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Arrêté - PM 25 1033 fete voisins O Sannier 27062025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 25 1033 fete voisins O Sannier 27062025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1
w
251033
ï
[ot
JUIN
2075
CHOISY4-ROI
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Police
Municipale
RUE
ADOLPHE
SANNIER
Ms
POUR
LA
FETE
DES
VOISINS
LE
VENDREDI
27
JUIN
2025
DE
19H00
A
00H00
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
R
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
numéro
19.181
du
18.12.19
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l’'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
4
juin
2025
par
laquelle
MADAME
IMBERT
sollicite
l’autorisation
de
fermer
la
rue
Adolphe
Sannier
pour
la
Fête
des
Voisins
le
vendredi
27
juin
2025
de
19h00
à
00h00.
Considérant
qu'en
raison
de
la
fête
des
voisins
rue
Adolphe
Sannier
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
:
Le
vendredi
27
juin
2025
de
19h00
à
00h00,
Ia
circulation
sera
interdite
Rue
Adolphe
Sannier
entre
l’avenue
de
la
République
et
l’avenue
du
Marechal
de
Lattre
de
Tassigny.
Article
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
Darthé
ou
la
rue
des
Frères
Reclus.
Article
3
: Les
panneaux
et
barrières
seront
déposés
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
Une
diffusion
de
l'arrêté
(boites
aux
lettres)
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
riverains
au
moins
48h
avant.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-_
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
de
la
Prévention
Sécurité,
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
MADAME
IMBERT,
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l‘application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi
le
O
…
Pour
le
Maicz
Le
Maire,
juin
2025