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unknown - 20250313 19 piece Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Moissac. Lien du pdf (unknown - 20250313 19 piece)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, MmoISSac

LIATEIP Parents Lieu Accueil Enfants SEEN

RE LT

Lieu de reNcontref, d'écout ) e,

d'échanges, de convividLité et

de coNfidentiqLité

p. 1

Mis à jour janvier 2025

SERVICE

PETITE ENFANCE

Projet de Fonctionnement

2025

Lieu d’Accueil Enfants Parents

Mairie de Moissac

AR Prefecture

082-218201127-20250313-CM20250313_19-DE

Reçu le 17/03/2025p. 2

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NOM DU LIEU :

LAEP

ADRESSE :

2 lieux (depuis 2024) :

LAEP Bulle de Bébés

14 avenue du Docteur Rouanet

82200 Moissac

Près de la petite crèche

Bulle de Bébés (Sarlac)

LAEP Achon

13 rue Sainte Catherine

82200 Moissac

Près de la micro-crèche

Achon (centre-ville)

DATE D’OUVERTURE :

Décembre 2009 (compétence CCAS)

Avril 2021 (compétence Mairie de Moissac)

GESTIONNAIRE :

Mairie de Moissac

3 place Roger Delthil

82200 MOISSAC

Tél : 05.63.04.63.90

CORRESPONDANTS :

Deux accueillantes formées à l’écoute et à la posture sur le LAEP

RESPONSABLE DU SERVICE et COORDONNATRICE PETITE ENFANCE :

Aurélie Blachier

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SOMMAIRE

Préambule - Le territoire de Moissac ………………………………………………………..page 4

L’historique du LAEP…………………………………………………………………………..page 9 L’offre d’accueil petite enfance à Moissac

Les modalités de fonctionnement ……………………………………………………….page 10 L’accueil

Les accueillantes

L’organisation interne

Les lieux

Les moyens

Les modalités d’évaluation

Les objectifs du LAEP ……………………………………………………………………….page 11 Un espace d’échange, d’écoute et de rencontre

Les Principes d’intervention – Rôles des accueillantes…………………………………..page 12 Conforter la relation enfant-parent

Préparer à l’autonomie de l’enfant

Favoriser l’éveil de l’enfant

Rompre l’isolement social et créer une passerelle entre la famille et la société Permettre l’accès à l’information, à la culture et à la vie de la cité

Ecouter et orienter

Garantir l’anonymat et la confidentialité

Coordonner

Les Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle et les Supervisions ….……….page 13

Les financements …………………………………………………………………….………page 13

Les partenaires …………………………………………………………………………...…..page 14

Les moyens de communication …………………………………………………………….page 14

Les perspectives …………………………………………………………………….……….page 14

Les formations …………………………………………………………………………….….page 15

ANNEXES

Règlement fonctionnement ………………………………………….……………………...page 16

Chiffres 2024 et textes règlementaires …………………………………..………………...page 19

Charte laïcité……………………………………………………………..………...………....page 20

Charte nationale du soutien à la parentalité……………………………………..……..….page 21

Affiche LAEP Moissac ………………………………………….……………………………page 22

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Préambule - Le territoire de Moissac

Moissac est une commune située dans l’ouest du département du Tarn-et-Garonne en région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Quercy blanc, correspondant à la partie méridionale du Quercy, devant son nom à ses calcaires lacustres du Tertiaire. En 2022, la commune comptait 13 500 habitants.

La ville de Moissac, Ville d'Art et d'Histoire et Grand site Occitanie, étape majeure du chemin de Saint Jacques de Compostelle et baignée par le Tarn et le Canal de Garonne, est un haut lieu de l'Art Roman en France. Moissac jouit d'une grande notoriété due à son abbatiale Saint- Pierre fondée au IXème siècle et à son cloître construit en l'an 1100, classés au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de St Jacques de Compostelle. Le tympan de l'abbatiale compte parmi les chefs-d’œuvre de la sculpture romane. Dotée d'un joli port de plaisance, Moissac est situé sur le Canal de Garonne, prolongation du Canal du Midi, qui relie la Méditerranée à l'Atlantique. Des ouvrages d'art, tels que le Pont- Canal, le Moulin de Moissac mais aussi l'Uvarium de style Art Déco, peuvent être observés le long du canal et du Tarn. Capitale fruitière du Tarn-et-Garonne, Moissac est la patrie du célèbre raisin AOC Chasselas. Elevé sur les coteaux alentours, le Chasselas donne lieu à de joyeuses festivités en septembre.

Lors des délibérations du 12 décembre 2024, les membres du Conseil Municipal ont voté le Contrat de Ville 2024-2030.

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. » (loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine). L’élaboration du contrat de ville de Moissac pour la période 2024-2030 s’est appuyée sur le plan « Quartiers 2030 » et la circulaire ministérielle du 31 août 2023 ainsi que sur l’instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance. Le nouveau contrat tire par ailleurs les enseignements issus de l’évaluation du contrat de ville 2015-2023 et sa construction s’est faite après consultation des habitants, du recueil des questionnaires et entretiens auprès d’acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de terrain. Le contrat se veut être un outil collaboratif, référence pour l’ensemble des ambitions qui seraient portées pour les quartiers prioritaires. Il repose sur :

• Une géographie prioritaire revue avec deux quartiers inscrits dans la politique de la ville que sont le centre-ville et le Sarlac.

• Des priorités resserrées déclinées par quartier.

• Un référentiel d’évaluation qui permettra de mesurer annuellement l’impact des nouveaux programmes sur ces quartiers.

Espace de collaboration au partenariat élargi, le contrat de ville est mobilisateur des différentes politiques publiques susceptibles de répondre aux enjeux les plus prégnants identifiés à l’échelle de chaque territoire. À ce titre, il s’articule avec l’ensemble des stratégies mises en place localement, en particulier celles qui visent les populations les plus démunies et il s’appuie en premier lieu sur la mobilisation du droit commun. Ce contrat traduit localement la politique de la ville dont l’ambition est de faire vivre la promesse républicaine, garantir l’égalité des chances et de permettre l’émancipation de toutes et de tous. Cette politique vise aussi à transformer les quartiers en difficulté en mettant en œuvre des programmes spécifiques dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la sécurité, du logement et de la participation citoyenne.

La finalité est de créer un environnement propice au développement durable de ces quartiers et d’assurer une meilleure intégration des habitants.

Les principaux objectifs de la politique de la ville

1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales.

2. Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics.

3. Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelle.

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4. Agir pour l’amélioration de l’habitat.

5. Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins. 6. Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.

7. Favoriser la pleine intégration des quartiers en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, la mixité de leur composition sociale.

8. Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée. Extraits https://www.moissac.fr/wp-content/uploads/2024/12/2024.12.16-piece-1.pdf

De plus, le 12 décembre 2023, les membres du Conseil Municipal de Moissac ont voté la mise en place de la Convention Territoriale Globale, portée par la Communauté de communes Terres des Confluences. Elle se compose de 22 communes : Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Durfort Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier et plus de 42 170 habitants au 1er janvier 2020.

La Communauté de communes Terres des Confluences a souhaité s’engager dans une démarche de projet social de territoire de manière à proposer à la population des conditions de vie les plus agréables possibles en offrant des services adaptés et un environnement de qualité. S’appuyant sur le maintien des engagements passés de la Communauté de communes Terres des Confluences, la commune de Castelsarrasin, la commune de La Ville Dieu du Temple, la commune de Moissac, la commune de Saint Nicolas de la Grave, la commune de Saint Porquier, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, les acteurs du territoire se sont mobilisés pour animer cette démarche. Celle-ci s’inscrit dans un processus participatif favorisant la contribution de l’ensemble des parties prenantes du territoire. Elle s’attache à définir des changements souhaités pour le territoire et ses habitants, constitutifs d’une vision à long terme. Les acteurs du territoire ont contribué à toutes les étapes constitutives (diagnostic, capital stratégique du territoire, ambitions, actions stratégiques, indicateurs) du projet de territoire auquel la Convention Territoriale Globale contribue.

Les thématiques suivantes ont été identifiées comme enjeux du projet : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille et parentalité, Animation de la vie sociale, Action sociale, accès aux droits et santé, Mobilité, Logement et habitat, Coopération et partenariat, Pilotage et gouvernance du projet de territoire.

Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : •La petite enfance,

•L’enfance,

•La jeunesse,

•La famille et la parentalité,

•L’animation de la vie sociale,

•L’action sociale, l’accès aux droits et la santé,

•La mobilité,

•Le logement et habitat,

•La coopération et le partenariat,

•Le pilotage et la gouvernance du projet de territoire.

Extrait https://www.moissac.fr/wp-content/uploads/2023/12/2023.12.29-piece-1.pdf

Le 16 janvier 2024, la Convention Territoriale Globale (CTG) a été officiellement signée entre la Communauté de Communes Terres des Confluences, représentant l'ensemble des 22 communes la composant, et la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn et Garonne. Cette signature marque le début des premières phases de collaboration entre les partenaires et les acteurs locaux en vue de concrétiser les orientations définies par le diagnostic pré figuratif de la CTG.

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Les objectifs de ce projet sont déclinés à partir d’un diagnostic partagé par les signataires. La CTG est un véritable outil de développement local qui permet de déployer un plan d’actions, d’en coordonner la mise en œuvre et d’en évaluer l’efficacité (échéancier, évaluations périodiques).

Son but étant de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et des services aux besoins des familles en favorisant un rééquilibrage territorial pour assurer un accès à tous. Elle fédère et renforce la coopération entre les acteurs locaux, institutionnels et associatifs, dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, la santé, le logement et la mobilité. La CTG est une démarche souple respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité, elle privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. Elle s’insère par une démarche pour construire un projet social de territoire.

Accompagnée par le cabinet Artisans Conseil, la Communauté de Communes, l’ensemble des communes membres, la Caf et les partenaires du territoire ont engagé ensemble une démarche de diagnostic permettant de mettre en lumière des enjeux et des perspectives de développement à l’horizon 2027.

La convention territoriale globale propose un cadre contractuel, assorti de nouvelles modalités de financement, permettant de :

• Valoriser le projet de territoire porté par les collectivités ;

• Adapter ses actions aux besoins des habitants du territoire et être plus efficace ; • Faciliter la prise de décision, définir des priorités d’intervention ; • Permettre une meilleure connaissance de l’action de chacun, clarifier les interventions • Renforcer les partenariats et optimiser la synergie entre les partenaires locaux et départementaux en matière de services aux familles ;

• Mettre en œuvre des actions concrètes et mobiliser des financements pluriannuels et simplifiés.

Cette convention de partenariat est signée pour cinq ans et permet la mutualisation de la connaissance des besoins des familles et des habitants ouvrant ainsi la voie à des réflexions pour développer des actions innovantes. La CTG 2023‐2027 vise à pérenniser et optimiser l’offre de services existante et développer une offre nouvelle pour mieux couvrir les besoins des habitants du territoire.

La convention territoriale globale prévoit de nombreuses actions pour renforcer l’offre au service des familles et des habitants du territoire avec comme exemple concret : • Le développement de l’offre d’accueil collective pour les jeunes enfants avec la création d’un pôle petite enfance sur la commune de Castelsarrasin regroupant une crèche de 80 places (35 places nouvelles), le relais petite enfance intercommunal et un lieu d’accueil enfant parent.

• La réflexion pour créer un lieu d’accueil enfant parent itinérant sur plusieurs communes de la communauté de communes en plus de Castelsarrasin et Moissac qui bénéficient actuellement de ce service.

• La mise en œuvre de nouveaux projets d’animation de la vie sociale avec notamment la reprise des activités du centre social du Sarlac à Moissac par l’association Familles Rurales.

• La signature de conventions de lutte contre la non-décence des logements sur les communes de Castelsarrasin, Moissac et de l’ensemble de la communauté de communes.

• Et d’autres actions en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion numérique, santé, logement et mobilité.

Le 27 février 2024, les partenaires institutionnels impliqués dans les domaines couverts par la CTG, à savoir la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation sociale, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, la santé, le logement et la mobilité, se sont réunis pour participer au premier Comité Technique (COTECH), sous la direction de la chargée de coopération.

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Reçu le 17/03/2025COMITÉ DE PILOTAGE

Sa composition

+ Le Président de la CCTC

+ La Vice-présidente en charge de

l'action sociale et des services à la

population

+ Un Elu Communautaire

+ Un Elu Communal

Un représentant Technicien / Bassin

+ rt institutionnels: Etat,

CAF 82, CD, MSA, ARS.

Fréquence

| à 2 fois par an

Rôle — Missions

«+ Définit, oriente et valide les priorités

et temporalités par

thématique

+ Assure le suivi et l'évaluation

continue du projet de territoire

Observatoire territorial

e © ©

a. 4-A

lYN MN #4"

e © »e

COMITÉ TECHNIQUE

Sa composition

+ Techniciens du COPIL

+ Autres Techniciens des bassins

+ Techniciens institutions

Fréquence

3 à4 fois par an

Rôle — Missions

+ Formalise les schémas avec les

éléments de l'observatoire en

réponse aux besoins des habitants

+ Décline les schémas en programme

d'actions par bassin d'analyse et

thématique

+ Assure une veille territoriale concertée

* Analyse les impacts des projets

| développés k

GROUPES DE TRAVAIL

Leurs compositions

+ Les acteurs professionnels

+ Les bénévoles par thématique

Fréquence

en fonction des actions

et des projets

Rôle — Missions

+ Partage des analyses

+ Proposition d'évolutions

+ Déciine les schémas en

programmes d'actions par

rapport à leur thématique

* Analyse les impacts des projets

développés

+ Contribue aux recueils des

données de l'observatoire par

| une veille territoriale 3

p. 7

Mis à jour janvier 2025

Cette réunion a été l'occasion de revenir sur le diagnostic effectué de mars à juin 2023, au cours duquel les habitants, les professionnels des secteurs concernés et les élus ont été consultés. Elle a également mis en avant les projets initiés par les acteurs locaux s'inscrivant dans le cadre de la CTG et susceptibles de bénéficier d'un soutien

Cette réunion du COTECH a permis la rencontre de professionnels issus de différents domaines d'intervention, partageant tous un intérêt commun pour le service à la population. Elle a favorisé le renforcement des liens et mis en lumière des projets à conduire conjointement, dans une approche cohérente et transversale, pour une lecture globale et territoriale.

Des groupes de travail thématiques seront mis en place à la suite de ce COTECH afin de poursuivre le travail engagé sur les actions à mettre en œuvre, visant à définir des orientations renforçant les services à la population du territoire pour les quatre années à venir.

Focus sur les organes de pilotage de la convention territoriale globale

La Communauté de Communes s’est dotée d’une personne chargée de coopération CTG qui a pour mission de favoriser l’émergence d’initiatives visant à améliorer la qualité de vie des habitants dans les différents domaines et de faciliter la collaboration entre les différentes parties prenantes pour créer une synergie dans la mise en œuvre des actions. Elle sera, pour les élus et professionnels une personne ressource et assurera une veille sur le territoire.

Les Bassins d’analyse de la Communauté de Communes des Terres des Confluences ne sont pas des frontières entre les différentes communes de la CCTC. Ils sont des éléments de lecture d’une hétérogénéité territoriale permettant de répondre à des dynamiques internes aux bassins. Ils permettent d’avoir une vision affinée du territoire.

Ces dynamiques internes peuvent prendre appui sur des collaborations avec des acteurs permettant des transferts d’expériences ou des synergies constructives.

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Reçu le 17/03/2025Carte Offre Parentalité par Bassin de Vie de la CC des Terres des Confluences

Bassin Moissac

Meta Petite (tas

Lieu d'Acsueté trilents Parents

Tous 4€ re l'y ver paré

ASTRA CLA&

Fagoce envie asaiors üi Bébé Bassin Castelsarrasin Moinen des Air

Contre bociat Arsinsætms hénliers ! arbre

Melun Perte Loge

Leu € Acscat Cfants aneetth

Coèshe amrrrt ee Pate tente

Bassin St Nicolas pou nine bat péri atuemwtun m1 2eme Coms COCO TENTE EROOEES Armte Act Eotute, Otlentattonn Poéprer stan dx itémert aies Potne Entence Atptiers « Pacter DoUt Que es éniierts écoutENT » à Agnes

Tour de leu hnmaDons imiwrpénér aDonneties et imimrutrureles Vivre à St Aignan Arenærons intergénerstennettes

Bassin Garganvillar

Bassin Ville Dieu du Temple

Retan Potar Entance raurnee des 3 ermites

ALSN / MARPA Actions ithergende atiornetes

REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE ©

Synthèse de l'enquête :

FAMILLE - L'enquête fait apparaitre une satisfaction des familles concernant La qualité de vie , 41% estiment leur qualité de vie sur le PARENTALITE territoire entre 7 et 10 sur une échelle où 10 est la valeur la plus élevée.

hou des entretlerrs avec les Elu-es des communes :

- Satisfaction des élu-es / itinérance du RPE sur le territoire permettant de mailler le territoire et de proposer des animations sur des communes identifiées

- Constat, sur certaines communes, de l’évolution du nombre de familles monoparentales - Intérêt de développer des animations familles afin de favoriser l'interconnaissance et permettre aux familles de se rencontrer

issus des entretiens et groupes de travail avec les Professionnelles et partenaires institutionnels du territoire

- Nombre important, pour les professionnels, de familles monoparentales sur le territoire

- Pertinence de l'itinérance du RPE sur les communes permettant de mailler le territoire et d'intervenir sur des « petites » communes - Nombreuses propositions d'actions de soutien à la fonction parentale sur la commune de Castelsarrasin

Réflexion des acteurs sur des évènements à l'échelle intercommunale | Fère des tailles . } permettant l'émergence d'une synergie

territoriale

Projets à vocation intergénérationnelle sur des communes du territoire : nombreuses actions intergénérationnelles sur la ville de

Castelsarrasin, actions intergénérationnelles ALSH / MARPA sur la Ville Dieu du Temple, ateliers intercuiturels sur la commune de St Nicolas de là Grave, animations intergénérationnelles sur St Aignan

importance, pour les professionnels du territoire, de susciter l'émergence de lieux qui permettent de rompre l'isolement des familles

et de repérer des situations

Des besoins non pourvus sur le territoire / besoin d'accompagnement des familles en proximité

p. 8

Mis à jour janvier 2025

Extraits de l’accompagnement à l’élaboration du projet de territoire par le Cabinet Les Artisans Conseils, la CAF du Tarn et Garonne, la communauté de communes Terres des Confluences pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale : https://www.terresdesconfluences.fr/sites/default/files/PDF/CTG/Pre%CC%81sentatoin%20du%20diag%20CTG_pour%20site% 20internet.pdf un projet social de territoire pour la Communauté de Communes des Terres de Confluences - https://www.terresdesconfluences.fr/les-services/action-sociale/la-convention-territoriale-globale ; https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-de-tarn-et-garonne/partenaires-locaux/projets-de-territoire/terres-des- confluences-la-convention-territoriale-globale-un-projet-pour-un-territoire-au-service

L’historique du LAEP

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https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/lieu-d-accueil-enfants-parents-laep

Le LAEP a vu le jour en décembre 2009, ouvert une demi-journée par semaine dans les mêmes locaux que la Ludothèque. En janvier 2014, il a déménagé dans les locaux de la Mômerie, rue du Faubourg Sainte Blanche, plus spacieux et situés à égale distance du centre- ville et du quartier du Sarlac.

Depuis 2015, ces deux quartiers ont été identifiés comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. En effet, le contrat de ville 2015/2020 a mis en exergue des inégalités entre les familles de ces deux quartiers et le reste du territoire intercommunal. Il a alors été décidé de renforcer les temps LAEP à deux accueils par semaine.

En 2020, une étude menée par la commune de Moissac, la Caisse d’Allocations Familiales et le cabinet AC Conseil a effectué un zoom, entre autres, sur les besoins d’accueil du jeune enfant sur la commune et sur des préconisations pour garantir une offre adaptée aux besoins de la population. (Etude de préfiguration d’Animation de la Vie Sociale - octobre 2020).

Lors de la séance du 25 mars 2021, les membres du Conseil Municipal de Moissac, après en avoir délibéré, ont approuvé le transfert de la compétence Petite Enfance du CCAS à la Commune à compter du 1er avril 2021. Dans le cadre de cette compétence, les activités du LAEP ont été transférées à la commune.

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, et de la directrice du pôle Enfance, Jeunesse, Petite Enfance, le service petite enfance participe au développement de la transversalité de l'action municipale en direction de l'enfance et de la jeunesse (aspects éducatifs et pédagogiques), et à ce titre fait partie intégrante du pôle. La volonté des élus est d’exercer l’ensemble de la compétence Enfance : l’objectif est de faciliter les démarches des familles, de la petite enfance, en passant par l’enfance (service des écoles, accueil de loisirs) jusqu’à l’adolescence.

Le service Petite Enfance est maintenant implanté dans le Pôle, rue des Mazels, qui comprend 4 services, travaillant en transversalité :

- Petite Enfance,

- Enfance

- Scolaire

- Personnel des Ecoles

Offre d’accueil petite enfance à MOISSAC, en 2025,

• 3 crèches à gestion municipale, Commune de Moissac :

- Multi-accueil Les Grappillous : 35 places

- Petite crèche Bulle de Bébés : 20 places

- Micro-crèche Achon : 12 places

• 1 micro-crèche privée de 12 places

• Accueil individuel : 30 assistantes maternelles

Source Service Spécialisé Pour l'Agrément /Pmi - Direction Enfance et Famille Pôle Solidarités Humaines – octobre 2024

• 1 Relais Petite Enfance Intercommunal et Itinérant : Communauté de Communes Terres des Confluences

• 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents (commune de Moissac), pour les familles.

Le LAEP appartient au Réseau Parentalité 82 et répond à des appels à projets du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap). L’objectif est d’agir pour et avec les parents. Ces réseaux sont destinés à soutenir sous toutes ses formes l’exercice de la parentalité.

Les modalités de fonctionnement

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• L’accueil :

Le LAEP est ouvert au public 6h par semaine :

- le mercredi de 9h00 à 12h00

- et le vendredi de 14h30-17h30.

Le lieu reste ouvert une partie des vacances scolaires, dès lors que les deux accueillantes sont présentes. Il ferme sur la période des vacances scolaires de Noël ainsi que pour les ponts.

L’accès aux familles est libre et gratuit : aucune inscription préalable n’est demandée ; parents et enfants ou futurs parents ainsi que grands-parents peuvent découvrir ce lieu et y venir quand ils le souhaitent.

Aucune formalité administrative n’est nécessaire. Seuls sont demandés : - pour les parents ou grands-parents : leur prénom, leur lien familial avec l’enfant, le secteur géographique de leur domicile

- pour les enfants : prénom et date de naissance.

Ces renseignements servent à établir les statistiques de fréquentation du lieu, nécessaires aux différents bilans.

• Les accueillantes :

Elles sont au nombre de deux : (à ce jour : 2 X 0.2 ETP)

- Céline, une Educatrice de Jeunes Enfants – référente éducative et sociale – Service AED/AESH du Pôle prévention du CCAS

- Françoise, une Educatrice de Jeunes Enfants – Service Médiathèque secteur jeunesse Sur les temps d’ouverture au public, les deux accueillantes sont présentes simultanément.

• L’organisation interne :

Des temps de travail administratif, mise en place de la salle et des jeux sont prévus en dehors de l’accueil du public : 8h30-9h le mercredi et 14h00-14h30 le vendredi.

• Les lieux :

Depuis le 1 septembre 2023, le LAEP a changé de locaux. En 2023, lors de la création des deux crèches (ouvertures en septembre), le LAEP a ouvert sur deux sites : - une demi-journée, le VENDREDI après-midi, près de la petite crèche Bulle de Bébés (Sarlac)

- et une demi-journée, le MERCREDI matin, près de la micro-crèche Achon (centre-ville).

• Les moyens :

Des jeux, livres, mobiliers pour enfants ainsi que des chaises pour les adultes sont mis à disposition pour permettre les échanges et la convivialité. Locaux chaleureux.

Mairie 10/02/2024

• Les modalités d’évaluation :

AR Prefecture

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Reçu le 17/03/2025Objectif 12 : Objectif 13:

identher et valormes l'esxnant Malle ke tervihitine et allant vert lars prarautits et ons Tarridtes

Objectif 14

Couréanner - animer bé réteau d'acteurs à Férhalle

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Objectif 1 : Objectif 2:

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Objectif 3: Objectif 4: aspire muptier CONTRE

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Mis à jour janvier 2025

Chaque année, un bilan est formalisé sur :

° Le nombre et l’âge des enfants accueillis ainsi que leur lien avec l’adulte accompagnant ° La liste des accueillants, leur qualification et leur statut (salarié du LAEP, bénévoles ou personnel mis à disposition)

° La durée et la fréquence des séances.

° Les formations, GAP, supervisions

Les données sont transmises à la CAF et servent également pour l’organisation et les évolutions dans le cadre de la CTG.

Les objectifs du LAEP

Porté par la ville de Moissac, le LAEP s’inscrit en complémentarité des structures dédiées à la petite enfance présentes sur la commune : 3 crèches, 1 ALSH maternel, 1 RPE itinérant intercommunal, 1 micro-crèche privée, la PMI.

Il s’adresse aux parents ou futurs parents ainsi que grands-parents et aux enfants âgés de 0 à 6 ans accompagnés d’un adulte référent. C’est un espace de jeu libre qui permet les échanges entre adultes et entre les enfants et leurs parents dans une ambiance conviviale.

Situé dans les deux quartiers prioritaires de la ville (Sarlac et centre-ville), le LAEP s’inscrit dans une dynamique d’accueil : il contribue à rompre l’isolement de certaines familles (isolement géographique, intergénérationnel et culturel). Il peut aussi faciliter la mixité sociale dans le respect des différences ainsi que l’insertion des familles nouvellement arrivées sur le territoire.

Les Accueillantes de par leurs postures, permettent de favoriser le lien parents-enfants dans un cadre bienveillant, sécurisant et sans jugement autour d’activités non dirigées.

Pour l’enfant, c’est également un lieu de « vivre ensemble », de rencontre, un lieu de socialisation et d’épanouissement où il peut développer sa créativité, son rapport à lui-même et aux autres. C’est l’occasion pour le parent de l’observer en train d’évoluer dans un environnement extérieur, en présence de ses pairs et de leurs accompagnants.

Un espace d’échange, d’écoute et de rencontre :

Le lieu d’accueil enfants-parents est un espace neutre de parole, de rencontres et d’échanges à visée non thérapeutique permettant ainsi :

- un temps de pause dans le quotidien autant pour l’adulte que pour l’enfant, - de conforter la relation parent-enfant,

- de favoriser l’éveil et préparer à l’autonomie de l’enfant,

- de favoriser la sécurité affective et le lien parents-enfants

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- de préparer à la vie en collectivité,

- d’accompagner à l’apprentissage de certaines règles et limites,

- de prévenir des situations de négligence ou de violence …

Les Principes d’intervention – Rôles des accueillant(e)s

Elles sont garantes du respect du règlement de fonctionnement et des modalités d’organisation. Elles aménagent le lieu de façon conviviale, de manière adaptée aux différents âges afin de favoriser le développement de l’enfant.

Pour toute nouvelle famille découvrant le LAEP, une des accueillantes, explique son fonctionnement affiché dans les locaux, ainsi que les règles de vie du lieu, les horaires … Elles accompagnent et soutiennent les adultes dans leurs fonctions parentales, dans la bienveillance, sans porter de jugement.

Leurs missions consistent à :

- Conforter la relation enfant-parent

Le LAEP est un lieu qui permet aux parents de consacrer un moment à leur enfant, de jouer avec lui. Ce temps privilégié permet de renforcer le lien parent-enfant. Les jeux et livres mis à disposition sont des supports favorisant cette relation. C’est aussi l’occasion pour les Accueillantes de valoriser les compétences des parents (responsabilité et autorité, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant).

- Préparer à l’autonomie de l’enfant

Pour lui, c’est l’occasion de s’éloigner en douceur de son parent en étant au contact d’autres enfants et d’adultes (amorce de la séparation nécessaire ensuite pour l’entrée dans une collectivité : EAJE, école).

Pour le parent c’est l’occasion également de s’y préparer, d’observer son enfant, de le laisser évoluer en toute sécurité.

- Favoriser l’éveil de l’enfant

Le LAEP n’est pas un lieu d’animation, il ne propose pas d’activités dirigées ; c’est le jeu partagé et les relations sociales qui vont contribuer à l’éveil de l’enfant et à sa socialisation.

- Rompre l’isolement social et créer une passerelle entre la famille et la société L’arrivée d’un enfant dans la famille induit parfois un isolement du parent (surtout s’il n’y a pas de soutien de la famille élargie ou du voisinage). Au LAEP, les parents peuvent se rencontrer ; c’est l’occasion de parler, d’échanger autour de problèmes quotidiens liés à l’éducation de l’enfant. Les accueillantes favorisent ce partage d’expériences.

- Permettre l’accès à l’information, à la culture et à la vie de la cité Les accueillantes informent sur les animations socio-culturelles de la ville et proposent aux familles d’y participer (séances bébés lecteurs à la Médiathèque, Ludothèque, ...)

- Ecouter et orienter

Ce lieu d’écoute et d’échanges peut prévenir, voire désamorcer des « situations de crise ». Grâce à l’instauration d’une relation de confiance, la parole peut se libérer et les accueillantes orienter les personnes vers d’autres services si besoin car elles n’ont pas de fonction d’expertise ni de conseil.

- Garantir l’anonymat et la confidentialité

Les accueillantes sont tenues à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant les informations recueillies, tout comme les personnes accueillies. Ce principe sera levé en cas de suspicion de situation préoccupante.

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- Coordonner

Des échanges auprès des différentes structures petites enfances, le Relais Petite Enfance, la Médiathèque et le service Prévention Educative et Sociale, la MDS, sur l’existence du LAEP au sein de la ville de Moissac, permet de faire connaitre le Lieu d’Accueil Enfants-Parents aux familles par le biais des différents partenaires.

Les Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle et les Supervisions

Selon le Guide méthodologique CAF : “La supervision favorise une réflexion en équipe avec le soutien d’un professionnel extérieur, sur certaines situations rencontrées, et à propos desquelles il semble important d’échanger. Elle aide chaque accueillant, à repérer les champs de résonances et les émotions afin de cheminer et d’évoluer dans la relation d’aide à l’enfant et à l’adulte référent. [...] Il s’agit d’une aide indispensable à la fonction d’accueillant, une instance de régulation et d’harmonisation des pratiques.”

A ce titre, une supervision est mise en place (4h par an soit 1h/trimestre) par une intervenante formée à la supervision pour l'équipe.

C’est un espace privilégié proposé aux accueillantes pour interroger leurs actes, leurs postures, pour développer une meilleure connaissance d’elles-mêmes dans leur pratique, identifier et développer leurs capacités et leur pouvoir d’agir.

Les accueillantes participent également à des Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle, animés par un psychologue clinicien, dans le cadre du réseau des LAEP mis en place par la CAF. (4 GAPP par an soit 1 par trimestre).

Il s’agit d’un espace d’accompagnement et de soutien des professionnels qui favorise l’expression de chacun. Il permet de maintenir un lien entre les accueillantes de chaque structure lors d’une journée commune et de partager :

- Des situations qui posent problèmes

- Des constats et des expériences

- De réactiver des apports théoriques connus ou d’en découvrir

- De s’approprier les pistes abordées afin d’améliorer notre pratique

Le partage d’expériences permet d’avoir un regard extérieur sur sa pratique professionnelle, de se remettre en question et d’assurer une certaine continuité entre les différents accueils réalisés, de mieux comprendre des situations parfois complexes, de mettre du sens sur ce qui s’est dit sans porter de jugement, de trouver la bonne distance vis-à-vis des personnes accueillies.

Les financements

Le LAEP a été créé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse en décembre 2009, et remplacé en 2023 par la Convention Territoriale Globale. Il est financé par les prestations de services de la CAF (Conventions d’objectifs et de financement) et de la MSA ainsi que par les subventions de la commune de Moissac. Il appartient au dispositif des REAAP, Réseau Parentalité 82.

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Les partenaires

- Le service petite enfance (micro-crèche Achon, multi-accueil « Les Grapillous », crèche « Bulle de Bébés »)

- Les services du pôle enfance (service scolaire, ALAE-ALSH)

- Le service prévention éducative et sociale du CCAS

- La Maison de la solidarité : service de la PMI et travailleurs sociaux - La médiathèque / ludothèque

L’ensemble de ces partenaires informent les familles de l’existence du Lieu d’Accueil Enfants Parents.

- Le RPE itinérant intercommunal :

L’animatrice, lorsqu’elle reçoit des familles à la recherche d’un mode de garde, leur parle également du LAEP.

- CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) Espace et Vie : L’éducatrice Spécialisée travaillant au CHRS « Espace et Vie » accompagne occasionnellement des familles afin de leur faire découvrir le lieu et les incite ensuite à y venir.

- Le réseau des LAEP du département

- Le réseau parentalité 82

- Le CCAS

- La CAF

- Le CAMPS (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce)

- La Communauté des Communes, par les actions de la CTG

La responsable et coordonnatrice petite enfance transmet les informations et actualités au réseau partenarial. Les 2 Accueillantes grâce à leurs différentes missions en dehors du LAEP, assurent la continuité pour le faire connaitre auprès des différents partenaires précédemment cités.

Les moyens de communication

Afin que les familles puissent venir au LAEP, une communication lisible et simple est nécessaire :

- site internet de la ville

- page Facebook de la ville

- site de la CAF « mon-enfant.fr »

- affiches et prospectus dans différents lieux (médiathèque, EAJE, PMI, mairie, CCAS, pôle enfance et petite enfance, la maison France Services …)

- article dans le bulletin municipal

- plaquette du pôle enfance à l’accueil de la Mairie pour les primo-arrivants

Les perspectives

- Organisation de 2 demi-journées portes ouvertes en direction des professionnels pouvant être amenés à orienter des familles vers le LAEP.

- Projet éveil musical (en construction pour 2025) pour accompagnement à la parentalité - Comité de pilotage dans le cadre de la CTG

- Accueillir de nouveaux/velles accueillant (e )s pour faciliter le fonctionnement d’ouverture du LAEP et assurer l’accueil des familles

- Trouver un nom pour le LAEP, après avoir sollicité les familles, les accueillantes du LAEP, les élus

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Les formations

Une formation d’accueillant en LAEP est nécessaire quel que soit le parcours professionnel ou personnel de la personne.

De plus, plusieurs formations sont envisagées :

- Approche sociologique de la famille et accompagnement de la fonction parentale

- Les nouveaux modèles familiaux : place et espace de chacun

- Les secrets de famille :

• approche systémique

• comprendre les enjeux des secrets de famille

• décrypter les situations et comportements

Le présent projet de fonctionnement a été approuvé par la délibération N° …… du Conseil Municipal dans sa séance du …./…./2025

Le Maire

Romain LOPEZ

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Reçu le 17/03/2025MmoISSac

LIATEÏIP Parents Lieu Accueil Enfants

Lieu de reNcontref, d'écout ; 6,

d'échanges, de coNvivigLité et

de coNfidenNtiqLité

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SERVICE

PETITE ENFANCE

Règlement de Fonctionnement 2025

Lieu d’Accueil Enfants Parents

Mairie de Moissac

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Dans le cadre de la compétence petite enfance, les activités du LAEP ont été transférées à la commune au 1er avril 2021. Sous la responsabilité du Directeur Général des Services et de la directrice du pôle Enfance Jeunesse Petite Enfance, le service petite enfance participe au développement de la transversalité de l'action municipale en direction de l'enfance et de la jeunesse (aspects éducatifs et pédagogiques), et à ce titre fait partie intégrante du pôle Enfance-jeunesse. La volonté des élus est d’exercer l’ensemble de la compétence Enfance : l’objectif est de faciliter les démarches des familles, de la petite enfance, en passant par l’enfance (service des écoles, accueil de loisirs) jusqu’à l’adolescence.

Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) s’adresse aux habitants de Moissac et des environs, parents ou futurs parents et aux enfants âgés de 0 à 6 ans accompagnés d’un adulte ayant la responsabilité de l’enfant. C’est un espace :

- de jeux permettant de vivre des moments privilégiés et d’enrichir les relations - d’échanges, d’écoute et de rencontres entre adultes et enfants.

Modalités d’accueil :

• Le lieu :

Le LAEP se situe :

- Le Mercredi matin à côté de la Micro crèche Achon,13 rue Sainte Catherine, 82200 Moissac

- Le vendredi après-midi à côté de la Crèche du Sarlac, 14 avenue du Docteur Rouanet,82200 Moissac

Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents est ouvert exclusivement aux familles • Les jours d’ouverture : Le LAEP est ouvert au public 6h par semaine : - Le mercredi de 9h00 à 12h00

- et le vendredi de 14h30-17h30.

Le lieu reste ouvert pendant les vacances scolaires, dès lors que les deux accueillantes sont présentes. Il ferme la semaine entre le 25 décembre et le 31 décembre ainsi que pour les ponts.

• Les accueillantes :

- Deux personnes formées à l’écoute et à la posture d’accueillantes en LAEP Sur les temps d’ouverture au public, les deux accueillantes sont présentes simultanément.

• Conditions générales :

L’accès aux familles est libre et gratuit : aucune inscription préalable n’est demandée ; parents et enfants ou futurs parents peuvent découvrir ce lieu et y venir quand ils le souhaitent.

Les enfants et les parents porteurs de handicap sont accueillis au LAEP.

Anonymat et confidentialité sont garantis aux familles. Seuls le prénom, l’âge, les liens avec l’adulte l’accompagnant et le lieu de résidence de l’enfant sont demandés.

Aucune formalité administrative n’est nécessaire. Seuls sont demandés : - pour les parents ou grands-parents : leur prénom, leur lien familial avec l’enfant, le secteur géographique de leur domicile

- pour les enfants : prénom et date de naissance.

Ces renseignements servent à établir les statistiques de fréquentation du lieu, nécessaires aux différents bilans.

Les parents doivent prévoir les éventuelles collations pour leurs enfants ainsi que le nécessaire pour les changes.

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Des jeux, jouets, livres sont mis à disposition du public.

Les accueillantes transmettent les informations sur les différentes activités proposées pour les enfants de 0 à 6 ans sur la ville de Moissac (Médiathèque, ludothèque…)

• Obligations et rôles des participants :

Pour les parents ou accompagnants de l’enfant :

Tout le temps de l’accueil, l’enfant reste :

o sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne, qui est le garant du respect des lieux et des règles

o sous le regard de l’adulte qui l’accompagne

Les accueillantes

o sont garantes du projet de fonctionnement du LAEP

o mettent à disposition différents jeux

o et facilitent la communication et les échanges entre les participants.

Tous les participants, familles et accueillantes

o ont une obligation de discrétion pour tous les faits, informations ou autres dont ils auraient connaissance lors de l’accueil.

Quelques règles de vie

- Chacun peut arriver et partir à l’heure qu’il souhaite, rester quelques minutes ou tout le temps de la séance, dans la limite des heures d’ouverture du LAEP.

- A son arrivée, l’adulte renseigne la feuille de présence : prénom de l’enfant, son âge, prénom de l’accompagnant et son lien avec l’enfant (pour des statistiques)

- Afin de préserver la sécurité des plus petits, il est demandé aux adultes de mettre les sur chaussures mises à leur disposition à l’entrée. Les familles peuvent également apporter des chaussons/chaussettes pour leurs enfants.

- L'accueil se fait dans le respect mutuel de chacun, le non-jugement et la confidentialité. Aucune agression verbale ou physique n’aura lieu lors de ces rencontres.

- A chacun est demandé de respecter le lieu et le matériel mis à disposition.

- Nous invitons les familles à laisser leur téléphone portable rangé lors des temps d’accueil. La prise de photographies de leur enfant est autorisée de manière exceptionnelle.

- Pendant une visite au LAEP, le parent ou l’accompagnant reste responsable de son enfant, il ne peut donc pas s’absenter et laisser l’enfant aux accueillantes.

- Les bonbons et chewing-gum sont interdits sur le lieu.

- Les familles sont invitées à amener le nécessaire de change pour leur enfant. Une salle de change est à la disposition de chacun.

- Les familles peuvent apporter une collation pour leur enfant qui sera alors prise à table, assis ou sur les genoux d’un parent.

- une musique informe la fin de la séance afin d’aider les enfants à se préparer à quitter les jeux, les enfants et les adultes sont invités à participer au rangement des jouets.

- Ces règles seront prioritairement expliquées par les parents à leurs enfants.

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Reçu le 17/03/2025Ouverture public

2024

36| total seances Bulle de Bébés

Total seances Achon + BB 75

-GAP CAF: 21/03/24

-supervision: 21/02 annulée

reportee le 28/06/24 (1h)

-GAP CAF: 04/06/24

-supervision: 22/05/24 (1h)

-GAP CAF: 24/09/24

-GAP CAF: 06/12/24

-supervision: 27/09/24 (1H)

-supervision: 11/12/24 (1H)

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Quelques chiffres 2024

Accueil

22 familles différentes et 27 enfants, dont 25 enfants de moins de 3 ans

Temps d’échanges d’analyse de pratique et de supervisions

PORTES OUVERTES : les 7, 9, 14 et 16 février 2024

https://www.moissac.fr/actualites/journee-portes-ouvertes-au-laep/

https://www.facebook.com/story.php/?story_fbid=798059709034381&id=100064910761890

https://www.ladepeche.fr/2024/02/10/encore-deux-portes-ouvertes-au-laep-11756309.php

Textes

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138948

Réseau parentalité 82 : Un réseau de professionnels au service des professionnels de la parentalité : https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-de-tarn-et- garonne/partenaires-locaux/parents-et-familles/reseau-parentalite-82-un-reseau-de- professionnels-au-service-des-professionnels-de-la-

parentalite#:~:text=Avec%20le%20soutien%20de%20la,ensemble%20des%20projets%20ad apt%C3%A9s%20aux

Sites de la CAF 82

https://monenfant.fr/web/guest/les-lieux-d-accueil-enfants-parents

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/lieu-d-accueil-enfants- parents-laep

https://www.1000-premiers-jours.fr/fr/les-lieux-daccueil-parent-enfant

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Reçu le 17/03/2025Cnar EC de la laïcité

de la branche Famille

avec ses partenaires

* Ÿ w ”

PRÉAMBULE

La branche Famille et ses partenaires, considérant que l'ignorance

de l'autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect

de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis

identitaires, s'engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu'ils résultent de l'histoire et des lois de la République.

Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières

et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIX° siècle,

avec la loi du9 décembre 1905 de « Séparation des Églises

et de l'État », la laïcité garantit tout d'abord la liberté de conscience,

dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l'ordre

public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de

la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d'universalité

qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946,

valeur constitutionnelle. L'article 1* de la Constitution du 4 octobre 1958

dispose d'ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque,

les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte

toutes les croyances ».

L'idéal de paix civile qu'elle poursuit ne sera réalisé qu'à la condition

de s'en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour

les familles, qu'entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, la branche Famille et ses partenaires s'engagent à se doter des moyens nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol

de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.

Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs

d'universalité, de solidarité et d'égalité, La branche Famille et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux,

cette charte s'adresse aux partenaires, mails tout autant aux allocataires

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous

ARTICLE 1

LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE

La lakité est une référence commune

à la branche Farnill et ses partenaires. || S'agit

de promouvoir des liens familiaux at sociaux

apaisés et de développer des relations

de solidarité entre at au sein des générations

ARTICLE 2

LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ

La lacité est le socle de la citoyenneté

républicaine. qui promeut la cohésion sociale

et la solidarité dans ke respect du pluralisme

des convictions et de la diversité des cultures

Elle a pour vocation l'intérét général

ARTICLE 3

LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ

DE CONSCIENCE

La laïcité a pour principe la liberté de conscience

Son exercice et sa manifestation sont libres dans

le respect de l'ordre publt établi par ls loi

ARTICLE 4

LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ

DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS

AUX DROITS

La licité contribue à LB dignité des personnes

à l'égalité entre les femmes et les hommes

à l'accès aux droits et au traitement égal

de toutes et de tous Elle reconnait la liberté

de croire et de ne pas croire. La licité implique

le rejet de toute violence et de toute discrimination

raciale, culturelle, sociale et religieuse

ARTICLE 5

LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE

ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME

La laïcité offre à chacune et à Chacun

les conditions d'exercice de son libre arbitre

et de L citoyenneté Elle protège de toute forme

de prosélytisme qui empécherait chacune

et chacun de faire 565 propres choix

ARTICLE 6

LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION

DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS

La laïcité implique pour les collsborateurs

et administrateurs de ls branche Famille

en tant que participant à la gestion du service

public. une stricte obligation de neutralité ainsi

que d'impartialité, Les salariés ne doivent pas

manifester leurs convictions philosophiques

politiques et religieuses Nul salarié ne peut

notamment se prévaloir de ses conmvKtions pour

reluser d'accomplir une tâche, Par ailleurs,

nul usager ne peut étre exclu de l'accès

au service public en raison de ses convictions

et de leur expression dès lors qu'il ne perturbe

pas le bon fonctionnement du servke

et respecte l'ordre publk établi par Là koi

ARTICLE 7

LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE

SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ

Les règles de vie et l'organisation des espaces

et temps d'activités des partenaires sont

respectueux du principe de laicité en tant qu'il

garantit la liberté de conscience

Liberré » gaie « Fraternieé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DES AFFAIRES SOCIALES,

DE LA SANTÉ

LT DES DMCNTS DES PUMMES

qu'aux salariés de la branche Famille.

Ces régles peuvent être précisées dans

le règlement intérieur. Pour les salariés

et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit

et les restrictions au port de signes, où tenues

manifestant une appartenance religieuse sont

possibles sielles sont justifiées par la nature

de la téche à accomplir et proportionnées

au but recherché

ARTICLE 8

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE

La laïcité sanprend et se vit sur les territoires selon

les réalités de terrain, par des attitudes at manières

d'ètre les uns avec les autres. Ces attitudes

partagées et à encourager sont : l'accueil, l'écoute

& bienveillance, le dialogue. le respect mutuel

là coopération et la considération. Ainsi, avec et pour

les familles, a laicité est le terreau d'une société

plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens

pour les générations futures

ARTICLE 9

AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE

La compréhension et l'appropristion de ls laïcité

sont permises par la mise en œuvre de ternps

d'information, de formations, ls création d'outils

et de lieux adaptés Elle est prise en compte

dans les relations entre la branche Famille et

ses partenaires. La lakité, en tant qu'elle garantit

l'impartislité vis-à-vis des usagers et l'accueil

de tous sans aucune discnmination, est prise en

considération dans l'ensemble des relations de

& branche Famille avec ses partenaires. Elle fait

lobiet d'un suiviet d'un accompagnement conoints

Sécurité sociale

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MINISTÈRE

Fratenrité

DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ EN Liberté

Égalité

Direction générale

CHARTE NATIONALE

DE SOUTIEN À LA PARENTALITE

8 grands principes pour accompagner les parents

1. > Reconnaître et valoriser prioritairement les

rôles, le projet et les compétences des parents

: les interventions s'appuient sur les ressources

et capacités des parents. Elles se construisent

avec eux. Elles nécessitent bienveillance et

écoute, sans jugement, préjugé, injonction, ni

obligation. Elles encouragent l'entraide entre

pairs.

2. > S'adresser à toutes les familles quels que

soient la situation familiale, le milieu social,

l'environnement, le lieu de résidence, la

présence d'un handicap ou les références

culturelles: les interventions de soutien à la

parentalité doivent être accessibles à toutes les

familles, sur tout le territoire, dans une

perspective universaliste, tout en prenant en

compte la singularité de chaque parent.

3.> Accompagner les parents en intégrant dans

cette démarche toutes les dimensions et

l'ensemble du contexte de la vie familiale, pour

le bien-être de l'enfant et des parents eux-

mêmes, et quel que soit l'âge de l'enfant.

4. > Proposer un accompagnement et un

soutien dès avant l'arrivée de l'enfant et

jusqu'à son entrée dans la vie adulte : agir tôt

permet de prévenir, anticiper et mieux repérer

les situations de vulnérabilités ou les difficultés.

5. > Respecter les principes d'égalité entre les

femmes et les hommes dans la parentalité et au

sein de la sphère familiale : les actions de

soutien à la parentalité et l'accompagnement

des parents veillent à ne pas véhiculer de

stéréotypes sur les relations entre parents ou

entre les enfants.

6. > Quelles que soient les configurations

familiales, permettre à chaque parent

d'occuper, dans la mesure du possible, sa place

dans le développement de l'enfant. En outre, et

parce que les parents ne sont pas les seuls

impliqués dans le quotidien des soins et de

l'éducation des enfants, d’autres personnes

ressources dans l'environnement familial

peuvent être concernées par les actions de

soutien à la parentalité: grands-parents, beaux-

parents, familles recomposées...

7. > Proposer des interventions diverses

(collectives ou individuelles, dans des lieux

dédiés, itinérants ou au domicile...) accessibles

à toutes les familles sur l'ensemble du territoire

et respectueuses des principes de neutralité

politique, philosophique, et confessionnelle

les services, ressources et modes d'action

variés mis à disposition des familles sont tous

légitimes dès lors qu'ils répondent à un besoin

identifié et qu'ils explicitent les approches et

objectifs qui les sous-tendent. Ils s'inscrivent

dans une démarche d'évaluation pensée en

amont et qui intègre la temporalité nécessaire

à l'établissement d'un lien de confiance. Les

parents y sont associés comme ils le sont à la

définition des actions.

8. > Garantir aux personnes qui recourent à une

action de soutien à la parentalité que les

bénévoles ou professionnels qui interviennent

dans ce cadre: ont une compétence ou

bénéficient d'une formation dans ce domaine:

et disposent de temps de partage d'expérience

et d'analyse des pratique.

Cette charte établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité en application de

l’article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.

de la cohésion sociale

p. 21

Mis à jour janvier 2025

AR Prefecture

082-218201127-20250313-CM20250313_19-DE

Reçu le 17/03/2025Parents

ieu Enfants pee

HORAIRES DU LAEP

Lieu de reNcoNtre, d'écoute,

d'échaNge, de convividLité et

de coNfidentiqLité

Ouvert aux futurs parents, aux enfants de O à 6 ans, accompagnés

d'un parent ou d’un grand parent... Chacun peut arriver et repartir à

l'heure de son choix.

Lieu gratuit et sans aucune inscription.

LE MERCREDI DE 9H À 12H 13 rue Sainte Catherine à côté de la micro crèche Achon

LE VENDREDI DE 14H À 17H30

14 av. du Docteur Rouanet à côté de la crèche du Sarlac

CIO A PAST AIRE 7

p. 22

Mis à jour janvier 2025

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Reçu le 17/03/2025