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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A003W)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sciences et technologies,
DPEA 07 164 BC
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
AVENANT N°1 AU MARCHE 06/065 RELATIF AU DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXITANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE – LOT N° 1 OUEST
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES (SPGS) Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 85 B 15
Immatriculée au SIRET sous le n° 331 454 629 00048
Ayant son siège social Europôle Méditerranéen de l’Arbois, Pavillon Martel, B.P 17 – 13545 AIX EN PROVENCE
Représentée par Monsieur Claude BERNIER, Gérant,
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société provençale de gestion et de services la gestion du diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif existants sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Lot Ouest dans le cadre du marché 06/065 notifié le 22 mai 2006.
La durée de ce marché étant de 18 mois, il prendra fin le 21 novembre 2007.
Ce marché comprend trois phases à savoir : une phase 1 de communication et recueil des données terrain et , une phase 2 de diagnostic et une phase 3 d’analyse des données.
En effet, suite à différents problèmes, non imputables au prestataire, notamment :
des difficultés à mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des réunions publiques dans
les diverses communes de la CUMPM
une mise au point nécessaire du logiciel provisoire développé par la collectivité,
la Société Provençale de Gestion et de Services a pris du retard et ne pourra pas finir la mission qui lui a été confiée avant le 21 novembre 2007. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Afin de pouvoir terminer le diagnostic sur le lot Ouest, il est proposé d’approuver un avenant n° 1 prolongeant le délai actuel jusqu’au 21 novembre 2008 à savoir une prolongation d’un an.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n°1 au marché n°06/065.
ARTICLE 1
La durée du marché est prolongé pour une durée d’un an soit jusqu’au 21 novembre 2008.
ARTICLE 2
Cette prolongation d’une durée d’un an n’entraîne aucune augmentation financière du montant de base global et forfaitaire.
ARTICLE 3
Toutes les dispositions du marché, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Gérant de la Société Provençale de Ou son représentant Gestion et de Services
Jean-Claude GAUDIN Claude BERNIER R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
AVENANT N°1 AU MARCHE 06/066 RELATIF AU DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXITANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE – LOT N°2 EST
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (SEM)
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°B 057 806 150
Immatriculée au SIRET sous le n° 057 806 150 00017
Ayant son siège social 25 rue Edouard Delanglade – 13006 MARSEILLE Représentée par Monsieur Loïc FAUCHON, Président Directeur Général,
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la Société des Eaux de Marseille la gestion du diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif existants sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Lot Est dans le cadre du marché 06/066 notifié le 22 mai 2006.
La durée de ce marché étant de 18 mois, il prendra fin le 21 novembre 2007.
Ce marché comprend trois phases à savoir : une phase 1 de communication et recueil des données terrain et , une phase 2 de diagnostic et une phase 3 d’analyse des données.
En effet, suite à différents problèmes, non imputables au prestataire, notamment :
des difficultés à mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des réunions publiques dans
les diverses communes de la CUMPM
une mise au point nécessaire du logiciel provisoire développé par la collectivité,
la Société des Eaux de Marseille a pris du retard et ne pourra pas finir la mission qui lui a été confiée avant le 21 novembre 2007.
Afin de pouvoir terminer le diagnostic sur le lot Est, il est proposé d’approuver un avenant n° 1 prolongeant le délai actuel jusqu’au 21 mai 2008 à savoir une prolongation de 6 mois. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
4 4
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n°1 au marché n°06/066.
ARTICLE 1
La durée du marché est prolongé pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2008.
ARTICLE 2
Cette prolongation d’une durée de six mois n’entraîne aucune augmentation financière du montant de base global et forfaitaire.
ARTICLE 3
Toutes les dispositions du marché, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Président Directeur Général Ou son représentant
Jean-Claude GAUDIN Loïc FAUCHON R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
5 5
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
AVENANT N°1 AU MARCHE 06/067 RELATIF AU DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXITANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE – LOT N°3 MARSEILLE
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE D’EXPLOITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE (SERAM) Immatriculée au RC de Marseille sous le n° B 318 520 483
Immatriculée au SIRET sous le n° 318 520 483 00039
Ayant son siège social 24A, Rue Fort-Notre-Dame - 13007 MARSEILLE Représentée par Monsieur Philippe HONORE, Directeur Général Délégué,
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société provençale de gestion et de services la gestion du diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif existants sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Lot Marseille dans le cadre du marché 06/067 notifié le 22 mai 2006.
La durée de ce marché étant de 18 mois, il prendra fin le 21 novembre 2007.
Ce marché comprend trois phases à savoir : une phase 1 de communication et recueil des données terrain et , une phase 2 de diagnostic et une phase 3 d’analyse des données.
En effet, suite à différents problèmes, non imputables au prestataire, notamment :
des difficultés à mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des réunions publiques dans
les diverses communes de la CUMPM
une mise au point nécessaire du logiciel provisoire développé par la collectivité,
la Société d’Exploitation du Réseau d’Assainissement de Marseille a pris du retard et ne pourra pas finir la mission qui lui a été confiée avant le 21 novembre 2007.
Afin de pouvoir terminer le diagnostic sur le lot Marseille, il est proposé d’approuver un avenant n° 1 prolongeant le délai actuel jusqu’au 21 mai 2008 à savoir une prolongation de 6 mois. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
6 6
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n°1 au marché n°06/067.
ARTICLE 1
La durée du marché est prolongé pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2008.
ARTICLE 2
Cette prolongation d’une durée de six mois n’entraîne aucune augmentation financière du montant de base global et forfaitaire.
ARTICLE 3
Toutes les dispositions du marché, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur Général Délégué Ou son représentant
Jean-Claude GAUDIN Philippe HONORE