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Arrêté - ARRETE 2023 050 Portant Autorisation du Domaine Public Thunders Truck A COMPTER DU 7 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 050 Portant Autorisation du Domaine Public Thunders Truck A COMPTER DU 7 JUIN 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 62/06/2623
Reçu en créfecture le 62/06/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu les articles L411-1 et R418-2 et suivants du code de la route,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L42-:1 et suivants.
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la demande par laquelle la société THUNDERS TRUCK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia, sollicite l'autorisation du domaine public pour l'exploitation d’un food truck à Thiescourt,
Considérant le service rendu à la population,
Considérant l'absence de commerce de bouche sur la commune de Thiescourt,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la dite- occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1: La société THUNDERS TRUCK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia, est autorisée à occuper le domaine public pour exploiter un Food truck sur la place des Dîmes le mercredi, une fois tous les 15 jours.
Article 2 : L'occupation du domaine public est à titre gratuit à compter du mercredi 7 juin 2023.
Article 3 : La commune s'engage à mettre à disposition une alimentation électrique de 700 W maximum Envoyé en préfecture le 62/06/2623
Reçu en préfecture le C2/06/2023
Publié le
Article 4 : La société THUNDERS TRUCK, représiif:0697160067802020085 1922 As0Et. Aurélia, s'engage à mettre en place de la publicité.
Article 5: La société THUNDERS TRUCK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia, s'engage à respecter les règles de sécurité et de stationnement.
Article 6 : La société THUNDERS TRUCK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia, s'engage à mettre en place de la publicité et un fléchage temporaire.
Article : La société THUNDERS TRUCK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia, s'engage à la remise en état des lieux après son occupation.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny, - La Société THUNDERS TRUCXK, représentée par Mme CAUDRON Aurélia,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Cet arrêté annule celui du 15 mai 2023
Fait à Thiescourt, le 31 mai 2023
Le Maire, rie