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Déliberation - réunion+du+28+janvier+
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - réunion+du+28+janvier+)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 28 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, les membres du Conseil municipal de la
Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc
rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la
convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-
7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 janvier 2021 date d'affichage : 04 février 2022
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE,
Frédéric LALANDE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT,
Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Pierre VAULTIER, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés :
Arnaud DAUVERS a donné pouvoir à Nicole LADROUE
Sébastien LEMIEUX a donné pouvoir à Sandra ZIELINSKI
Frédéric MICHON a donné pouvoir à Frédéric LALANDE
Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT.
Absente : Sonia KHELIL.
Pouvoirs : 4
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants: 18
Avant de commencer la séance Mme le maire laisse la parole à Mmes Evelyne ANGER et
Martine HEBERT de Familles Rurales de Marchésieux afin qu’elles présentent le projet
d'espace de vie sociale à Marchésieux.
Pierre VAULTIER a été élu secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 décembre 2021 :
Il'est adopté à l’unanimité.
1) Aménagement de l’ancienne salle de classe en deux cabinets
paramédicaux : devis supplémentaire pour le cabinet de la podologue.
Mme le maire indique au conseil que concernant le cabinet pour la podologue qui devrait
arriver (début mars), il est nécessaire d'installer un évier (meuble, évier inox, alimentation et
évacuation) pour la somme de 2 722.46€ H.T. Rappel du montant des devis validés lors de 70 776,97 €H.T.
la réunion CM du 02/12/2021
Total 73 499,43 € HT.
Reste à charge pour la commune pour les 30 666,00 €
deux cabinets
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme le maire à signer le
devis Vallina de 2722.46 € H.T.
2) Cabinet médical - Travaux supplémentaires - avenant N°3 lot N°2 (gros
œuvre carrelage -— entreprise Corbin).
Mme le maire informe le conseil que des travaux supplémentaires sont nécessaires au cabinet
médical et concernent la dépose et réfection d’un linteau en béton y compris armature.
Objet Dépose et réfection linteau béton
Montant initial du marché H.T. 23 481,43
Rappel avenant N°1 H.T. - 2 928,06
Rappel avenant N°2 H.T. +1 558,57
Avenant N°3 HT. + 888,80
Nouveau montant H.T. 23 000,74
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme le maire à signer
l'avenant N°3 lot N°2 (gros œuvre carrelage —- entreprise Corbin) pour un montant de + 888.80
€HT.
3) Télémédecine : point sur la création de l’association de télémédecine.
L'assemblée générale constitutive s’est déroulée le 20 janvier 2022. Les statuts ont été validés.
La cotisation a été fixée à 10 €. Toute nouvelle adhésion est possible après accord du bureau. Christophe HAMEAU «
Marie-Josèphe BAUGE «
Ludivine BOUVIER «
Président Philippe GOSSELIN
Christophe HAMEAU Trésorier Pierre VAULTIER
Trésorière adjointe Lydie LOZOUET
Secrétaire Marie-Josèphe BAUGE
Secrétaire adjointe Géraldine MAUDUIT
Formation des 4 infirmières 15 jours avant le démarrage par HOPI
(fournisseur du matériel)
Convention entre l'association et la cellule de À établir
coordination
Elaboration d’un budget de fonctionnement Rappel: subvention de 20 000 € pour
3 ans accordée par le Conseil Régional
Dernier comité de pilotage Pour informer les différents
partenaires
Lancement de la campagne de communication Caisses CPAM MSA — commune
(localement)
Date d’inauguration À fixer
Date d'ouverture de l’activité télémédecine à À fixer
Remilly
Les statuts vont être déposés en préfecture.
4) Lotissement les Champs de Losque: Avenant Sorapel pour le
raccordement télécom des 3 lots.
Mme le maire indique qu’il est nécessaire de faire le raccordement au réseau telecom pour
les 3 lots en Déclaration Préalable du lotissement des Champs de Losque.
Le devis de la SORAPEL pour ces travaux s'élève à 1 723.05 € H.T. Objet Raccordement des 3 lots en DP
Montant initial du marché H.T. 15 129,00 €
(pour l’ensemble du lotissement)
Avenant N°1 HT. | 17230560
Nouveau montant HT. 16 852,05 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer
l’avenant N°1 au lot N°2 de l’entreprise SORAPEL pour un montant de 1 723.05 € HT.
Mme le maire fait part au conseil, pour information, du bilan financier des 3 lots en DP :
Dépenses me
Ada du terrain des 3 lots 6 000,00
SORAPEL (réseaux souples) 2 067,00
SAUR (branchement eau) 4 570,00
ENEDIS (électricité) 3 321,00
Honoré 7 695,00
Publicité et divers 3000,00
Total des dépenses 26 653,00
Recettes
Ventes des 3 lots © 5600000
Total des recettes 56 000,00
Soit un bénéfice arrondi à 30 000,00
Elle indique aussi que 3 permis de construire ont été accordés et 2 actes de vente ont été
signés. 5) Décision modificative à la demande de la trésorerie.
Mme le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de faire un virement de crédits pour une
écriture comptable demandée par la trésorerie à savoir :
D.M. N°5 :
D/10222 FCTVA
D/2184-47 Panneaux - 300 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative N°5
ci-dessus.
6) Assurance des risques statutaires du personnel : adhésion au contrat de
groupe (CDG50-Groupama - Gras Savoye).
Le Maire rappelle :
e que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-
552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
a par courrier informé la commune Jétablissement du lancement de la procédure lui
permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
> Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL.
Les conditions d'assurance sont les suivantes :
- Date d'effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
- Date d'échéance : 31 décembre 2025 (possibilité de résilier à l'échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service
- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 6,22 %
La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Supplément familial (SFT),
- Indemnité de résidence (IR),
- Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant
le caractère de remboursement de frais,
- Tout ou partie des charges patronales.
> Contrat a pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC.
Les conditions d'assurance sont les suivantes :
e Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
e Date d'échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise
- congés de grave maladie — sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 1,28 %
La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
e Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
. Supplément familial (SFT),
e Indemnité de résidence (IR), e Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le
caractère de remboursement de frais,
e Tout ou partie des charges patronales.
Article 2 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à
adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux
agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités
et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte
y afférent.
Il s’agit du renouvellement d’un contrat arrivé à échéance au bout de trois ans.
7) Devis réparation des cloches des églises du Mesnil Vigot et des Champs
de Losque.
Mme le maire présente au conseil les deux devis de l’entreprise Biard-Roy pour la réparation
des cloches des deux églises :
Remplacement du Joug cloche N°2 église du 2 982,00 €
Mesnil Vigot
Appareil de mise en volée électronique pour 1 434,00 €
la cloche N°3 église les Champs de Losque
Total 4416,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Mme le maire à signer les deux devis
- dit qu’un programme d'investissement au budget primitif 2022 sera ouvert.
8) Demande de subvention pour un jeune de la commune fréquentant la
MFR du Pointel (61).
Mme le maire fait part au conseil d’un courrier de la MFR du Pointel (61) sollicitant la
commune pour une subvention concernant un jeune apprenti de la commune qui suit une
formation (après le bac) aux métiers de la forêt et de l’élagage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à
cette demande.
Le conseil municipal rappelle qu’il pourra décider de voter une subvention pour un jeune de
moins 16 ans de la commune, fréquentant un établissement privé spécifique et pour un projet
ponctuel et court (voyage d'étude …). 9) Changement de matériel pour l'entretien des espaces verts.
Pierre Sevaux, 1° adjoint responsable des travaux, indique qu’il serait nécessaire d'acheter
une tondeuse autoportée afin de faciliter le travail des employés communaux. Du matériel ne
servant plus, serait repris et ce qui impliquerait une économie de la prime d'assurance :
Tondeuse autoportée Iseki (achat 8 325,00€
en promotion proposé)
Reprise de matériels
Micro tracteur Kubota - 4 500,00
Gyrobroyeur - 400,00
Tondeuse autoportée GGP - 500,00
Tracteur Ford 4100 - 2 000,00
Reste à charge pour la commune 925,00
Soit TTC 1 110,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Mme le maire à signer le devis pour l’achat de la tondeuse autoportée
- donne son accord sur la reprise de 4 matériels
- dit qu’un programme d'investissement sera ouvert au budget primitif 2022.
10) Questions diverses :
a) Numérue les Champs de Losque : point
Mme le maire fait part au conseil que :
- le dossier est validé par la Poste
- les plaques et numéros sont commandés et la livraison est prévue fin février
- la pose débutera en mars. - un courrier d’information sera déposé dans chaque boîte aux lettres.
Elle tient à remercier particulièrement Pierrette Remond, adjointe, pour son implication
dans ce dossier.
b) Dates des élections :
Présidentielles 10 avril 24 avril :
Législatives 12 juin 19 juin
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 02 mars en ligne et jusqu'au
04 mars en mairie.
c) Recensement des « points noirs » de la collecte des ordures ménagères :
Mme maire indique qu’elle rencontre Saint-Lô Agglo, avec ses adjoints afin de recenser les
lieux qui posent problème dans la collecte des ordures ménagère et d'essayer de trouver des
solutions. Il est normal que compte-tenu du nouveau schéma de collecte, des ajustements
soient à prévoir.
d) Manifestation :
Le dimanche 20 mars de 10h à 18H, salle André Le Duc à Remilly sur Lozon : expo dioramas
(échelle 1/1 et miniatures) organisée par les bielles des marais.
e) Prochaines réunions de conseil :
> Vendredi 11 mars 2022
> Vendredi 01 avril 2022 (Vote du budget)
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Pierre VAULTIER Marie-Josèphe BAUGE
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