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Ordre du Jour - ordre du jour
Déliberation - 211216 ordre du jour CM
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 211216 ordre du jour CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
_____________
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL _____________
Le Conseil Municipal se réunira le j e u d i 1 6 d é c e m b r e 2 0 2 1 à 18 h 30 Salle du Conseil Municipal
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ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2021
2 Décision modificative n°2
3 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le BP 2022
4 Extinction des créances suite à prescription de titres
5 Extinction de créances suite à une procédure de surendettement
6 Protocole transactionnel EIFFAGE – ADEXTRA
7 Subventions aux associations - acomptes sur subventions avant le vote du BP 2022
8 Convention avec le Comité d'Activités Sociales et Culturelles du personnel communal de la ville de Bagnolet, et des Établissements associés (CASC)
9 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements
10 Mise à jour du tableau des effectifs
11 Réaménagement des règles relatives au temps de travail des agents de la ville et du CCAS de Bagnolet
Etats généraux pour l'amélioration du service public bagnoletais
12 Avenant 1 au contrat d'assurance risques statutaires
13 Approbation de l'accord-cadre relatif à la location et à l'entretien des vêtements de travail 14 Approbation de l'accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de masque de protection
15 Approbation de l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches
16 Approbation de l'accord-cadre relatif à la location de minibus, autocars et prestations de transports de personnes
17 Conclusion d'un protocole transactionnel avec un tiers suite à un sinistre sur le domaine public
18 Approbation de l'avenant 1 au contrat d'assurance dommages aux biens
19 Approbation de la convention de mise à disposition de services de la commune à l'Etablissement public territorial (MADS 2021 – 2023)
20 Transfert de la médiathèque à l'EPT Est Ensemble
21 Détermination du tarif des repas fournis par la cuisine centrale au Centre Communal d'action sociale
22 Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Centre-Ville et des Coutures entre la Ville de Bagnolet, Est Ensemble et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) 2021- 2026
23 Dérogation au repos dominical des commerces
24 Concession Publique d'Aménagement La Noue : avenant n°9 au traité de concession d'aménagement et 'avenant n°2 à la convention tripartite pour le versement d'une subvention par la Ville à l'opération d'aménagement du quartier de la Noue
25 Concession Publique d'Aménagement de la Noue – Avenant n°2 à la convention de transfert de l'opération d'aménagement
26 ILOT EDOUARD VAILLANT - Sollicitation de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis pour l'ouverture de l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
27 Mutation du terrain communal Jean Lolive : cession d'une emprise de 2 196 m² sur une partie des parcelles U 517 et U 519 à SEQENS
28 Mutation du terrain communal Jean Lolive : cession d'une emprise de 7 795 m² sur tout ou partie des parcelles U 468, U 517 et U 519 à la SCCV Village Business Bagnolet 29 Projet de Rénovation Urbaine (PRU) – acquisition d'une emprise foncière de 2 134 m² appartenant à l'OPH de Bagnolet à l'euro symbolique et abrogation de la délibération n°190411 07 du 11 avril 2019
30 Projet de Rénovation Urbaine (PRU) – Opération de Foncière Logement : désaffectation et déclassement en vue de la cession d'une emprise foncière de 3 337 m² avant cession à la SCCV « Foncière CV RU 2015 » et abrogation de la délibération n°190411 08 du 11 avril 2019
31 Convention cadre tripartite relative à la mission de prévention spécialisée entre la Ville de Bagnolet, le Département de Seine-Saint-Denis et l'Association Rues et Cités.
32 Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Croix rouge pour la gestion de la crèche des Coutures
33 Versement de la subvention à l’association Atletico de Bagnolet
34 Versement de la subvention à l’association Bagnolet Football Club
35 Approbation d'une subvention exceptionnelle à l'association AJDB