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Arrêté - 23.2208 Arrêté réglementant la circulation eu 28 rue Adolphe SANNIER pour la fête des voisins le 22 septembre 2023 de 18h30 à 22h30
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 23.2208 Arrêté réglementant la circulation eu 28 rue Adolphe SANNIER pour la fête des voisins le 22 septembre 2023 de 18h30 à 22h30)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mis en ligne le
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION |
Rance Municipale AU 28 RUE ADOLPHE SANNIER
POUR LA FETE DES VOISINS
LE 22 SEPTEMBRE 2023
DE 18H30 A 22H30
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 les 15.09.2022 portantes délégations de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 7 septembre 2023 par laquelle Madame IMBERT CORALIE sollicite l'autorisation de fermer la rue Adolphe Sannier -— le n°28 e pour la Fête des Voisins.
Considérant qu'en raison de la fête des voisins rue Adolphe Sannier - le n°28 et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper la Adolphe Sannier, le n°28, dans le cadre de la Fête des Voisins le 22 septembre2023
Articie 2 : La circulation sera temporairement interdite rue Adolphe Sannier, le n°28, le 22 septembre 2023 de 18h30 à 22h30.
Article 3 : Les panneaux et barrières seront déposés par les services municipaux.
Article 4 : Une diffusion de l'arrêté (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par les riverains au moins 48h avant.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Rai,
Madame la Directrice Prévention Sécurité
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers. Madame IMBERT CORALIE
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification. . La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ft à Choisy-le-Rai, le 15 septem 2023