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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KO Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KO)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Sciences et technologies, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI - Eric DIARD.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 016-337/16/BM

 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'incubateur Impulse -

Approbation d'une convention

MET 16/744/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’incubateur inter-universitaire Impulse a été créé dans le cadre de la loi sur l’innovation de 1999. Il associe Aix Marseille Université, l’Université d’Avignon, le CEA, le CNRS, l’Ecole Centrale Marseille, l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, l’IRD et l’ONERA.

Il est soutenu financièrement par le Ministère de la Recherche, les Fonds Européens et par les collectivités locales.

Il fait partie du réseau national RETIS des acteurs de l’innovation.

L’incubateur inter-universitaire Impulse est une structure de détection et d’accompagnement aux projets de créations d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs.

Sa mission consiste à :

- valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes, - apporter un soutien aux projets innovants issus de la recherche,

- favoriser la création d’entreprises et d’emplois.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 016-337/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Environ 35 % des projets incubés par Impulse concernent les sciences de la vie et santé, 35 % sont issus des sciences et technologies de l’ingénieur, 25 % des sciences et technologies de l’information et de la communication et 5 % des sciences humaines et sociales.

L’incubateur peut affecter une aide financière de l’ordre de 30 000 à 40 000 euros sur les projets qu’il accompagne.

Parmi ces projets de création, on retrouve de belles réussites, notamment Oz Biosciences, Prorentsoft, Qualissima, Graftys, ou encore Protomed, First Light Imaging, Traxens, Novadem…

L’incubateur Impulse propose un accompagnement personnalisé avec : - un pool d’experts au service des porteurs de projet,

- des formations à l’entreprenariat dédiées,

- une mise à disposition de ressources et moyens.

L’incubateur Impulse est un maillon essentiel dans la chaîne de l’innovation au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Situé en aval des laboratoires de recherche publics, il se positionne en lien avec le dispositif Pépinières développé sur Marseille Provence, tant avec Grand Luminy sur les biotechs qu’avec Marseille Innovation sur les sciences pour l’ingénieur et le numérique, et plus globalement avec l’ensemble du dispositif Pépinières du territoire métropolitain.

Depuis sa création, l’incubateur Impulse a investi plus de 9,5 millions d’euros dans l’accompagnement de 151 projets donnant lieu à la création de 126 entreprises innovantes pour près de 650 emplois directs et 173 millions d’euros d’investissement privé cumulé sur ces entreprises.

Durant l’année 2015, 25 projets, dont 9 nouveaux, ont été accompagnés avec la création de 11 entreprises et d’une trentaine d’emplois directs.

En complément des animations réservées aux incubés (demi-journées d’information une fois par mois, réunion du club des incubés), l’incubateur a pu déployer une série d’actions sur le territoire : - Les Rencontres d’Impulse avec des réunions sur la valorisation à la protection de l’innovation, les dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises innovantes, - La journée « Sciences et création d’entreprises » sur le Technopôle de Château-Gombert. - Participation à des salons et colloques professionnels

En 2016, le coeur de métier de l’incubateur restera :

- l’accompagnement des projets intégrés en 2015,

- la sensibilisation et l’information auprès des universités et établissement de recherche, - la sensibilisation, formation et information auprès des porteurs de projet. - la sensibilisation et l’information auprès d’un large public

Le partenariat avec les pôles de compétitivité, les pépinières et la SATT Sud Est reste un axe majeur afin de mutualiser leurs solutions d’accompagnement complémentaires, leur sourcing et faire bénéficier les entreprises et les projets incubés d’une meilleure ouverture à l’international et à la collaboration technologique et commerciale.

Par ailleurs, les actions d’animation de l’année 2015 seront reconduites, et l’intégration d’une dizaine de nouveaux projets de création d’entreprises et de leur accompagnement est prévue.

Le budget prévisionnel de l’incubateur Impulse pour 2016 s’élève à 700 000 euros.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 016-337/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

BUDGET 2016 - DEPENSES BUDGET 2016 - RESSOURCES

1) Quote-part charges de personnels

Masse salariale brute (à 28%)

Assistante de gestion, 2 personnels accompagnants,

une chargée de mission et un Directeur. 59 360

Charges associée à la masse salariale Ministère de la Recherche

Charges liées aux personnels 33 600 Région Provence Alpes-Cote-d'azur

Conseil Général 84

2) Charges hors personnels Conseil Général 13

Loyer et charges 50 000 Communauté Marseille Provence Métropole

Fournitures,gims, assurances, etc. 5 000 Communauté du Pays d'Aix

Maintenance et matériel informatique 5 000 Cotisation des membres

Matériel & Mobilier 1 000 Fonds européens (FEDER ou FSE)

Honoraires Qualité 5 000 Fonds propre (ROI)

Honoraires divers et cotisations 10 000 Ville de Marseille

Honoraires comptables et CAC 25 000

Déplacements 15 000

Missions réceptions 15 000

Promotion et communication 15 000

Formations interne 5 000

3) Charges directes et indirectes projets

Quote-part masse salariale brute (72%) 152640

Quote-part charges salariales 86400

Sous-traitance tertiaire aux projets 207000

Expertises, veille & permanences 10000

TOTAL 700 000 700 000

221 000

80 000

35 000

90 000

15 000

30 000

50 000

110 000

39 000

30 000

BUDGET PREVISIONNEL 2016 (en €) Nouvelle Présentation du Budget (TTC)

Budget sur une base de l'intégration d'environ 30 projets de 2016 à 2018 soit environ 8 à 10 projets sur 2016

Selon le vœu formé par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, il est proposé au Bureau de la Métropole d’accorder une subvention de fonctionnement de 15 000 euros à l’incubateur Impulse au titre de l’année 2016 et d’approuver la convention y afférente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 016-337/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

• Le vœu formé par le Conseil de Territoire de Marseille Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de l’action de l’incubateur Impulse pour la détection et l’accompagnement des projets de création d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche publique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement de 15 000 euros à l’incubateur Impulse au titre de l’année 2016.

Article 2 :

Est approuvée la convention financière, ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 euros à l’incubateur Impulse au titre de l’année 2016

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sous politique B320 – Chapitre 65 – Nature 6574.

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président délégué

Territoire numérique et Innovation

technologique

Gérard BRAMOULLÉ