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Déliberation - TEAQ 2026 173 rue Louise de Bettignies gruttage de matériaux .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 173 rue Louise de Bettignies gruttage de matériaux .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-173 DU 23 FÉVRIER 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE LOUISE DE BET TIGNIES (GRUTAGE DE MATÈRIAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation en date du 19 février 2026 annexé,
Vu la demande en date du 19 février 2026
Considérant que l'exécution de travaux de grutage de matériaux rue Louise de Bettignies nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie.
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 02 MARS 2026 au MERCREDI 04 MARS 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Louise de Bettignies, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue des Trois Régiments et la place de la Gare.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
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FEV
Exécutoire
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