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Déliberation - Avenant stérilisation et identification des chats
Arrêté - 2026 665T campagne identification sterilisation chats errants 7 20 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 665T campagne identification sterilisation chats errants 7 20 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Médias,
VILLE DE
4 Extrait du registre des lu A 4 . PONT-CHÂTEAU | a [ retes e U M a | re Envoyé en préfecture le 11/08/2026 Reçu en préfecture le 11/08/2026 Le ne à 4 Publié le ID : 044-214401291-20260803-ARR_2026_6657T-AR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026-6657,
autorisant l'organisation d'une campagne
d'identification et de stérilisation des
colonies de chats libres du 7 au 20
septembre 2026
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime autorisant le Maire à faire
procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant
en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation
et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher
dans ces mêmes lieux ;
Vu la décision du Maire n°2026-121, en date du 24 juin 2026, confiant à la Fondation CLARA
du groupe SACPA la réalisation pour le compte de la Commune, des campagnes
d'identification et de stérilisation des chats libres organisées en 2026 ;
Considérant la prolifération de chats errants sur certains secteurs de la Commune de Pont-
Château et les désagréments engendrés par cette situation ;
ARRÊTE :
ARTICLE Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune
de Pont-Château seront capturés afin de faire procéder à leur identification et à
leur stérilisation. lis seront ensuite relâchés dans le lieu où ils ont été capturés.
ARTICLE2 La campagne de stérilisation débutera le 7 septembre 2026 et s'achèvera le 20
septembre 2026.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation relative à la
protection animale en vigueur.
ARTICLE3 L'identification des chats sera réalisée au nom de la Commune.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
11/08/2026 Envoyé en préfecture le 11/08/2026
Reçu en préfecture le 11/08/2026
Publié le S L C ID : 044-214401291-20260803-ARR_2026_665T-AR
ARTICLE 4 Les habitants de Pont-Château seront informés de la campagne d'identification et
de stérilisation des chats errants, par affichage du présent arrêté en Mairie.
L'information sera également publiée dans la presse locale et sur le site Internet
de la Commune au moins une semaine avant la mise en œuvre de la campagne.
ARTICLES M. Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le
Préfet de Loire-Atlantique et publié sur le site internet de la Commune,
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 3 août 2026
Le Maire, f
Stéphane POILVÉ
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication le: - - -- - -- - --
- De la notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou
par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès
de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
11/08/2026
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