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Déliberation - TEAQ 2025 173 12 14 rue de Strasbourg grutage de matériaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 173 12 14 rue de Strasbourg grutage de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAJl� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 173 DU 25 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE STRASBOURG (GRUTAGE DE MATÉRIAUX D'ISOLATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 février 2025,
Considérant que le grutage de matériaux d'isolation aux n°5 12 et 14 rue de Strasbourg nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le VENDREDI 14 MARS 2025, de 09h00 à 12h00, un véhicule est autorisé à circuler à contre-sens rue de Strasbourg, entre le quai André Pinçon et de la rue de Strasbourg, uniquement pour l'intervention de grutage.
Article 2
Le VENDREDI 14 MARS 2025, la circulation des véhicules est neutralisée rue de Strasbourg sur la voie de va tout droit et est déviée sur la voie réservée aux bus, dans la section comprise entre le quai André Pinçon et l'allée de Cambrai.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
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Julien HAREL
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Exécutoire
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