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Arrêté - ARRETE 2024 012 Portant Restriction Circulation A L Occasion du Trail du 21 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 012 Portant Restriction Circulation A L Occasion du Trail du 21 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le G4/03/2624
Reçu en créfecture le 04/09/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE L'OISE ID : 060-216006288-20240301-2024 1P-AP
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
TRAIL DU 21 AVRIL 2024
Le Maire de Thiescourt,
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2011 sur la signalisation routière - Livre | — 8° partie — signalisation temporaire,
Considérant que l'organisation et la sécurité de la manifestation ‘Trail de la ligne rouge’ nécessite une restriction de circulation des véhicules automobiles,
Considérant que cette restriction de circulation est comprise en agglomération,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
LASSIGNY,
Vu l'avis favorable du Conseil Général de l'Oise, représenté par Monsieur le Chef de l'Unité
Territoriale de LASSIGNY,
Sur proposition de Monsieur le Maire de THIESCOURT,
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt et le stationnement sera interdit sur les voies communales : Route de Cuy, rue du Pont Boulet, Place des Dîmes, du samedi 20 avril 2024 à 16h00 au dimanche 21 avril 2024 à 20h00. | Une tolérance de passage sera donnée aux riverains, avec une limitation de vitesse à 10 km/h et en absence de coureurs sur les voies empruntées en dehors des plages horaires suivantes : . samedi 20 avril de 23h30 au dimanche 21 à 00h30 et le dimanche 21 avril entre 7h30 et 12h30.
Article 2 : nt
La circulation des véhicules automobiles sera interrompue en traversée de Thiescourt sur la voie communale ‘Chemin des morts’ du samedi 20 avril 16h00 au dimanche 21 avril à 20h00 ; Envoyé en préfecture le G4/03/2624
Reçu en créfecture le 04/03/2024
Publié le
sur la voie communale « chemin vert » le dimanche 21 avril dé.2:260:2160062a8 202108042024 12"4R. communale « chemin de Mamiette » le dimanche 21 avril de 10h00 à 12h00; sur la voie communale « chemin de la fontaine aux loups à l'Ecouvillon » le dimanche 21 avril de 8h00 à 13h00.
Article 3 :
La vitesse de circulation des véhicules automobiles sera limitée à 30 km/h sur la route
départementale RD64 « rue du Noyon » le dimanche 21 avril de 7h00 à 18h00.
Article 4 :
Le stationnement sur la commune n’est autorisé que dans la mesure où la largeur de voie est suffisante pour le passage des véhicules de secours et d'incendie.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Thiescourt.
Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 7 : | Cet arrêté ne s'applique pas aux véhicules de service de la manifestation, aux véhicules de secours où d'incendie et aux services d'urgence.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Oise, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LASSIGNY, Monsieur le Maire de THIESCOURT,
Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Départementale de LASSIGNY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée :
au SDIS de l'Oise,
à Monsieur le Maire de Cuy,
à Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de LASSIGNY,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LASSIGNY. SKK$
à& Fhiescourt, le 1er mars 2024
peter
A