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Arrêté - 22 140 Fermeture Temporaire DUN ERP Musée André Lemaître
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 140 Fermeture Temporaire DUN ERP Musée André Lemaître)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
AP Ville de
FALATSE LRALL7
ARRETE DU MAIRE n°22-140
PRONONCANT LA FERMETURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Musée André Lemaître
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article R.143-14 et R.143-38 ;
VU le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
CONSIDERANT que le Musée André Lemaître va recevoir l'exposition « Les Micro-folies » à compter de l’automne
2022;
CONSIDERANT qu’à ce titre, des travaux d'amélioration (électricité, peinture, etc.) doivent être réalisés au sein du
Musée André Lemaître, à compter du 4 juillet 2022, et jusqu’à l’automne 2022 ;
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux fait obstacle au maintien de l’exploitation de cet établissement, à
compter du 4 juillet 2022, et jusqu’à l'automne 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
L'établissement « Musée André Lemaître » sis Boulevard de la Libération à Falaise (14700) de type Y sans
Hébergement, 5°" catégorie sera fermé au publicà compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.
ARTICLE 2 -
La réouverture des locaux au public interviendra à l’automne 2022, après autorisation délivrée par arrêté municipal.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des services et Mme la Commandante de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à M. le préfet.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-huit juin deux mille vingt-deux.
Le Maire,
M. Hervé MAU RY
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS \
& NOTIFIE LE a. — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la sa publication et./ où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.
/ Ts