PLU - Annexes - annexes sanitaires

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Déliberation - 5 Annexes sanitaires

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Annexes - annexes sanitaires

PLU - Annexes - annexes sanitaires Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Boulogne-la-Grasse. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Boulogne-la-Grasse

PLU

Annexe 6

SANITAIRE

1 : L'eau potable et la Défense Incendie

a) Origine, concessionnaire, gestion

Le réseau est alimenté à partir du captage situé sut la commune d’Orvillers-Sorel

en limite sud-est du territoire communal et d’un réservoir sur tour de 80 m3 situé

en point haut au nord du village. Le contrat d’affermage de la SAUR 2 été

renouvelé en 2005 dans le cadre de 2 syndicats intercommunaux (production el

distribution) dont le siège est à Orvillers-Sorel. Ils regroupent les communes

d’Orvillers, Boulogne et Conchy. Le captage situé en contrebas à proximité de la

RD1017 pose des problèmes de protection en cas d'incident sur cette voie dans le

périmètre de protection rapproché. Le concessionnaire à effectué en 2010/2011

une étude de modélisation du réseau qui devrait conduire la commune à adopté un

programme pluti annuel de mise aux normes du réseau de distribution! (s4ppression

du plomb d'ivi 2013) est engagé.

b) Distribution

Le réservoir est alimenté depuis le territoire d’Orvillers-Sorel par une canalisation de 0100 empruntant le chemin d’Orvillers-Sorel jusqu’à la re de la Bataille (O150) au sud-ouest du village.

Le réservoir d’une capacité de 90 m3 environ est desservi à partir du carrefour des rues de la Bataille et de la Vallée par une canalisation d’O80 (renforcée en O150 sur une section de 200 m environ) par les rues de la Vallée et du Mesnil. La distribution est assurée soit depuis le pompage, soit depuis le réservoir suivant le système refoulement/distribution Le pompage alimentant le château d’eau 4 un débit de 16 m3/h ; L’autonomie assurée par le réservoir est de 24 heures. Le réseau communal de redistribution compte 7,9 km de conduites pour 211 branchements: Il est en O60 à l'exception de la r# du Bout de la Ville refaite en 0100 et de la desserte des écarts ou anciens écarts assurés en PVC de O32 à 63.

c) Dysfonctionnements

Les nombreuses demandes de constructions nouvelles (cf «-dessus $2.3-1a et «-après A chap. 3 ont conduit la SAUR à effectuer en décembre 2008 une analyse

technique du réseau.”

Le volume consommé est de 19.293 m3 pour un volume distribué de 26.964 m3

soit un rendement de 75%. L'indice de perte est de 2,3 m3/j/km. Les

| SAUR : Etude de modélisation hydraulique du réseau d’eau potable janvier 2011. 2 SAUR 22.12.2008 rapport à destination de la DDT de l’Oise (M. Boudou)

Annexe sanitaire Page 3constructions pouvant tésulter des autorisations déposées en 2008 pourraient

entrainer une augmentation de la consommation de 10%. L'analyse du réseau

montre 2 types de dysfonctionnements :

- De très faibles pressions autour du réservoir; Les mesures de pression

statiques montrent des pressions inférieures à 2 b sur es rves de la

Montagne, du Flot à Sec et du Mesnil (minimum de 0,7 b). Les pressions

sont un peu supérieures en phase refoulement.

- Des débits faibles dans les zones les plus éloignées du réservoir liées à la

détérioration des canalisations en acier (furtes et concrétions ferreuses réduisant le

diamètre nominal des canalisations). La modélisation du réseau desservant le PI

4 (rue du Bout de la Ville) conduit à un débit théorique de 20 m3/h alors

que le débit constaté est de 8 m3/h.

d) Etudes et préconisations

Le concessionnaite constate que l’état du réseau est destiné à s’aggraver dans les années à venir ; [Il émet un avis réservé sut l’installation de nouveaux branchements

et souligne les risques de contamination potentielle de l’eau distribuée en cas d'apparition de problèmes de pressions négatives.

- À cout terme il préconise l'installation d’une surpression au pied du château d’eau afin d’alimenter les 4 fues les plus proches; Cette disposition doit s'accompagner d’une nouvelle canalisation d’alimentation et un démaillage du réseau.

- À moyen terme, après analyse par sondage du réseau pour évaluer le niveau de corrosion, le principe d’un programme de renouvellement du réseau a été fixé : Installation d’une pompe à vitesse variable au captage ; Renforcement des canalisations 77% de la Vallée en O150 et des canalisations Grande Rue et re du Mesnil en O100 ; Maillage entre les 2 canalisations par les rves de Conchy et de la Gare.

Le concessionnaire conclut que le redimensionnement des canalisations permettra de répondre aux normes de confort en termes de pression, vitesse, perte de charge et qualité

e) Défense incendie

Le PAC fournit l’analyse du réseau par le SIS ; En raison de l’état du réseau et de la capacité limitée du réservoir, la défense incendie ne peut être assurée par les 4 PI (4 2'et 3 rue de la Vallée, 4 rue du Bout de la Ville); 6 points d’eau sont aménagés en

complément : 3 bâches de 120 m3 (arrie, ruelle de la Bataille, ferme du Moulin) et 1 de 60 m3 (re d'En Haui), et par l'aménagement des mares (re de Conchy, rues du Petit Marais).

Dysfonctionnements

Les 4 PT ne peuvent être considérés comme normalisés en raison du diamètre de leur alimentation (ex l'état actuel du réseau, les diamètres sont estimés inconnus), et de leur insuffisance de débit (#i#imum 60m3/h sous 1 bar ; 3 ont un débit nettement

insuffisant compris entre 34 et 9 m3/h à 0,6 bar (4 Jet 4).

EE

Annexe sanitaire Page 4Etude de la SAUR

Elle confirme que l’aménagement de la mare rve de Conchy où l'installation d’une nouvelle bâche à proximité permet la couverture de l’ensemble du périmètre bâti.

2 : Assainissement des eaux usées”

La nature des sols a été évoquée du site urbain a été évoquée dans l’étude du milieu

naturel (cf. $11-5c p.)

a) Les études et les dysfonctionnements

Les études (C/ $04.2 p.23) ont montré que les sols de la commune dans la partie

utbanisée étaient a plus de 80% défavorables à l'infiltration. La commune a

néanmoins opté pour l'assainissement individuel approuvé par le conseil municipal le 16 janvier 2004.

L'étude hydrogéologique de faisabilité de linfiltration a conduit, après une analyse

fine des bassins élémentaires de réception des EP, à un plan laissant apparaître une

zone où les puits d'infiltration sont impossibles : Elle concerne :

- au village la re de la Vallée au droit et dessus du carrefour avec la RD27,

la re de Conchy de ce carrefour à la re de la Gare, cette rue, la partie

haute de la Grande Rue et la place de la Terrière.

_ Jes écarts de la ferme du Moulin et du château de Bains.

b) Les Préconisations

Les sols présents sur la majorité du bourg (5 5h, 6bp, . carte d’aptitude) impliquent la création de filtres à sables drainés et surélevés et une évacuation soit

dans un réseau EP, soit dans une mare.

Les autres types de sols impliquent la création de filtres à sable non drainés mais surélevés avec :

- : une évacuation possible directe dans le sol pout les sols 1ae, lah, 24e, 4h.

- un épandage pat tranchées d'infiltration à faible profondeur pour les sols 2a et 4h.

La synthèse des contraintes a permis de définir le périmètre minimal sur lequel le réseau d'EP devrait être développé.

3 : Assainissement des eaux pluviales 4

Le système de collecte des eaux pluviales et peu développé dans le bourg. .Une

partie du site du village (rues de la Terrière, de la Gare, de la Vallée) n’autorise pas les

puits d'infiltration. Hors les secteuts déjà visés pour l’assainissement des eaux usées, les capacités d'infiltration sont faibles; Ces données ont conduit la commune à

3 BETURE Etude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau EP permettant la reprise des EU à la parcelle (mars 2007)

* Etude BEURE mars 2007

Annexe sanitaire Page 5faire une étude de faisabilité d’un réseau collectif (étude BETURE 2007 en

renforcement du dispositif actuel qui comporte plusieurs sections busées (Grande

Rue, rue de la Gare, rue de Conchy, rue d'En Haut. .) et des travaux récemment réalisés

rue du Bout de la Ville.

a) Les bassins versants

Les eaux du site urbain se répartissent dans 3 bassins versants (cf éude territoire (1.1-

4 p28 et pl C1-13 p.81.

- Le Bassin versant À à une superficie de 46 ha dont 7,2 ha imperméabilisé (res de la Vallée, des Vignes et d’En Hauÿ ; Son coefficient de ruissellement est de 0,16; Son point bas est r# de la Bataille où une prairie inondable forme bassin d’orage ;

- Le bassin versant B draine le centre village de la re Brice à la rue de Conchy. Il à une superficie de 38 ha environ dont 8,5 ha imperméabilisés ; Son coefficient de ruissellement est de 0,25 ; Son rejet se fait au Petit Marais en aval du parc communal. Il reçoit également les eaux de la rue du Bout de la Ville.

Les 2 bassins constituent le bassin versant 1 alimentant le thalweg sud (72 - Le bassin versant C correspond au secteur de la Terrière et au vallon est supetficie de 3 ha environ dont 1 ha imperméabilisé ; Son coefficient de ruissellement est de 0,30 ; Le rejet se fait aux Prés Allet immédiatement en aval. Il constitue le bassin versant 2

Le bassin versant 3 à l’est de la re du Flot à Sec (vallon de a Ruelle Jacquette) ne reprend que des sols naturels (fonds de jardins). Toutefois une canalisation en servitude sur terrain privé reprend au droit de lancienne mare, les eaux de

ruissellement dans la « cuvette » de la re du Flot à Sec pour les évacuer vers ce bassin.

b) L'état actuel du réseau

Les sections busées sont :

- Bassin 1 ouest (4): Rze de la Vallée de la mairie à le r#e des Vignes; Rue d’En Haut de la Ruelle à la rue de la Vallée

- Bassin 1 sud (B): Re de la Gare, de l’ancienne gare à la ve de Conchy; Grande Rue de lPancienne voie ferrée à la r4e du Petit Marais ;

- Bassin 3 : Rue du Flot à Sec

c) Les débits et les risques

L'étude fournit une évaluation des débits par sous bassins (pe décennale). La prise en compte des rejets d’assainissement est matginale par rapport aux débits de ruissellement.

Les eaux doivent être gérées de manière à ne pas apporter de nuisances au milieu naturel. La création du réseau EP peut :

- accélérer le temps de concentration et générer des débits très importants ;

nn

Annexe sanitaire Page 6- provoquer des chocs de pollution dans le milieu récepteur.

d) Les préconisations et les principes à mettre en œuvre

En conséquence, Il y aura lieu :

- De gérer en amont les volumes d’apport (#wifation de l'imperméabihsation des sols, stockage temporaire des eaux en terrains privés ou publics, régulation des débits

dans les ouvrages, infillration en place si possible) ;

- De mettre en place un système de prétraitement avant rejet en milieu

natutel.

Les principes de collecte devront permettre d’assainir les sols imperméables (y blanche C1-11p76) et suivre les pentes naturelles du terrain pour éviter les postes de relevage.

La canalisation des eaux de ruissellement se fera pat caniveaux ou noues enhetbées ;

- La collecte et l’évacuation dans les ouvrages gravitaires se fera soit par canalisations souterraines, soit par fossés engazonnés ;

- La régulation des débits se fera le plus en amont possible dans des bassins de rétention avec débit de fuite régulé.

- La dépollution sera assurée par un dépgrillage primaire (refenue des gros éléments en suspension), et par la décantation et le déshuilage des EP de voirie (installation en sottie de bassin ou plantation des bassins assurant une phyto-remédiation naturelle de la pollution.

e) Le traitement des EP sur les parcelles privatives.

Compte tenu de la nature des sols, les infiltrations en place ne peuvent être retenues pour une part importante des propriétés. Elle devra toutefois être imposée sur les secteurs le permettant pout réduire les débits rejets en aval.

La reprise des EU épurées se fera en limite de parcelle. Le point de reprise sera alimenté soit de manière gravitaire, soit par pompage et refoulement. Son niveau sera fonction du système de collecte retenu (cnalisations ou fossés)

f) Les schémas proposés

Il est rappelé que l’ensemble de ces dispositions s'inscrit dans le cadre de la

protection du captage d’Orvillers-Sorel situé en aval sur le thalweg T2.

Suivant les principes évoqués, le bureau d’étude à proposé 2 schémas de collecte à valider sur la commune (4. C1-13 p.81).

Schéma 1: Fonctionnement efficace et raccordement aisé des EU traitées. Mis en œuvre sous chaussée (démolition) réserves foncières pour création des bassins de rétention.

- Schéma 2: Solution plus économique et adaptée au caractère rural du village, inapplicable pour les sections étroites ou actuellement bordutées; Les bassins plus nombreux et plus petits peuvent être modulés en fonction de la réalisation de la section de réseau qu’ils reçoivent. Phasage plus souple ;

Annexe sanitaire Page 74 : Collecte et traitement des ordures ménagères

a) La structure intercommunale

La collecte qui relève de la compétence communautaire est gérée dans le cadre du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO) créé en 1996 par les Communautés de Communes du Pays des Sources. Les 2 grands syndicats de collecte (SMVO et SYMOVE pour l'ouest du départemeni) ont coordonné leurs actions dans le cadre du Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, approuvé pat décret préfectoral du 31 mai 1994; Les déchets doivent être recyclés, valorisés, ou incinérés. Seuls les déchets ultimes pourront être traités en centre de stockage. Les déchets verts et gravas doivent être déposés en déchetterie (Ressons et Lassigny pour le Pays des Sources). La collecte sélective fait l'objet d'une évaluation et d'un suivi dans le cadre des objectifs fixés par la CCPS. L'organisation repose sur le réseau de déchetteries et les quais de transferts assurant l’acheminement par train vers le centre de tri situé à Villers-Saint-Paul.

b) Les dispositions sur la commune

La collecte est hebdomadaire pour les ordures ménagères et les déchets « jaunes », bi mensuelle pour les déchets « bleu ».. Un point de collecte du verre a été aménagé place des Fêtes Les encombtants font l’objet d’une collecte en principe trimestrielle, la CC incitant au dépôt directe en déchetterie.

NO

Annexe sanitaire Page 8