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Déliberation - Avenant stérilisation et identification des chats errants
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant stérilisation et identification des chats errants)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
CONVENTION
de stérilisation et d'identification
MILLIONS des chats errants D'amis
reconnue d'utilité publique
AVENANT RELATIF AU TITRE III ARTICLE 1 DE LA CONVENTION DE STERILISATION ET
D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS 2019
ENTRE :
La municipalité de PAULHAN
19 cours Nationale
B.P. 27
34230 PAULHAN
Représentée par son Maire, Monsieur VALERO Claude
D'UNE PART,
ET
La Fondation 30 Millions d'Amis
40 cours Albert 1°
75008 PARIS
Représentée par son Délégué Général, Monsieur Jean: François LEGUEULLE
Selon le titre III de l'article 1 de la convention 2019, la convention et le budget s'y rapportant, prenait fin au 31 décembre 2019.
À titre exceptionnel, le budget global n'ayant pas été atteint, ladite convention est
prorogée pour une durée de 3 mois sur l'année 2020, soit jusqu'au 31 mars 2020.
Le crédit restant de l'année 2019 peut donc être utilisé jusqu'à cette date dans le respect
des modalités telles que définies par ladite convention.
Fait à Paris, le 15 janvier 2020
Pour la Fondation 30 Millions d'Amis Pour la municipalité de PAULHAN
f FONDarion
Jean-Frün£ojs LEGUEULL A UÉ Cénéral VALERO Claude, Maire
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d'utilité Pubiique