 37
3.2.5 Commune de Thiers-sur-Thève ...................................................... 38
3.2.6 Commune de Plailly ......................................................................... 39 Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Page 4
3.2.7 Commune de Mortefontaine............................................................ 40
3.3 Définition de zones et prescriptions constructives associées .................. 41
3.3.1 Définition des zones ........................................................................ 41
3.3.2 Règlement d’assainissement .......................................................... 42
3.4 Zonage pluvial ............................................................................................... 42
3.4.1 Etude de désimperméabilisation des sols ..................................... 42
3.4.2 Commune de Coye-la-Forêt ............................................................ 44
3.4.3 Commune d’Orry-la-Ville ................................................................. 45
3.4.4 Commune de la Chapelle-en-Serval ............................................... 46
3.4.5 Commune de Pontarmé................................................................... 47
3.4.6 Commune de Thiers-sur-Thève ...................................................... 48
3.4.7 Commune de Plailly ......................................................................... 49
3.4.8 Commune de Mortefontaine............................................................ 50
4 Modalités d’application du zonage pluvial .......................................... 51
4.1 Modalités pour les constructions................................................................. 51
4.2 Organigramme ............................................................................................... 52
4.3 Pluviométrie................................................................................................... 54
4.4 Exemples de mise en œuvre de techniques alternatives ........................... 54
4.4.1 Conception des ouvrages en assainissement pluvial................... 54
4.4.2 Techniques envisageables.............................................................. 55
5 Annexes .................................................................................................. 65
5.1 Annexe 1 – Rappel réglementaire ................................................................ 65
5.2 Annexe 2 – Recommandations en matière de gestion des bassins versants
(bonnes pratiques agricoles)........................................................................ 71 Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Page 5
Définitions
Eaux Usées domestiques Les eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités ménagères
Eaux Usées non
domestiques
Les eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement résultant d’un usage de
l’eau à des fins industrielles, artisanales ou agricoles
Eaux Pluviales Les eaux de ruissellement résultant des précipitations atmosphériques
Eaux Claires Parasites
Les eaux non chargées en pollution, présentent en permanence dans les
systèmes de collecte. Ces eaux sont d’origine naturelle (captage de sources,
drainage de nappes, fossés, inondations de réseaux ou de postes de
refoulement,…) ou artificielle (fontaines, drainage de bâtiment, eaux de
refroidissement, rejet de pompe à chaleur, de climatisation,…)
Eaux Usées
Les eaux usées domestiques ou le mélange des eaux usées domestiques avec
les eaux usées non domestiques. Le mélange des eaux usées, des eaux
pluviales et des eaux claires parasites constitue des eaux usées.
Le mélange des eaux usées et des eaux pluviales, lorsqu’il transite dans un
système de collecte unitaire est également nommé effluent unitaire.
Milieu Récepteur Un écosystème aquatique où sont rejetées les eaux usées, traitées ou non.
Système de collecte
Un réseau de canalisations assurant la collecte et le transport des eaux usées
d’une agglomération d’assainissement, ainsi que des ouvrages permettant
d’éviter les surcharges hydrauliques sur le système d’assainissement
(déversoir d’orage, poste de pompage, bassin de stockage,…)
Système de collecte des
eaux usées
Un système de collecte constitué d’un réseau de canalisations assurant
exclusivement la collecte et le transport des eaux usées
Système de collecte des
eaux pluviales
Un système de collecte constitué d’un réseau de canalisations assurant
exclusivement la collecte et le transport des eaux pluviales.
Eaux excédentaires de
temps de pluie
Part des volumes d’effluents unitaires, par temps de pluie, non admissible par
le système d’assainissement, rejeté vers le milieu récepteur
« Regards mixtes »
Ouvrage visitable commun pour des réseaux voisins de collecte des eaux
pluviales et usées Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Page 6
« Déversoir d’orage »
Selon la définition de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à
l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, un
déversoir d’orage est « ouvrage équipant un système de collecte en tout ou
partie unitaire et permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu
récepteur d'une partie des eaux usées circulant dans le système de collecte ».
« Trop-plein »
Équipement de déversement vers le milieu récepteur en cas de défaillance d’un
ouvrage d’assainissement (poste de refoulement, etc.) de manière à permettre
à la fois un fonctionnement en mode dégradé et de préserver les organes
électriques.
Effluents de temps sec Le mélange des eaux usées (domestique et/ou non domestique) et des eaux claires parasites, par temps sec, dans un système de collecte unitaire ou eaux
usées, est appelé effluent de temps sec
Débit de référence Débit au-delà duquel les objectifs de traitement minimum ne peuvent être garantis et qui conduit à des rejets dans le milieu récepteur au niveau des
déversoirs d’orage ou by-pass Motivations, objectifs et organisation de l’étude
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 7
1 Motivations, objectifs et organisation
de l’étude
1.1 Objectifs de l’étude
La présente étude concerne les 7 communes du Syndicat (SICTEUB de la Thève et de
l’Ysieux), situées dans le département de l’Oise à savoir :
▪ Coye-la-Forêt,
▪ La Chapelle en Serval,
▪ Mortefontaine,
▪ Orry-la-Ville,
▪ Pontarmé,
▪ Plailly,
▪ Thiers sur Thève
Le SICTEUB de la Thève et de l’Ysieux souhaite, dans le cadre de cette étude, réaliser un
diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales en vue d’aboutir sur une mise à
jours des plans de zonages d’eaux pluviales.
A noter toutefois que le SICTEUB n’est à ce jour pas compétent en matière d’eaux pluviales.
Ce sont les différentes communes qui sont compétentes pour les EP.
Les ouvrages liés au pluvial ne sont pas connus par le SICTEUB à ce jour. L’inventaire du
réseau n’est également pas connu. De la même manière le mode de gestion des installations
d’eaux pluviales mis en place par les communes n’est pas connu.
Si le schéma de gestion des eaux pluviales n’est pas une étude de bassin versant, il doit
toutefois apporter les connaissances hydrologiques nécessaires afin de proposer un zonage
de gestion des eaux pluviales, in fine, sous fond cadastral, au niveau de toutes les zones
urbaines des communes du secteur de l’Oise (en prenant en compte les futurs projets urbains).
Face aux désordres répertoriés, un diagnostic et des aménagements ont été proposés pour la
gestion des eaux urbaines et en milieu urbain (dont la maitrise d’ouvrage restera
principalement du ressort des communes) dans le rapport disctinct « Phase 4 – Eaux
Pluviales SICTEUB mars 2022 Oise Diag Amg ». Motivations, objectifs et organisation de l’étude
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 8
Sur le territoire, les enjeux identifiés sont la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages),
la localisation des zones de désordres, la caractérisation des ruissellements urbains et ruraux
à l’origine de problèmes d’inondations au droit des réseaux EP, la maîtrise et la gestion des
eaux pluviales.
De ce fait, les objectifs de l’étude sont :
▪ Réaliser un état des lieux de l’existant et consolider la connaissance du patrimoine ;
▪ Localiser les anomalies ;
▪ Dimensionner les solutions ;
▪ Intégrer les projets d’urbanisation;
▪ Proposer un programme hiérarchisé de travaux.
▪ Réaliser un zonage pluvial cohérent sur l’ensemble du territoire.
1.2 Organisation de l’étude
Conformément au CCTP, le déroulement de cette étude est scindé en 5 phases :
Phase 1 : Etat des lieux des données et pré-diagnostic
Phase 2 : Campagne de mesure des débits et des charges polluantes
Phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnements
Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement
Phase 5 : Elaboration du schéma Directeur et des zonages
Le présent rapport concerne la phase 5 – Etape 2 Zonage EP de l’étude diagnostic du
système d’assainissement, à savoir l’état des lieux puis le diagnostic en terme de gestion
des eaux pluviales (Schéma de Gestion des Eaux Pluviales), jusqu’à la proposition justifiée
d’un zonage pluvial. Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 9
2 Problématiques et Aménagements
préconisés propres aux Eaux
Pluviales
2.1 Objectifs du zonage des Eaux Pluviales
2.1.1 Objectif général
2.1.1.1 Disposer d’un outil d’aide à la décision
Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales, qui se conclut par le zonage, est un document de
planification de la gestion des Eaux Pluviales urbaines voire rurales (selon les compétences
du Maître d’ouvrage).
Ce document permet, en premier lieu, de caractériser l’aléa inondation sur le territoire. Ainsi,
ce document permet de proposer des solutions immédiates pour résorber les désordres, puis
d’adapter l’urbanisation future à l’inondation ou de l’écarter.
Il s’agit d’un outil d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces
eaux pluviales par le biais d’un zonage et de prescriptions urbanistiques aussi bien sur la
gestion des eaux pluviales que sur l’aléa inondation.
2.1.1.2 Avoir une vision globale
La réalisation de ce schéma doit prendre en considération :
▪ La description physique du milieu qui génère les débits et volumes d’eaux pluviales:
- Les réseaux busés et ouverts (fossés, ru, etc.) servant de liens hydrauliques des eaux
pluviales jusqu’à l’exutoire ;
- Les contributions des bassins versants urbains et ruraux amont ;
- Les ouvrages de régulation des ruissellements et des eaux pluviales ;
▪ Les contraintes aval à savoir notamment la problématique « sensibilité du milieu
récepteur aval vis-à-vis de la pollution » et la problématique « inondation vis-à-vis de quartiers aval sensibles au risque d’inondation » ;
▪ Les secteurs d’urbanisation future.
Ainsi, le schéma de gestion des eaux pluviales permet au maître d’ouvrage et aux communes
d’avoir une vision globale sur le fonctionnement hydrologique et hydraulique par temps de
pluie (réseau d’eaux pluviales, ruissellement, inondation, impact du milieu naturel sur les
exutoires, etc.), sur les impacts des pollutions et sur la vulnérabilité des zones pressenties
pour le développement urbain. Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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2.1.2 Objectifs réglementaires
2.1.2.1 Le CGCT et le code de l’urbanisme
Le zonage d’assainissement est rendu obligatoire par le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT)
Le CGCT et le code de l’urbanisme fixent un certain nombre d'obligations liées à la gestion des
eaux pluviales.
Article L.2224-10 du CGCT :
"Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête
publique : (…)
- 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation
des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales
et de ruissellement ;
- 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la
collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux
pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu
aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement."
Article L.121.1 du Code de l'Urbanisme :
"Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer (…) la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature".
2.1.2.2 Le SDAGE Seine-Normandie
Le secteur d’étude est situé dans le territoire du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Le SDAGE est l’outil principal de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement
Européen et du conseil du 3 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Le SDAGE est un outil de planification de la politique de l’eau établi pour chaque bassin
hydrographique pour une durée de 6 ans. Il fixe les orientations fondamentales permettant
d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs
associés aux différents milieux aquatiques.
Le SDAGE 2022-2027 a été approuvé par le Comité de Bassin en date du 14 octobre 2021.
L’orientation 3, objectif 3.2 précise concernant la gestion des eaux pluviales :
➢ Viser une gestion des eaux pluviales à la source : Pour un projet d’aménagement
soumis à autorisation ou à déclaration : Neutralité hydraulique du projet pour pluie
période de retour 30 ans Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Le SDAGE 2010-2015 dans son défi 8 et disposition 145 précisait : « A défaut d’études ou de
doctrines locales déterminant ce débit spécifique, il sera limité à 1 L/s/ha pour une pluie de
retour de 10 ans. »
2.1.2.3 Le PLU
L’ensemble des communes à part Pontarmé (PLU en attente) possèdent un PLU. En
matière de traduction réglementaire dans les documents locaux de planification, le Code de
l'Urbanisme précise à l'article L.123-1 que :
"Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L.121-1, qui peuvent notamment
comporter l'interdiction de construire, (...) et définissent, en fonction des circonstances
locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
A ce titre, ils peuvent : (…)
11° Délimiter les zones visées à l'article L.2224-10 du code général des collectivités
territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales".
Les documents d’urbanisme exigent que les risques naturels soient pris en compte dans leur
élaboration. Cette étude permettra à la Collectivité de caractériser l’aléa inondation et
notamment celui par ruissellement.
Les préconisations des PLU des communes du territoire sont les suivantes :
Commune Prescription PLU
La Chapelle en Serval Infiltration à la parcelle
Thiers sur Thève
Infiltration à la parcelle sauf lorsque
techniquement non réalisable. Constructions
résidentielles : 25% surfacxes hors emprise non
imperméabilisée et autres occupations sols : 30%
Orry la Ville
Infiltration à la parcelle , si impossible
raccordement réseau eaux pluviales
Coye la Forêt Infiltration à la parcelle, débit écoulement pas supérieur après construction à l'état initial
Mortefontaine PLU rejeté, régi par RNU
Plailly Infiltration à la parcelle, si impossible dispositif de traitement adapté
Pontarmé - Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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2.1.3 Objectifs techniques
Les principaux objectifs techniques de cette étude sont les suivants :
▪ Caractériser l’aléa inondation sur l’intégralité des 7 communes de l’Oise (Etudier le
fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et unitaires dans l’état actuel) ;
▪ Proposer des solutions adaptées (techniques alternatives, bassins, réseaux, création
d’exutoires, …) pour résoudre les dysfonctionnements du réseau existant ;
▪ A l’amont des zones présentant des enjeux forts, définir les modalités restrictives en
termes de rejet des eaux pluviales acceptées par le réseau de collectivité, des zones urbanisées et des zones d’urbanisation future ;
▪ Etablir un programme de travaux en fonction des priorités.
Ainsi, le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales apporte des solutions pour réduire les
pollutions et les dysfonctionnements (inondations) en situation actuelle d’urbanisation. Le
zonage vient pérenniser les actions consenties, en maîtrisant la gestion des eaux pluviales de
façon cohérente sur l’ensemble du territoire, y compris sur les zones d’urbanisations futures.
2.2 Compétences du SICTEUB
2.2.1 Eaux Pluviales Urbaines
Le SICTEUB n’exerce pas la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur les 7
communes de l’Oise. Pour les communes de Plailly et Mortefontaine, cette compétence est
gérée par le SIVOM de Plailly Mortefontaine. Pour les autres communes, ce sont les
communes qui sont compétentes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le département est compétent en matière de gestion des Eaux Pluviales urbaines sur les
départementales.
2.2.2 Ruissellement rural et GEMAPI
Le SICTEUB n’exerce pas les compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations ainsi que Maîtrise des Eaux Pluviales et de Ruissellement et lutte contre l’érosion
sur les 7 communes de l’Oise.
La compétence GEMA est gérée par le SITRARIVE pour les 7 communes de l’Oise.
Pour les communes de Plailly, Mortefontaine, Coye-la-Forêt, La Chapelle en Serval et Orry-
la-Ville, la compétence PI est gérée par la Communauté de Commune de l’Aire Cantilienne
(CCAC). Pour les communes de Pontarmé et de Thiers-sur-Thève, la compétence PI est gérée
par l’entente Oise-Aisne (compétence transférée par la CC Senlis Sud Oise).
La compétence de maitrise des eaux de pluviales et de ruissellement rural et lutte contre
l’érosion est gérée par les communes.
Le département est compétent sur les départementales en matière de gestion du ruissellement
rural. Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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2.3 Description des réseaux d’Eaux Pluviales et unitaires
sur les communes
Le secteur d’étude est assaini par des réseaux en partie unitaires et séparatifs.
Le secteur d’étude présente structurellement :
- un réseau intercommunal, propriété du SICTEUB desservant
plusieurs communes et qui structure la collecte des Eaux Usées,
permettant ainsi d’acheminer les effluents jusqu’à la station de
traitement d’Asnières-sur-Oise.
- des réseaux dit communaux
De manière générale, les branches des réseaux EU et unitaires communaux se déversent
dans le collecteur intercommunal.
Territoire communal de Coye-la-Forêt
Le réseau d’assainissement de la commune de Coye-la-Forêt est en partie unitaire. Les
collecteurs unitaires sont équipés de deux déversoirs d’orage : le DO Route de Lamorlaye et
le DO Place de l’Eglise.
Les réseaux de type séparatif sont majoritairement situés à l’Est de la commune. Les réseaux
d’eaux pluviales se déversent dans la Thève via les collecteurs communaux, tandis que le
réseau d’eaux usées rejoint la ville d’Asnières-sur-Oise via le réseau intercommunal..
Territoire communal d’Orry-la-Ville
Le réseau d’assainissement d’Orry-la-Ville est de type séparatif.
Concernant la gestion des eaux pluviales, les réseaux pluviaux permettent de collecter les
eaux pluviales issues de la voirie. Des fossés et des talus sont parfois présents pour limiter le
ruissellement rural dans les bassins versants urbains.
Territoire communal de La Chapelle-en-Serval
Le réseau d’assainissement de la Chapelle-en-Serval est de type séparatif. De nombreux
réseaux d’eaux pluviales sont présents sur la commune. Les exutoires de ces réseaux sont
majoritairement des bassins. Des fossés et/ou des merlons sont présents le long des
départementales afin de limiter l’apport de ruissellement rural. Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Territoire communal de Pontarmé
Le réseau d’assainissement de Pontarmé est de type séparatif. Sur la commune, 4 bassins
sont présents pour réguler les eaux pluviales. L’exutoire du réseau d’eaux pluviales est la
Thève.
Territoire communal de Thiers-sur-Thève
Le réseau d’assainissement de Thiers-sur-Thève est de type séparatif. Peu de réseaux d’eaux
pluviales sont présents sur la commune. L’exutoire de ces réseaux est la Thève. Un merlon
présent au Sud de la commune permet d’intercepter les eaux de ruissellement rural.
Territoire communal de Plailly
Le réseau d’assainissement de Plailly est de type séparatif.
Les réseaux pluviaux sont assez nombreux. De nombreux ouvrages de gestion des eaux
pluviales sont présents sur la commune tels que des bassins, des plaines inondables, des
fossés.
Territoire communal de Mortefontaine
Le réseau d’assainissement de Mortefontaine est de type séparatif. De nombreux réseaux
d’eaux pluviales sont présents sur la commune. Un merlon est présent pour limiter l’apport de
ruissellement provenant de la commune de Plailly. Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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2.4 Bilans des problématiques Eaux pluviales identifiées en phase 1 La synthèse ci-dessous est extraite du rapport d’état des lieux établi en phase 1 – Etape 2 [4.5 Rencontre avec les communes]
2.4.1 Commune de Coye-la-Forêt
Figure 1: Point noir hydraulique Coye-la-Forêt
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Causes Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN Compétence
Coye la
Forêt PN CLF n°1 Centre ville Inondation par temps de pluie sécurité ++ communale 2 SICTEUB
Coye la
Forêt PN CLF n°2
Rue du
poteau des
écouteurs
Inondation de parcelles privées Ruissellement important en provenance de la Forêt ONF/Institut de France
Coye la
Forêt PN CLF n°3
Allée de la
Ménagerie
Ruissellement important sur chausée, ce
ruissellement se poursuit jusqu’au
carrefour rue de la Charmée et Avenue
des Bruyères où il s’engouffre dans le
Un ruissellement en provenance de la
forêt inonde la chaussée allée de la
ménagerie dépourvue d’avaloirs et de
grilles ; ONF
Coye la
Forêt PN CLF n°4
Avenue de la
Gare
Mise en charge réseau avec soulèvement
des regards lors d'orage important
Ruissellements en provenance de la
forêt s’engouffre dans le réseau EP sécurité +++ départementale 1
Mairie/départ
ement/ONF
Coye la
Forêt PN CLF n°5
Rue de
Chaumontel Chaussée inondée
Ruissellement en provenance de la
Forêt
Coye la
Forêt PN CLF n°6
Rue de
Charmée
Problèmes d’évacuation des eaux
pluviales de la chaussée. sécurité ++ 2 Mairie
Hors cadre étude
Hors cadre étude
Hors cadre étude Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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2.4.2 Commune d’Orry-la-Ville
Figure 2 : Point noir hydraulique Orry-la-Ville
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Orry la Ville PN OLV n°1 rue d’Hérivaux Ecoulement superficiel important sécurité +++ communale 1 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°2 rue Mermoz Ruissellement sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°3 Chemin Carrière du Bois Saint Jean Ruissellement important sur la chaussée
Ce problème a été
résolu par la mairie par
la mise en place de
grille transversale sur la
chaussée et l’ajout de
puisard
RAS Mairie
Orry la Ville PN OLV n°4 Rue de la Chapelle (D118) Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ départementale 2 Mairie / département
Orry la Ville PN OLV n°5 Rue du Moulin
Inondation d’un particulier dont la
maison se situe en contre bas par
rapport à la chaussée
Une habitation communale 2 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°6 Place des fêtes Henri Delaunay
Problème d’inondation de
parcelles privées par
ruissellement public
Etude réalisée à
récupérer
Plusieurs parcelles
privées communale 2 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°7 Proximité abbaye
Le cours d’eau la Thève inonde
des parcelles forestières et à
entrainer la destruction d’un pont
forestier
SITRARIVE Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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2.4.3 Commune de la Chapelle en Serval
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
La Chapelle en
Serval PN LCS n°1
Croisement allée des
Chevreuils et rue du Pic
Cendré
Débordement du fossé par temps de
pluie. Ces débordements entrainent
l’inondation de parcelles privées. Le
bassin ne possède pas d'exutoire ni de
trop-plein
sécurité ++ communale 2 Mairie
La Chapelle en
Serval PN LCS n°2 Allée Saint George
Le « bassin d’orage de la mairie »
déborde et entraine l’inondation de
parcelles agricoles
Une intervention de
SUEZ afin de changer le
tronçon incriminé est
prévue
Parcelles
agricoles communale 2 Mairie
La Chapelle en
Serval PN LCS n°3 Rue du Chêne au Loup
Etant situé sur le site d’une ancienne
décharge, une pollution des eaux par
ruissellement sur une surface polluée
est possible. De plus ce fossé récupère
les ruissellements de la route
départementale. Le fossé ne dispose, à
priori, d’aucun exutoire
Pollution communale 2 Mairie
La Chapelle en
Serval PN LCS n°4
Croisement rue du Pont
Saint Jean et D1017
Ruissellement sur chaussée trop
important sécurité +++ communale 1 Mairie
La Chapelle en
Serval PN LCS n°5
Croisement boulevard de
la Riolette et D1017
Ruissellement sur chaussée trop
important sécurité ++ communale 2 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Figure 3 : Point noir hydraulique la Chapelle en Serval
2.4.4 Commune de Pontarmé
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Pontarmé PN Pm n°1 Inondation de pièces de la cantine lors de fortes pluies Test d'étanchéité sur la conduite incriminée Inondation bâtiment communale 2 Mairie
Pontarmé PN Pm n°2
croisement du
chemin de l’Hôtel
Dieu et de l’allée
des Charmilles
Le bassin situé au croisement du
chemin de l’Hôtel Dieu et de
l’allée des Charmilles est saturé
lors d’orage important.Ce bassin
ne possède pas de trop plein
Sécurité ++ Non connue 2 Mairie / privé
Pontarmé PN Pm n°3
nord-ouest du
territoire de la
commune
Débordement de la Thève et du
Ru au niveau de la jonction avec
le ru de la Batarde. Pas
d’habitation ou d’enjeu dans le
secteur.
SITRARIVE Hors cadre étude Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Figure 4 : Point noir hydraulique Pontarmé Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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2.4.5 Commune de Thiers-sur-Thève
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité
PN compétence
Thiers sur Thève
PN T n°1 rue Aveline
Ce réseau, ainsi que la chaussée sont
sous l’influence du cours d’eau. Lors
d’orages trop importants le niveau de la
Thève augmente ce qui met en charge les
collecteurs EP et empêche l’évacuation
des eaux de ruissellement qui stagnent
sur la
chaussée.
sécurit
é ++ communale 2 Mairie
Thiers sur Thève
PN T n°2
Carrefour rue du
Général Leclerc et
avenue Georges
Delaine
Stagnation des eaux de ruissellement
sur la chaussée
Le collecteur EU DN300
venant du Parc Astérix a
été déconnecté et
nettoyé. Il sera transformé
en réseau EP pour
collecter les eaux de la
chaussée rue Delaine et
place du Château
(prolongement prévu
jusqu’à la Thève
sécurit
é ++ départementale 2
Mairie /
département
Thiers sur Thève
PN T n°3 Place du château Inondation de la chaussée sécurit é ++ communale 2 Mairie
Thiers sur Thève PN T n°4 Rue aveline Mise en charge du collecteur et inondation des parcelles privées. sécurit
é ++ communale 2 Mairie
Thiers sur Thève PN T n°5 Croisement rue de
Senlis et 607
Une accumulation d’eaux sur la chaussée
se forme alors qu’il
existe un réseau EP à cet endroit
sécurit
é ++ communale 2 Mairie
Thiers sur Thève PN T n°6 Rue du Général de
Gaulle
Stagnation des eaux de ruissellement
de chaussée en
plusieurs endroits.
sécurit
é ++ départementale 2
Mairie /
département
Thiers sur Thève
PN T n°7 Rue du pont Chantrel
Lorsque le cours d’eau est fortement
sollicité il existe une augmentation du
niveau d’eau en amont et des débordements
au
niveau des berges, le tablier du pont
faisant barrage.
Hors cadre étude SITRARIVE
Thiers sur Thève
PN T n°8
Croisement de la rue
Fontaine du Gué et rue
Jean Baptiste
Santoni
Point bas entrainant l’accumulation des eaux de ruissellement. Les services municipaux creusent une tranchée vers le champ afin de permettre l’évacuation des
eaux de ruissellement.
sécurit
é ++ communale 2 Mairie
Thiers sur Thève PN T n°9 butte aux gendarmes Le ru déborde sur la chaussée du fait du ruissellement agricole. Hors cadre étude SITRARIVE/
Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Figure 5 : Point noir hydraulique Thiers-sur-Thève Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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2.4.6 Commune de Plailly
Figure 6 : Point noir hydraulique Plailly
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Plailly PN Ply n°1 sentier du Russet Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité ++ communale 2
Plailly PN Ply n°2 rue du Puit aux Loups Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie
Plailly PN Ply n°3 Route de Mortefontaine Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°4 Rue Grosille Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°5 Rue de Paris Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°6 Rue Anatole Parent Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ communale 1 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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2.4.7 Commune de Mortefontaine
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Mortefontaine PN M n°1 Rue du Val, salle des fêtes
Ruissellement important en
provenance de la commune
de Plailly.
Hors cadre étude SIVOM
Mortefontaine PN M n°2
Croisement rue
des Vignes et
rue du Val
Soulèvement des bouches
d’eaux pluviales par temps
de pluie. Problème du
passage sous le mur de la
grande propriété avant de
rejoindre les étangs
Le problème a été
provisoirement résolu par la
commune, les regards ont
été remplacés par des grilles
ce qui, lors de mise en
charge permet d’évacuer
l’eau sur la chaussée.
sécurité +++ département ale 1 Mairie / département
Mortefontaine PN M n°3 Lotissement Centre Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ Non connue 2 Mairie
Mortefontaine PN M n°4 Rue Corot Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ département ale 2 Mairie / département
Figure 7 : Point noir hydraulique Mortefontaine Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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2.5 Synthèse des actions et aménagements proposés
La présente synthèse est extraite du rapport « Phase 4 – Eaux Pluviales SICTEUB mars 2022 Oise Diag Amg » qui concerne le réseau d’Eaux Pluviales depuis l’Etat des Lieux jusqu’à la proposition
d’aménagements sur la base d’un diagnostic et d’une modélisation hydraulique des Enjeux forts.
Les réunions avec les communes ont permis de positionner les désordres hydrauliques constatés et subits concernant le réseau d’eaux pluviales.
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Orry la Ville PN OLV n°1 rue d’Hérivaux Ecoulement superficiel important sécurité +++ communale 1 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°2 rue Mermoz Ruissellement sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°3 Chemin Carrière du Bois Saint Jean Ruissellement important sur la chaussée
Ce problème a été résolu par la
mairie par la mise en place de
grille transversale sur la chaussée
et l’ajout de puisard
RAS Mairie
Orry la Ville PN OLV n°4 Rue de la Chapelle (D118) Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ départementale 2 Mairie / département
Orry la Ville PN OLV n°5 Rue du Moulin
Inondation d’un particulier dont la
maison se situe en contre bas par
rapport à la chaussée
Une habitation communale 2 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°6 Place des fêtes Henri Delaunay Problème d’inondation de parcelles privées par ruissellement public Etude réalisée à récupérer Plusieurs parcelles privées communale 2 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°7 Proximité abbaye
Le cours d’eau la Thève inonde des
parcelles forestières et à entrainer la
destruction d’un pont forestier
SITRARIVE
La Chapelle en
Serval
PN LCS
n°1
Croisement allée des
Chevreuils et rue du Pic
Cendré
Débordement du fossé exutoire par
temps de pluie. Le bassin ne possède
pas d'exutoire ni de trop-plein
sécurité ++ communale 2 Mairie
La Chapelle en
Serval
PN LCS
n°2 Allée Saint George
Le « bassin d’orage de la mairie »
déborde et entraine l’inondation de
parcelles agricoles.
Une intervention de SUEZ afin de
changer le tronçon incriminé est
prévue
Parcelles agricoles communale 2 Mairie
La Chapelle en
Serval
PN LCS
n°3 Rue du Chêne au Loup
Etant situé sur le site d’une ancienne
décharge, une pollution des eaux par
ruissellement sur une surface polluée
est possible. De plus ce fossé récupère
les ruissellements de la route
départementale. Le fossé ne dispose, à
priori, d’aucun exutoire
Pollution communale 2 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
La Chapelle en
Serval
PN LCS
n°4
Croisement rue du Pont
Saint Jean et D1017
Ruissellement sur chaussée trop
important sécurité +++ communale 1 Mairie
La Chapelle en
Serval
PN LCS
n°5
Croisement boulevard
de la Riolette et D1017
Ruissellement sur chaussée trop
important sécurité ++ communale 2 Mairie
Pontarmé PN Pm n°1 Inondation de pièces de la cantine lors de fortes pluies Test d'étanchéité sur la conduite incriminée Inondation bâtiment communale 2 Mairie
Pontarmé PN Pm n°2
croisement du chemin
de l’Hôtel Dieu et de
l’allée des Charmilles
Le bassin situé au croisement du
chemin de l’Hôtel Dieu et de l’allée des
Charmilles est saturé lors d’orage
important.Ce bassin ne possède pas de
trop plein
Sécurité ++ Non connue 2 Mairie / privé
Pontarmé PN Pm n°3 nord-ouest du territoire de la commune
Débordement de la Thève et du Ru au
niveau de la jonction avec le ru de la
Batarde. Pas d’habitation ou d’enjeu
dans le secteur.
Hors cadre étude SITRARIVE
Thiers sur
Thève PN T n°1 rue Aveline
Ce réseau, ainsi que la chaussée sont
sous l’influence du cours d’eau. Lors
d’orages trop importants le niveau de la
Thève augmente ce qui met en charge
les collecteurs EP et empêche
l’évacuation des eaux de ruissellement
qui stagnent sur la chaussée.
sécurité ++ communale 2 Mairie
Thiers sur
Thève PN T n°2
Carrefour rue du
Général Leclerc et
avenue Georges
Delaine
Stagnation des eaux de ruissellement
sur la chaussée sécurité ++ départementale 2 Mairie / département
Thiers sur
Thève PN T n°3 Place du château Inondation de la chaussée sécurité ++ communale 2 Mairie
Thiers sur
Thève PN T n°4 Rue aveline
Mise en charge du collecteur et
inondation des parcelles privées. sécurité ++ communale 2 Mairie
Thiers sur
Thève PN T n°5
Croisement rue de
Senlis et 607
Une accumulation d’eaux sur la
chaussée se forme alors qu’il existe un
réseau EP à cet endroit
sécurité ++ communale 2 Mairie
Thiers sur
Thève PN T n°6
Rue du Général de
Gaulle
Stagnation des eaux de ruissellement
de chaussée en plusieurs endroits. sécurité ++ départementale 2 Mairie / département Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Thiers sur
Thève PN T n°7 Rue du pont Chantrel
Lorsque le cours d’eau est fortement
sollicité il existe une augmentation du
niveau d’eau en amont et des
débordements au niveau des berges.
Hors cadre étude SITRARIVE
Thiers sur
Thève PN T n°8
Croisement de la rue
Fontaine du Gué et rue
Jean Baptiste Santoni
Point bas entrainant l’accumulation des eaux de ruissellement. Les services municipaux creusent une tranchée vers le champ afin de permettre
l’évacuation des eaux de ruissellement.
sécurité ++ communale 2 Mairie
Thiers sur
Thève PN T n°9 butte aux gendarmes
Le ru déborde sur la chaussée du fait du
ruissellement agricole. Hors cadre étude SITRARIVE/Mairie
Mortefontaine PN M n°1 Rue du Val, salle des fêtes Ruissellement important en provenance de la commune de Plailly. Hors cadre étude SIVOM
Mortefontaine PN M n°2 Croisement rue des Vignes et rue du Val
Soulèvement des bouches d’eaux
pluviales par temps de pluie. Problème
du passage sous le mur de la grande
propriété avant de rejoindre les étangs
Le problème a été
provisoirement résolu par la
commune, les regards ont été
remplacés par des grilles ce qui,
lors de mise en charge permet
d’évacuer l’eau sur la chaussée.
sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Mortefontaine PN M n°3 Lotissement Centre Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ Non connue 2 Mairie
Mortefontaine PN M n°4 Rue Corot Ruissellement important sur la chaussée sécurité ++ départementale 2 Mairie / département
Coye la Forêt PN CLF n°1 Centre ville Inondation par temps de pluie sécurité ++ communale 2 SICTEUB
Coye la Forêt PN CLF n°2 Rue du poteau des écouteurs Inondation de parcelles privées Hors cadre étude ONF/Institut de France
Coye la Forêt PN CLF n°3 Allée de la Ménagerie
Ruissellement important sur chausée,
ce ruissellement se poursuit jusqu’au
carrefour rue de la Charmée et Avenue
des Bruyères où il s’engouffre dans le
réseau.
Hors cadre étude ONF
Coye la Forêt PN CLF n°4 Avenue de la Gare
Mise en charge réseau avec
soulèvement des regards lors d'orage
important
sécurité +++ départementale 1 Maire / département / ONF
Coye la Forêt PN CLF n°5 Rue de Chaumontel Chaussée inondée Hors cadre étude
Coye la Forêt PN CLF n°6 Rue de Charmée Problèmes d’évacuation des eaux pluviales de la chaussée. sécurité ++ communale 2 Mairie
Plailly PN Ply n°1 sentier du Russet Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité ++ communale 2
Plailly PN Ply n°2 rue du Puit aux Loups Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Plailly PN Ply n°3 Route de Mortefontaine Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°4 Rue Grosille Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°5 Rue de Paris Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°6 Rue Anatole Parent Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ communale 1 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Ces désordres ont été hiérarchisés en concertation avec le SICTEUB. Le tableau ci-dessous synthétise les désordres présentant des Enjeux et qui ont été étudiés finement dans le cadre de la modélisation pour la
proposition d’aménagements :
Commune Code EGIS Adresse Anomalie Action mairie Enjeux Type de voie Priorité PN compétence
Orry la Ville PN OLV n°1 rue d’Hérivaux Ecoulement superficielle important sécurité +++ communale 1 Mairie
Orry la Ville PN OLV n°2 rue Mermoz Ruissellement sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie
La Chapelle en Serval PN LCS n°4 Croisement rue du Pont Saint Jean et D1017 Ruissellement sur chaussée trop important sécurité +++ communale 1 Mairie
Mortefontaine PN M n°2 Croisement rue des Vignes et rue du Val Soulèvement des bouches d’eaux pluviales par temps de pluie.
Le problème a été provisoirement résolu par la
commune, les regards ont été remplacés par
des grilles ce qui, lors de mise en charge permet
d’évacuer l’eau sur la chaussée.
sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Coye la Forêt PN CLF n°4 Avenue de la Gare Mise en charge réseau avec soulèvement des regards lors d'orage important sécurité +++ départementale 1 Maire / département / ONF
Plailly PN Ply n°2 rue du Puit aux Loups Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité ++ communale 1 Mairie
Plailly PN Ply n°3 Route de Mortefontaine Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°4 Rue Grosille Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°5 Rue de Paris Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ départementale 1 Mairie / département
Plailly PN Ply n°6 Rue Anatole Parent Débordement des avaloirs sur la chaussée sécurité +++ communale 1 Mairie Problématiques et Aménagements préconisés propres aux Eaux Pluviales
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Suite à la campagne de mesures et au diagnostic de fonctionnement, les aménagements préconisés sont synthétisés dans le tableau suivant :
Commune Localisation Opération Type d'aménagement Coût total Solution
Orry la Ville Rue de Marly PN OLV n°1 Création de puisards et pose d'avaloirs ou grilles 335 400 €
Orry la Ville Rue Mermoz PN OLV n°2 Création d'une noue stockante végétalisée et pose d'avaloirs ou grilles 534 820 €
Orry la Ville Rue de la Chapelle PN OLV n°4 Création d'une fossé à redents végétalisé et pose d'avaloirs ou grilles 566 800 € solution n°2
La Chapelle en
Serval
Croisement rue du
Pont de Saint Jean et
D1017
PN LCS n°4 Pose d'avaloirs ou de grilles et redimensionnement de l'ouvrage d'engouffrement existant sur la départementale
37 000 €
Coye la Forêt Avenue de la Gare PN CLF n°4 Désimperméabilisation places de stationnements + déconnexion des ruissellements ruraux + interception de ruissellements + création de puisards + création d'un fossé végétalisé + création d'une noue stockante végétalisée. Ces ruissellements doivent être gérés à la parcelle. Suivre les préconisations d’aménagement de l’étude du PNR.
299 780 € Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3 Zonage des Eaux Pluviales
3.1 Rappel réglementaire
L'outil réglementaire de base pour élaborer le zonage pluvial :
▪ Le Code de l’environnement ou ancienne loi sur l’eau du 3 janvier 1992,
▪ Le SDAGE Seine-Normandie,
▪ Le Code général des collectivités territoriales (CGCT Article L2224-10),
▪ Le Code Civil,
▪ Le Code de l’Urbanisme,
L’étude de zonage pluvial est réalisée sur les zones urbaines et sur les zones à urbaniser du
PLU. Cette étude devra passer en enquête publique pour être opposable aux tiers.
La composition du dossier de l’enquête publique du zonage pluvial comprendra le rapport de
zonage pluvial et prescriptions, ainsi que l’évaluation environnementale demandée par la
DREAL de l’Oise.
Le présent règlement ne se substitue pas à la loi sur l’eau, tout nouveau rejet d’eaux pluviales
dans les eaux superficielles devant faire l’objet d’une procédure :
▪ De déclaration, si la superficie totale desservie est supérieure ou égale à 1 ha, mais
inférieure à 20 ha,
▪ D’autorisation, si la superficie totale desservie est supérieure ou égale à 20 ha,
▪ D’autorisation, en cas de création d’une zone imperméabilisée de plus de 5 ha d’un
seul tenant (à l’exception des voies publiques affectées à la circulation).
La loi sur l’eau a pour conséquence de renforcer le rôle des collectivités territoriales qui se
voient dotées de nouvelles obligations en matière d’assainissement. Les articles R.214-1 à
214-56 du code de l'environnement (ex loi sur l’eau). Ainsi, lors de certaines opérations
d’aménagement, le rejet et l'infiltration d'eaux pluviales sont soumis à déclaration ou à
autorisation au titre de cette règlementation. Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Désormais, la maîtrise du ruissellement, la collecte, le stockage des eaux pluviales ainsi que
la lutte contre la pollution apportée par ces eaux doivent être pris en compte dans le cadre du
zonage d'assainissement défini dans l'article L.2224-10 du code général des collectivités
territoriales. Cet article stipule que : « … les communes ou leurs groupements délimitent,
après enquêtes :
▪ Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
▪ Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »
Ces deux derniers points concernent directement les eaux pluviales : mieux gérer les eaux
pluviales et surtout limiter l’imperméabilisation des zones d’aménagement. Ils entrent en
accord avec le principe de maîtrise quantitative et qualitative des eaux régi aux articles R214-
1 et suivants du code de l’environnement.
Les outils réglementaires de base sont :
▪ Les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (ex loi n° 92-3 du 3 janvier
1992 dite « loi sur l’eau ») : Nécessité de maîtriser quantitativement et qualitativement les rejets d'eaux pluviales ;
▪ Article L2224-10 de code des collectivités territoriales : les communes et regroupement
de communes délimitent après enquête publique :
▬ Les zones où il faut limiter l'imperméabilisation des sols (EP) ;
▬ Les zones où il faut prévoir des installations : collectes, stockage (EP) ;
▪ Code de l’urbanisme: Une commune peut réglementer le déversement d’eaux pluviales
dans son réseau ;
▪ Code Civil: Articles 640, 641 et 668 ;
▪ SDAGE Seine-Normandie Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2 Définition des contraintes
Chacune des zones potentiellement urbanisées et potentiellement urbanisables, va être
replacée dans son contexte hydrologique.
Au cas par cas, ont été étudiées les différentes contraintes qui pèsent sur ces zones, à savoir
notamment :
▪ Leur positionnement dans une cuvette topographique ou bien dans un axe de
ruissellement majeur (notion de risque) ;
▪ Leur positionnement à l’amont d’une zone définie comme sensible aux inondations en
situation actuelle et saturation des réseaux d’évacuation (points noirs identifiés et modélisation présentées dans le rapport Phase 4 – Eaux Pluviales SICTEUB mars 2022 Oise Diag Amg » ;
▪ Leur positionnement au droit de zones définies comme zone à risques de mouvement
de terrain (où l’infiltration est interdite). (PPRN mouvement de terrain)
▪ Leur positionnement au droit de zones de carrières (où l’infiltration est interdite)
(source : BRGM)
▪ Leur positionnement dans une zone présentant un aléa de débordement de cours
d’eau (PPRI);
▪ L’absence de réseau d’évacuation ;
▪ Les vocations futures des zones urbanisables (types industriels ou lotissements de
grandes ampleurs), dont la gestion des eaux pluviales appelle des prescriptions particulières ;
▪ Les zones réservées à la création d’ouvrages de stockage-restitution ;
▪ Les zones d’infiltration nulle (présence d’argile, à confirmer avec des tests de
perméabilité) ;
▪ La présence de zones humides avérée ou potentielle (Source : Sitrarive) ;
▪ Les zones de protections de captage (Aire d’Alimentation de Captage et périmètre de
protection de captage).
Les cartes présentées ci-dessous résument l’ensemble des contraintes étudiées sur les sept
communes. Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2.1 Commune de Coye-la-Forêt
Figure 8 : Carte des contraintes Coye-la-Forêt Zonage des Eaux Pluviales
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3.2.2 Commune d’Orry-la-Ville
Figure 9 : Carte des contraintes Orry-la-Ville Zonage des Eaux Pluviales
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3.2.3 Commune de la Chapelle-en-Serval
Figure 10 : Carte des contraintes La Chapelle-en-Serval Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2.4 Commune de Pontarmé
Figure 11 : Carte des contraintes Pontarmé Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2.5 Commune de Thiers-sur-Thève
Figure 12 : Carte des contraintes Thiers-sur-Thève Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2.6 Commune de Plailly
Figure 13 : Carte des contraintes Plailly Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.2.7 Commune de Mortefontaine
Figure 14 : Carte des contraintes Mortefontaine
Ces cartes sont jointes au présent rapport de zonage au format A0 Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.3 Définition de zones et prescriptions constructives
associées
3.3.1 Définition des zones
En fonction des différentes contraintes, 5 zones ont été définies.
A chacune des zones sont associées des prescriptions particulières de limitation des rejets de
volumes et débits pluviaux (conformément aux requêtes du Ministère de l’Ecologie et du
développement Durable).
Description de la zone Intitulé Débit admissible à l’aval
Zone non urbaine située dans une cuvette
topographique ou sur un axe d’écoulement
majeur
Zone 0 Secteur où l’urbanisation doit être fortement limitée, contrôlée voire compensée
Zone non contrainte Zone I
Cas général
• Infiltration totale des eaux pluviales jusqu’à
T=30ans (*)
• Si le sol ne le permet pas, dérogation possible
pour rejet au réseau (sous réserve d’étude de sol
complémentaire)
Zone sensible
et/ou située à l’amont d’une zone définie
comme sensible, vis-à-vis de la problématique
Inondation
Zone II
Gestion des eaux pluviales à la parcelle
Application des techniques alternatives pour une rétention
totale à la parcelle, pour une pluie trentennale ,de chaque
nouveau rejet.
Mise en place d’une politique de déconnexion des surfaces
actives selon les opportunités.
Zone où l'infiltration des eaux de pluie sur la
parcelle est difficile, soumise à contrainte,
voire proscrite (risque de mouvement de
terrain, carrière, perméabilité nulle,
protection de captage d'eau potable, zone
humide)
Zone
dérogatoire
Compte tenu des contraintes locales une dérogation pour
un rejet au réseau est possible sous réserve d’accord du
service d’assainissement
Cette zone vient se superposer à la Zone I et Zone II dès
lors qu’elles présentent les contraintes mentionnées pour
l’infiltration des eaux pluviales
Zones définie avec le PLU, concerne les
zones A et N du PLU
Zone A et
N
La gestion des eaux pluviales est réalisée avec les
préconisations les plus contraignantes, soit les mêmes
préconisations que la zone 2.
(*) Préconisation du SDAGE 2022-2027 Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.3.2 Règlement d’assainissement
Le SICTEUB n’a pas encore compétence pluviale sur les communes de l’Oise. Le règlement
n’inclus pas pour le moment de partie sur la gestion des eaux pluviales. Cette partie sera
ajoutée courant 2023.
3.4 Zonage pluvial
3.4.1 Etude de désimperméabilisation des sols
Le ruissellement est un enjeu important sur le territoire d’étude. Afin de limiter son impact, la
commune de Coye la Forêt a lancé une étude de désimperméabilisation des sols. Un second
programme de désimperméabilisation des sols est prévu par le PNR, il commencera fin 2021
et la commune de Plailly en fera partie. Un 3ème programme a également été initié, la commune
de Mortefontaine en fera partie.
Concernant la commune de Coye-la-Forêt, les zones où l’étude de désimperméabilisation des
sols aura lieu ont été sélectionnées.
La cartographie ci-dessous reprend les zones pressenties pour un travail de
désimperméabilisation sur la commune de Coye-la-Forêt donné par l’étude. Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 43 Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 44
3.4.2 Commune de Coye-la-Forêt
L’information propre aux zones proposées pour la désimperméabilisation dans le cadre de l’étude faite par le BET Champs libre a été rajoutée.
Figure 15 : Carte de zonage des eaux pluviales Coye-la-Forêt Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.4.3 Commune d’Orry-la-Ville
Figure 16 : Carte de zonage des eaux pluviales Orry-la-Ville Zonage des Eaux Pluviales
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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3.4.4 Commune de la Chapelle-en-Serval
Figure 17 : Carte de zonage des eaux pluviales La Chapelle-en-Serval Zonage des Eaux Pluviales
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3.4.5 Commune de Pontarmé
Figure 18 : Carte de zonage des eaux pluviales Pontarmé Zonage des Eaux Pluviales
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3.4.6 Commune de Thiers-sur-Thève
Figure 19 : Carte de zonage des eaux pluviales Thiers-sur-Thève Zonage des Eaux Pluviales
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Page 49
3.4.7 Commune de Plailly
Figure 20 : Carte de zonage des eaux pluviales Plailly Zonage des Eaux Pluviales
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3.4.8 Commune de Mortefontaine
Figure 21 : Carte de zonage des eaux pluviales Mortefontaine
Les cartes originales, annexées au rapport, sont fournies au format A0 Modalités d’application du zonage pluvial
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4 Modalités d’application du zonage
pluvial
4.1 Modalités pour les constructions
Pour toute nouvelle construction, le pétitionnaire doit :
▪ Dimensionner le dispositif de stockage et d’infiltration des eaux pluviales ;
▪ Intégrer le dispositif aux plans de construction ;
▪ Prendre éventuellement contact avec la commune ou le syndicat en cas d’infaisabilité,
afin de rechercher une solution alternative ;
▪ Faire réaliser une étude du sol pour tout dispositif d’infiltration ;
▪ Demander les autorisations de rejet éventuelles
Les aménagements doivent tenir compte de l’ensemble de la surface du projet et être
dimensionnés pour une pluie de période de retour trentennale. Dans le cas général, l’infiltration
totale des eaux pluviales à la parcelle est demandé. En cas d’impossibilité d’infiltration des
eaux pluviales prouvées par une étude de sol, un dimensionnement d’un ouvrage de stockage-
restitution avec un débit limité avant rejet au réseau est demandé.
Concernant les études de sols, elles doivent permettre de vérifier :
▪ La profondeur de la nappe phréatique. L’étude de sol devra définir la présence d’eau
ou non et sa profondeur. Du point de vue technique, le fond de l’ouvrage d’infiltration doit être calé à au moins 1 mètre au-dessus du toit de la nappe (la nappe à son plus haut niveau), sur la base de données piézométriques.
▪ La capacité d’infiltration du sol à la profondeur des aménagements d’infiltration. Il faut
considérer qu’à partir d’une perméabilité inférieure à 10-6 m/s, l’infiltration n’est pas possible.
Les débits de rejets aux réseaux en cas d’impossibilité d’infiltration sont : ▪ 1L/s/ha pour les projets > 5 000 m²
▪ 1 L/s pour les projets < 5 000 m²
Pour les projets < 600 m², prévoir un stockage de 4m3 pour 100 m² de surface active. Pour les maisons de ville, les gouttières côté rue doivent se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales.
Il est préconisé pour tous les projets d’une surface supérieure à 100 m² de posséder une cuve
de récupération des eaux de pluie. Les aménagements de stockage des eaux de pluie pour
limiter les ruissellements ne sont pas incompatibles avec la récupération pour économiser Modalités d’application du zonage pluvial
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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l’eau potable. Mais les aménagements contre les ruissellements doivent être opérationnels
lorsque des orages raisonnablement rapprochés surviennent. Les deux aménagements
(ruissellement / récupération) ne peuvent se confondre
Tous les éléments requis (plan, croquis, note de calculs, étude de sol, autorisation de rejets,
…) sont joints à la demande de permis de construire remise en mairie, qui effectue l’analyse
et délivre un avis sur sa validité.
4.2 Organigramme Modalités d’application du zonage pluvial
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Caractéristiques
du projet
Ajout de surface
imperméabilisée
Non
(travaux de
rénovation, etc.)
Pas de prescriptions
particulières
Zone 0 Zone dérogatoire
Zone non urbaine où les
nouvelles construction sont
fortement déconseillées ou
soumises à des contraintes
urbanisatiques (absence de cave,
de rez-de-jardin, hauteur seuil du
plancher, etc.)
Sous réserve d'études
complémentaires à mener
Zone où l'infiltration des eaux de pluie
sur la parcelle est difficile, soumise à
contrainte, voire proscrite (risque de
mouvement de terrain, carrière,
perméabilité nulle, protection de
captage d'eau potable)
Dimensionnement du stockage-
restitution avant rejet limité au réseau
Oui
Non
Sous réserve d'étude de
sol justifiant de
l'impossibilité
d'infiltration
Zone de stockage-restitution
Volume calculé sur la base de la pluie
T=30 ans
Débit de fuite 1L/s/ha pour les projets
>5 000 m² et 1 L/s pour les projets <5
000 m². Volume particulier pour les
projets < 600 m² (*)
Non
Sous réserve d'étude
de sol justifiant de
l'impossibilité
d'infiltration
Oui
Non
Sous réserve
d'étude de sol
justifiant de
l'impossibilité
d'infiltration
Oui
Zone de stockage – infiltration
Volume calculé sur la base de
la pluie T = 30 ans
Débit de fuite = Débit
d’infiltration
Zone de stockage –
infiltration
Volume calculé sur la
base de la pluie T = 30
ans
Débit de fuite = Débit
d’infiltration
Zone de stockage –
infiltration
Volume calculé sur la base
de la pluie T = 30 ans
Débit de fuite = Débit
d’infiltration
(*) Pour les projets <600 m², prévoir un stockage de 4 m3 pour 100 m² de surface active
Zone A et N
Zone définie avec le PLU, concerne les zones A et N du PLU
Localement le sol est favorable à l'infiltration Localement le sol est favorable à l'infiltration Localement le sol est favorable à l'infiltration
Oui
(bâtiment, terrasse, etc.)
Localisation du projet
Zone I Zone II
Infiltration à la parcelle obligatoire dans le cas général
Zone sensible et/ou située à l’amont d’une zone définie
comme sensible vis-à-vis de la problématique inondation.
Infiltration à la parcelle obligatoire dans le cas général et
mise en place d’une politique de déconnexion des surfaces
actives selon les opportunités. Modalités d’application du zonage pluvial
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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4.3 Pluviométrie
La pluie de référence de période de retour 30 ans, retenue pour le dimensionnement des
mesures compensatoires à l’imperméabilisation présente les caractéristiques suivantes (au
niveau du poste météo France le plus proche, soit Roissy) :
Période de
retour
Durée
6 minutes 15 minutes 30 minutes 1 heure 2 heures 3 heures 6 heures 12 heures 24 heures
Lame d’eau (mm)
10 ans 135,1 69,1 41,6 25,0 30,1 33,6 40,5 48,7 58,7
20 ans 15,9 20,3 24,5 29,4 35,5 39,5 47,6 57,3 69,0
30 ans 17,4 22,2 26,8 32,3 38,8 43,3 52,1 62,8 75,6
50 ans 19,2 24,6 29,7 35,8 43,1 48,0 57,9 69,8 84,1
100 ans 21,9 28,0 33,8 40,8 49,3 55,0 66,4 80,1 96,6
4.4 Exemples de mise en œuvre de techniques alternatives
4.4.1 Conception des ouvrages en assainissement pluvial
Les paramètres à prendre en compte dans le choix d’un principe d’aménagement pluvial sont
divers et variés. On peut citer :
▪ La présence d’un exutoire,
▪ La perméabilité ou l’imperméabilité des terrains,
▪ Les niveaux des nappes souterraines et leurs variations souterraines,
▪ La position des périmètres de protection de captage d’eau potable,
▪ L’influence des zones humides ou d’inondation.
En fonction de l’évaluation de ces paramètres, il pourra être envisagé de procéder selon les
règles suivantes :
▪ Zones situées en amont d’un réseau :
▬ Cas d’un sous-sol imperméable : stockage et vidange à débit régulé. Le volume de rétention est défini en tenant compte du coefficient d’imperméabilisation et la capacité résiduelle du collecteur exutoire ;
▬ Cas d’un sous-sol perméable : infiltration sur site ;
▪ Zones éloignées du réseau hydrographique et du réseau d’eaux pluviales :
▬ Cas d’un sous-sol imperméable : stockage puis transfert vers un réseau d’eaux pluviales (fossé, collecteur, ruisseau, …) ;
▬ Cas d’un sous-sol perméable : infiltration sur site. Modalités d’application du zonage pluvial
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4.4.2 Techniques envisageables
Les techniques envisageables en matière de gestion des eaux pluviales reposent sur les
principes suivants :
▪ La collecte : généralement dimensionnés pour une pluie de période de retour 10 ans,
les collecteurs permettent une évacuation rapide des eaux pluviales.
▪ Le stockage et l’infiltration : cette solution consiste à écrêter les pointes d’orages, à
les stocker dans un ou plusieurs ouvrages afin de restituer à l’aval un débit compatible avec la capacité totale d’évacuation de l’exutoire.
Diverses techniques sont utilisées :
▪ Les bassins de retenue : les eaux de ruissellement y sont stockées avant d’être
évacuées vers un exutoire de surface,
Bassin tampon
paysager
Bassin tampon
paysager Modalités d’application du zonage pluvial
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Afin que le fonctionnement des bassins à sec soit optimum tant sur le plan quantitatif que
qualitatif, certains aménagements pourront être réalisés :
▪ Les canalisations d’arrivées dans les bassins devront être positionnées pour permettre
une décantation optimum de l’effluent ; il est souhaitable qu’elles soient situées à l’opposé du point de rejet (augmentation du temps de séjour dans le bassin).
▪ L’ouvrage de sortie devra comporter :
▬ Une zone de décantation facile à curer. Cette zone peut être située immédiatement en amont de l’ouvrage,
▬ Une grille permettant de récupérer “ les flottants ” et pouvant être verrouillée pour éviter les intrusions d’enfants dans les canalisations. Un entretien régulier et fréquent devra être effectué avec enlèvement des flottants.
▬ Une cloison siphoïde pour piéger les hydrocarbures et les graisses. Cet ouvrage devra être vidangé régulièrement par une entreprise spécialisée.
▬ Un by-pass commandé par une vanne facilement manœuvrable et accessible sera aménagé pour dévoyer les eaux pluviales lorsqu’une pollution est stockée dans le bassin et pour permettre de la récupérer par pompage ou autre.
▬ Un système de régulation adapté pour gérer les pluies de différentes intensités et rendre le bassin efficace notamment pour les premiers flots qui sont les plus pollués. Il peut par exemple être prévu des orifices de petits diamètres superposés.
Bassin tampon paysager Modalités d’application du zonage pluvial
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▪ Les parkings engazonnés : les eaux pluviales sont directement infiltrées dans le sol.
▪ Les noues :
Ces fossés larges et peu profonds aux
rives en pente douce permettent de
collecter les eaux de pluie par
l’intermédiaire d’une canalisation ou
directement après ruissellement des
surfaces adjacentes. Les débits écrêtés
sont par la suite infiltrés ou dirigés vers
un exutoire.
Parking engazonné perméable
Noue stockante Modalités d’application du zonage pluvial
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▪ Le toit stockant : cette solution consiste à stocker les eaux de pluie sur le toit et évacuer
progressivement au réseau public.
Toit stockant
Noue stockante
Toiture stockante
végétalisée Modalités d’application du zonage pluvial
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▪ Le stockage enterré : cette solution consiste à stocker les eaux de pluie sous la
chaussée et évacuer progressivement au réseau public.
▪ L’infiltration : cette solution consiste à évacuer les eaux de ruissellement dans le sous-
sol, lorsque la nature des terrains le permet. On peut citer :
▬ Les bassins d’infiltration : les eaux de ruissellement sont infiltrées dans le sol après un stockage préalable permettant une décantation,
▬ Les noues d’infiltration : les eaux de ruissellement collectées sont évacuées par infiltration dans le sol.
Stockage enterré
Tranchée drainante Modalités d’application du zonage pluvial
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Les principes de stockage et d’infiltration permettent d’adapter le rythme des investissements
au rythme de l’urbanisation. Par ailleurs, ces solutions limitent l’impact polluant des eaux de
ruissellement grâce au phénomène de décantation principalement et offrent la possibilité de
valoriser ces aménagements en cadre de vie dans le cas des bassins de retenue ou
d’infiltration (centre nautique, réserve de pêche, espaces verts, aires de jeu, terrain de football,
vélodrome, ...). D’autres usages peuvent être envisagés pour les bassins de retenue : la
recharge de la nappe phréatique ou la réserve incendie.
Bassin d’infiltration Modalités d’application du zonage pluvial
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▪ La récupération et réutilisation des eaux pluviales : cette solution consiste à récupérer
et réutiliser les eaux pluviales à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment.
Un système de filtrage de plusieurs couches en amont de la buse de fuite permet d’arrêter les
matières en suspension (feuilles, branches, etc.). Ceci nous permettra avec un simple robinet
d’eau de régler un débit de fuite très faible.
Cette technique optimise la gestion de la ressource et maitrise les consommations d’eau
potable. Cette démarche, qui s’inscrit dans les principes du développement durable, s’articule
autour de trois axes :
▬ Environnemental (préservation de la ressource),
▬ Économique (diminution de charge de production et de traitement des eaux),
▬ Social (diminution du montant de la facture eau potable ce qui entraine une augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs).
L’arrêté du 21 aout 2008 impose un certain nombre de point technique pour garantir l’hygiène
et la salubrité du système de récupération des eaux pluviales en vue de leur usage domestique
intérieur ou extérieur.
Le schéma de principe de l’installation est présenté ci-dessous : Modalités d’application du zonage pluvial
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Les dispositifs techniques sont présentés ci-après en fonction de l’utilisation de l’eau :
▬ Pour des usages intérieurs (WC, lave-linge)
▬ Pour des usages extérieurs (arrosage, nettoyage)
Les éléments suivants sont décrits :
▬ la filtration
▬ le réservoir
▬ le trop plein
▬ l’appoint d’eau potable
▬ la signalisation
▬ l’entretien
▬ le suivi
▪ Pour l’utilisation à l’extérieur des bâtiments
Un dispositif de filtration inférieur ou égale à 1 millimètre est mis en place en amont de la cuve
afin de limiter la formation de dépôts à l'intérieur.
Le filtre est situé directement sur le collecteur (gouttière filtrante)
ou en aval immédiat des collecteurs (regard filtrant). Il permet
l’élimination des salissures (mousse, lichens, feuilles, insectes…),
des poussières et la pollution atmosphérique par formation de
colloïdes. Les détritus et les premières pluies sont déviés vers le
puisard ou le réseau, par un système de première chasse.
Par ailleurs les toitures doivent également être équipées de
crapaudine pour retenir les éléments de plus fortes tailles (feuilles)
Modalités d’application du zonage pluvial
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Page 63
▪ Pour l’usage à l’intérieur des bâtiments
Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de
température.
Pour des usages domestiques, les réservoirs doivent être enterrés ou situés dans un local
technique à l’intérieur du bâtiment. Ceci permet de protéger la réserve des variations de
température.
Les réservoirs les plus couramment utilisés sont :
▬ En PHE
▬ En Métal
▬ En béton Modalités d’application du zonage pluvial
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Page 64
▪ Arrêté du 21 aout 2008
« L'arrivée d'eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de
stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum
d'alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l'entrée des insectes et des
petits animaux. »
▪ A l’intérieur des bâtiments
« Les canalisations de distribution d'eau de pluie, à l'intérieur des bâtiments, sont constituées
de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non
potable », à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages
de cloisons et de murs. »
« Dans les bâtiments à usage d'habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage
d'eaux distribuant chacun des eaux de qualité différente est interdite dans la même pièce, à
l'exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l'habitation. A l'intérieur des
bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d'eau de pluie, sont
verrouillables. Leur ouverture se fait à l'aide d'un outil spécifique, non lié en permanence au
robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d'eau
de pluie et au-dessus de tout dispositif d'évacuation des excrétas. Elle comporte la mention
« eau non potable » et un pictogramme explicite »
« En cas d'utilisation de colorant, pour différencier les eaux, celui-ci doit être de qualité
alimentaire. » Annexes
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 65
5 Annexes
5.1 Annexe 1 – Rappel réglementaire
Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement)
Les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement (ex loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
dite « loi sur l’eau ») et le décret n° 2006-881 marque un tournant dans la manière
d’appréhender le problème de l’eau. Elle est fondée sur la nécessité d’une gestion globale,
équilibrée et solidaire de l’eau induite par l’unité de la ressource et l’interdépendance des
différents besoins ou usages qui doivent concilier simultanément les exigences de l’économie
et de l’écologie.
Le décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 précise la nomenclature associée à ce type de
dossier. On peut citer en particulier les articles suivants :
N° Intitulé Type de procédure
2.2.2.0 Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure
à 100 000 m3 / j (D).
Déclaration
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
• -Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
• -Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100
m (D)
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Autorisation
Déclaration
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la
luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la
circulation aquatique dans un cours d’eau sur une
longueur :
• supérieure ou égale à 100 m
• comprise entre 10 et 100 m
Autorisation
Déclaration
3.2.3.0 Plans d’eau, permanents ou non :
• Dont la superficie est supérieure ou égale à
3 ha
• Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha
Autorisation
Déclaration Annexes
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N° Intitulé Type de procédure
3.3.1.0 Assèchement, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée étant :
• supérieure ou égale à 10 000 m²
• supérieure à 2 000 m² mais inférieure à
10 000 m²
Autorisation
Déclaration
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles
ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le
projet, étant :
• Supérieure ou égale à 20 ha
• Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Autorisation
Déclaration
La structure des données à produire pour les 2 types de procédures est la même.
L’enquête publique associée au dossier d’Autorisation différencie les procédures
d’autorisation et de déclaration.
La loi sur l’eau a pour conséquence de renforcer le rôle des collectivités territoriales qui se
voient dotées de nouvelles obligations en matière d’assainissement.
Elle aborde très clairement dans son principe, la nécessité de maîtriser aussi bien
qualitativement que quantitativement les rejets d’eaux pluviales. L’article 35 qui crée un nouvel
article du code des communes (article 372-3) stipule, en effet que : « … les communes ou
leurs groupements délimitent, après enquêtes :
▪ Les zones d’assainissement collectif ;
▪ Les zones relevant de l’assainissement non collectif ;
▪ Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
▪ Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »
De plus, les articles 8 et 9 de ce même décret stipulent que sur les zones d’assainissement
collectif, il y a obligation de collecte et de traitement des eaux usées dans des délais différents
suivant les charges brutes de pollutions organiques produites par les communes et la
sensibilité du milieu récepteur. Ce point peut concerner les eaux pluviales alimentant un
réseau unitaire.
L’article 19 définit des prescriptions techniques minimales relatives à la police des eaux
permettant de garantir sans coût excessif, l’efficacité de la collecte, du transport des eaux et
des mesures prises pour limiter les pointes de pollution dues aux précipitations.
Les deux derniers points de l’article 35 du Code de l’Environnement concernent directement
les eaux pluviales : mieux gérer les eaux pluviales et surtout limiter l’imperméabilisation des
zones d’aménagement. Annexes
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Page 67
La procédure de Déclaration
Source : Guide des eaux pluviales : Police de l’eau Annexes
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Page 68
La procédure d’Autorisation
Source : Guide des eaux pluviales : Police de l’eau Annexes
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 69
Code Général des Collectivités Territoriales
Article L2224-10 : Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent,
après enquête publique :
▪ Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
▪ Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Code Civil
Il institue des servitudes de droit privé, destinées à régler les problèmes d’écoulement des
eaux pluviales entre terrains voisins.
Article 640 : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir
les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Article 641 : Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent
sur son fonds.
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle
d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux
dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à
une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis
à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes
précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes
prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux
propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal
d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de
l'industrie avec le respect dû à la propriété.
S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.
Article 668 : Le voisin dont l'héritage joint un fossé ou une haie non mitoyens ne peut
contraindre le propriétaire de ce fossé ou de cette haie à lui céder la mitoyenneté.
Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la
charge de construire un mur sur cette limite.
La même règle est applicable au copropriétaire d'un fossé mitoyen qui ne sert qu'à la clôture. Annexes
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales
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Code de l’Urbanisme
Une commune peut interdire ou réglementer de déversement d’eaux pluviales dans son
réseau d’eaux pluviales. Si le propriétaire d’une construction existante ou future veut se
raccorder au réseau public existant, la commune peut le lui refuser (sous réserve d’avoir un
motif objectif, tel que la saturation du réseau). Annexes
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Page 71
5.2 Annexe 2 – Recommandations en matière de gestion
des bassins versants (bonnes pratiques agricoles)
Ces recommandations n’ont aucun caractère obligatoire, mais leur application permettrait de
limiter les crues, le ruissellement et leurs conséquences.
Pour augmenter l’efficacité de ces mesures, celles-ci doivent s’appliquer à l’intégralité de la
surface du bassin versant, mais aussi de manière importante (intervention sur de nombreux
sites).
▪ Entretien des haies et des talus, Influence des talus et des haies sur le ruissellement
et les écoulements
Sur le croquis page suivante figurent l’ensemble des types de haies ou talus que l’on peut
rencontrer dans une vallée de cours d’eau.
Les types de haies ont fait l’objet d’un classement en fonction de l’ordre décroissant
d’importance pour la rétention des crues :
1. Haies transversales de fond de vallée : réduisent les vitesses d’écoulement en lit majeur ; leur rôle est fondamental pour la rétention des crues (stockage et propagation).
2. Ripisylves ou haies de bord de rive : limitent les échanges entre lit mineur et lit majeur et réduisent les vitesses en lit mineur (ou elles sont les plus élevées). A noter que lorsque ces ripisylves sont sur des talus, l’effet sur la rétention des crues est nettement moins efficace, car elles confinent les écoulements dans le lit mineur, où les vitesses sont les plus élevées, tout en rehaussant les niveaux d’eau.
3. Haies longitudinales en bordures de vallées et pieds de coteaux : limitent les apports des ruissellements provenant des coteaux.
4. Haies de bords de plateaux et sommets de coteaux : limitent les apports de ruissellement provenant des plateaux, et les retiennent sur les terres hautes.
5. Haies transversales sur les coteaux : réduisent les vitesses d’écoulement (fortes) sur les coteaux, et constituent un bon complément aux autres systèmes de haies ; leur efficacité est d’autant plus importante que celles-ci s’opposent au sens global du ruissellement.
6. Haies bordant les cours d’eau affluents et thalwegs : limitent le grossissement du débit de ces affluents et réduisent les vitesses d’écoulement ; leur fonction se rapproche souvent des haies transversales lorsqu’elles s’opposent au sens du ruissellement.
Il est important d’ajouter également le rôle épurateur que jouent les haies et les talus en cas
de fortes pluies. En effet, lors de fortes pluies, le lessivage des sols en zone rurale provoque
le ruissellement d’un certains nombres de matières azotées et/ou phosphatées utilisées dans
l’agriculture (apport d’engrais) qui se retrouvent « piégées » par ces haies et talus, permettant
leurs croissances mais également la non pollution du milieu naturel (ruisseau, rivière, mer). Annexes
Mise à jour des Schémas Directeurs d’Assainissement et des plans de Zonage Eaux Usées et Eaux Pluviales pour 7 communes du Syndicat dans le département de l’Oise Page 72
N INE0038
1 - 1 -
Fond de vallée
(lit majeur)
Coteaux
Plateaux
INFLUENCE DES TALUS ET DES HAIES
SUR LE RUISSELLEMENT ET LES ECOULEMENTS
(classement par ordre décroissant d’importance pour la rétention des crues)
Affluent
(cours d’eau, thalweg)
Lit mineur
du cours d’eau
4 4
5 5
2 2
3 3 6 6
Haies, talus ou haies sur talus
1 1 Annexes
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▪ Entretien des bassins versants
L’entretien des boisements, haies, talus, plantations et cultures existantes devra être adapté
afin de retenir au maximum les écoulements en crue.
L’entretien de fond de vallée devra respecter les orientations suivantes illustrées sur le croquis
de la page suivante :
▬ Actions en fond de vallée (primordiales)
1. Cultures en fonds de vallées à proscrire : remettre en friche (boisement ou marais) ou à défaut en prairies.
2. Haies transversales de fonds de vallées à conserver à tout prix et à multiplier, si possible sur talus.
3. Marais et boisements à préserver à tout prix (en particulier les ripisylves généralement denses) en maintenant leur diversité par un entretien sommaire et hétérogène ; ne pas remettre en prairie par des coupes de bois et fauchages trop réguliers.
4. Ripisylves de bords de prairies et cultures, généralement entretenues et clairsemées, à conserver et étoffer par un entretien moins poussé, et si possible des replantations.
5. Haies de bords de vallées à conserver et à multiplier, si possible sur talus.
6. Prairies à conserver, voire à mettre en friche par un entretien moins poussé ; ne jamais remettre en culture.
▬ Actions sur les coteaux (importantes)
7. Cultures à éviter et remplacer par des landes boisées, ou à défaut des prairies ; en cas de maintien, labourer dans le sens opposé aux écoulements.
8. Landes à préserver en maintenant leur diversité par un entretien sommaire et hétérogène ; ne pas remettre en prairie par des coupes de bois et fauchages trop réguliers.
9. Haies transversales à conserver et à multiplier, si possible sur talus.
10. Haies de sommets de coteaux à conserver et à multiplier, si possible sur talus.
11. Haies de bords d’affluents à conserver et à multiplier, si possible sur talus.
▬ Actions sur les plateaux (complémentaires)
12. Haies sur plateaux à conserver et à multiplier, si possible sur talus.
13. Boisements à préserver et multiplier ; privilégier à tout prix les feuillus et espèces broussailleuses aux résineux.
14. Cultures de plateaux : limiter les drainages, labourer dans le sens opposé aux écoulements. Annexes
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ACTIONS A ENTREPRENDRE
(par ordre décroissant de priorité pour la rétention des crues)
Affluent
(cours d’eau, thalweg)
Lit mineur
du cours d’eau
2 2
1 1
1 1
7 7
7 7 9
9
14 14 12 12
14 14
14 14
12 12
13 13
8 8
4 4
4 4
5 5
6 6
6 6
14 14
12 12
10 10 10
10
5 5
Fond de vallée
(lit majeur)
Coteaux
Plateaux
11 11 9 9
3 3 Annexes
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▪ Utilité des boisements
De manière générale, les secteurs boisés, ainsi que les haies et talus, sont à préserver et à
développer.
Les secteurs boisés ont une fonction significative vis-à-vis de la limitation des crues et la
recharge des nappes :
▬ Ils permettent de diminuer les coefficients de ruissellement par infiltration d’une partie plus importante de la pluviométrie.
▬ Ils augmentent les temps de concentration.
▬ Ils augmentent les volumes stockés et, par conséquent, permettent de diminuer les débits et de recharger les nappes.
Les haies, et surtout les talus, ont une fonction essentielle vis-à-vis de la limitation des crues
et la recharge des nappes :
▬ Ils assurent le stockage en amont de petites quantités d’eau.
▬ Ils permettent de limiter la vitesse du ruissellement.
▬ Ils augmentent l’infiltration, et donc diminuent les coefficients de ruissellement.
▬ Ils rallongent les cheminements hydrauliques, et donc les temps de concentration des crues.
▪ Entretien
Dans la mesure du possible, l’entretien devra suivre les recommandations suivantes :
▬ Evacuation des troncs et branchages, en particulier en amont des zones à risque (embâcles possibles).
▬ Limiter en général le débroussaillage ; action de type sélectif adaptée aux milieux rencontrés.
▪ Replantations
Les replantations devront être à encourager vivement, et devront suivre les recommandations
suivantes :
▬ Dans le choix des plantations, on privilégiera des espèces à fort taux racinaire : aulne, saule en milieu humide, frêne, chêne, hêtre, noisetier, châtaignier en terrain plus sain ou à flanc de coteau, et on évitera les espèces à faible sous-boisement et faible taux racinaire (telles que le peuplier), et les espèces telles que le robinier ou le saule pleureur.
▬ On limitera au maximum les plantations de résineux ; l’importance du couvert végétal de ces espèces et l’acidification des sols engendrés ne laisse pratiquement aucune strate de végétation en sous-bois ; en outre, ceux-ci sont souvent accompagnés de réseaux de drainage.
▬ De manière générale, on limitera les plantations mono spécifiques.
▬ On privilégiera les plantations de haies et de bosquets, plutôt que les grands massifs forestiers encadrés par des champs ouverts. Annexes
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▬ Dans la mesure du possible, les reboisements devront être effectués à proximité des cours d’eau, dans fonds les de vallées et les coteaux, exception faite des zones à risque et de leur aval (on prendra soin de respecter les recommandations faites par ailleurs sur la gestion de ces secteurs).
▬ Les haies seront plantées, perpendiculairement aux sens d’écoulements principaux.
A noter que la plupart des boisements en fond de vallée nécessitent un drainage des sols (y
compris pour les feuillus), et donc limitent ainsi l’intérêt vis-à-vis des crues, qui reste cependant
certain.
▪ Agriculture
▬ Incidence de l’agriculture sur les crues
La mise en culture contribue à la formation et à la propagation de crues, principalement pour
les raisons suivantes :
• Les terres agricoles présentent en général peu d’obstacles aux écoulements, en particulier en hiver, période de crue.
• Le drainage, et particulièrement le drainage par des fossés, est un accélérateur important pour les écoulements.
• Les pratiques agricoles d’aujourd’hui conduisent fréquemment à la suppression massive (remembrement), ou progressive des haies et talus.
Cependant, la prise en compte de mesures (parfois simples et sans grande contrainte) dans
les pratiques agricoles, peut améliorer notablement la situation, à condition toutefois que cela
soit généralisé.
Un certain nombre de propositions sont évoquées ci-après.
Ces réalisations devront si possible, être réalisées selon les prescriptions évoquées
précédemment pour les cours d’eau et les boisements.
▬ Modes de culture
On essayera, dans la mesure du possible de respecter les recommandations suivantes :
• Les structures bocagères seront préférées aux champs ouverts.
• On privilégiera les cultures offrant la plus forte résistance au ruissellement (le maïs sera, par exemple, à éviter en bordure de cours d’eau).
• L’utilisation périodique de sous-soleuses permettra de limiter le tassement du sol et assurera une meilleure infiltration du ruissellement et une meilleure recharge des nappes.
• Les sillons seront réalisés de préférence perpendiculairement à la pente.
• Des bourrelets de terre pourront être réalisés en bordure aval des champs, si possible végétalisés.
Les terres seront labourées avant la période pluvieuse (fin de l’automne). Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2025
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 18 Juin 2025
Rendu exécutoire
8 Juillet 2024
SCHÉMA D’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES 5d Limite communal
Zonage Assainissement
AC
AC FUTUR
ANC
Légende cartographique
Carte de zonage assainissement eaux usées commune de THIERS SUR THEVE