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Conseil Municipal - 04 2023 282
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 2023 282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Délibération n°2023-282 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
4 : Etat des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de communiquer aux conseillers municipaux un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens du livre VII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT,
Il vous est présenté l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil municipal de la Commune de Châteauroux. Les sommes sont exprimées en euros et correspondent au montant mensuel brut des indemnités pour l’année 2023, après revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.
Cet état est arrêté au 1er novembre 2023.
Vous trouverez en annexe le tableau faisant état de l’ensemble desdites indemnités. Sans discussion, le Conseil municipal prend acte.
#signature# IDENTITE MANDAT Indemnité Ville MANDAT Indemnité Agglo MANDAT Indemnité SYTOM MANDAT Indemnité SDEI MANDAT Indemnité Pays Castelroussin
AVEROUS Gil Maire 3 391,31 Président 4 147,20 Vice-Président 764,07
BALSAN Charles Henri Vice Président 1 246,20
CHALMAIN Eric Président 1 246,20
DAGUET Christine Adjointe au Maire 1 225,77
DUPONT Catherine Vice Président 1 246,20
GALOPPIN Stéphanie Adjointe au Maire 1 225,77
GEORJON Michel Vice Président 1 246,20 Vice Président 623,10 Vice-Président 241,48
HUGON Jean-Yves Adjoint au Maire 1 225,77 Vice Président 1 246,20
IMBERT Tony Conseiller 245,15 Vice Président 1 246,20
JBARA-SOUNNI Imane Adjointe au Maire 1 225,77
KHORCHID Nahima Conseillère 245,15
MAUCHIEN Liliane Conseillère 245,15
MEMIN Jean-François Adjoint au Maire 1 225,77
MERIGOT Denis Adjoint au Maire 1 225,77
MONJOINT Chantal Adjointe au Maire 1 225,77
PETIPEZ Florence Adjointe au Maire 1 225,77
RABIER Monique Conseillère 245,15
ROUX Sonia Conseillère 245,15
RUET Catherine Adjointe au Maire 1 225,77
SIMONET Philippe Adjoint au Maire 1 225,77 Conseiller délégué 245,15
TAYON Brice Adjoint au Maire 1 225,77
TOURRES Dominique Conseiller 245,15 Vice Président 1 246,20
VRILLON Roland Adjoint au Maire 1 225,77
ZECCHI Stéphane Conseiller 245,15
Etat de l'ensemble des indemnités mensuelles brutes dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal
Commune de Châteauroux Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
SYndicat de Traitement des Ordures
Ménagères de la région de
Châteauroux (SYTOM)
Syndicat Départemental
d'Energies de l'Indre (SDEI) Pays Castelroussin Val de l'Indre