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Conseil Municipal - 190313 CR CM
Ordre du Jour - ODJ CM 20260219
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 30.09.2021
Déliberation - Deliberations CM 2112023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2112023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
OC
BAGNOLET
Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
(en application de l’article L. 2121-25 du CGCT)
du 21 décembre 2023 à 19 h 02
Administration générale
DEL231221 01
ADOPTEE
Finances
DEL231221 02
ADOPTEE
DEL231221 03
ADOPTEE
DEL231221 04
ADOPTEE
DEL231221 05
ADOPTEE
DEL231221 06
ADOPTEE
DEL231221 07
ADOPTEE
DEL231221 08
ADOPTEE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Décision modificative n°2
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Acomptes sur versement de subventions 2024
A L'UNANIMITE
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
A L'UNANIMITE
Fixation de la durée des amortissements en vue du passage en M57
A L'UNANIMITE
Extinction des dettes suite à une procédure de surendettement
A L'UNANIMITE
Admission en non-valeurs
A L'UNANIMITE Administration générale
DEL231221 09 Convention de partenariat entre Enedis et Bagnolet pour la gestion des situations urgentes
ADOPTEE A L'UNANIMITE (Chawqui HADDAD n'a pas pris part au vote)
DEL231221 10 Protocole transactionnel Monsieur MOREIRA José
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL231221 11 Protocole transactionnel Monsieur DESPOUY Virgil
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Commande publique
DEL231221 12 Avenant 1 au marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL231221 13 Marché public d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DEL231221 14 Marché public de gestion des marchés forains communaux
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
Ressources humaines
DEL231221 15 Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DEL231221 16 Délibération relative au versement de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels du Centre municipal de santé.
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DEL231221 17 Délibération instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Aménagement du territoire
DEL231221 18 Mise en oeuvre de la gestion en flux des logements locatifs sociaux
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DEL231221 19 Charte Territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030
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DEL231221 20 Avenant n°11 à la Convention publique d’aménagement de la Noue
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE DEL231221 21
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DEL231221 22
ADOPTEE
DEL231221 23
ADOPTEE
DEL231221 24
ADOPTEE
DEL231221 25
ADOPTEE
DEL231221 26
ADOPTEE
-3-
Convention publique d'aménagement La Noue : cession des biens de reprise acquis par la société concessionnaire SEQUANO AMENAGEMENT, dans le cadre de la clôture de la Convention Publique d'Aménagement La Noue
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Cession de la parcelle C 106 située au 14 rue Anatole France au profit de Madame Muriel RICCETTI et Monsieur Francis RICCETTI
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Projet Mercuriales : Délibération actant la constitution de 7 servitudes et la
renonciation à 3 servitudes
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Fixation des tarifs 2024 de la taxe de séjour
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Prorogation de la convention de participation financière de la Ville de Bagnolet au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de Saint- Benoist de l'Europe
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DEL231221 29
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DEL231221 30
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Subvention à destination du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) en coopération avec l’association Al-Bustan et en direction de la population de Jérusalem-Est
A L'UNANIMITE
Engagement triennal de la collectivité avec l'Institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient autour du projet Muftah/La Clé, visant à favoriser l'émancipation de la jeunesse des quartiers prioritaires QPV
PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Tony DI MARTINO et Edouard DENOUEL n'ont pas pris part au vote°
Le Maire
Tony DM MARTINO