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Arrêté - Arrete portant reglementation temporaire circulation RD348
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation temporaire circulation RD348)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
° -0-0-0-0-0-
ARRÊTÉ CONJOINT
portant réglementation temporaire de la circulation.
Route Départementale n°348 (Hors agglomération)
Travaux de réfection d’un aqueduc
Le Président du Conseil départemental du Cantal,
Le Maire de Val D'Arcomie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ère partie - Signalisation Temporaire,
Vu l'arrêté n° 26-0242 en date du 29 janvier 2026 portant approbation du Règlement de Voirie Départementale,
Vu l'arrêté n° 25-3545 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux,
Vu la demande de la régie exploitation de Saint-Flour,
Considérant que les travaux cités en objet nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Règlementation
Du mardi 7 avril 2026 8h30 au vendredi 10 avril 2026 16h30, la Route Départementale n°348 sera interdite à la circulation entre la RD 348 et l'ancien Moulin de Tourette de Saint-Marc. (Du PR 0+000 au PR 0+400).
ARTICLE 2 : Itinéraire de déviation
L'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens par :
e Les RD 48, 248 et voie communale via Faverolles
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le CRD de Ruynes. Elle comprend :
1 les dispositifs physiques de fermeture des routes
2 La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes 3 l'information individuelle de chacun des riverains de la section de route fermée à la circulation 4 le retrait de la signalisation en fin de chantier
5 la signalisation et le jalonnement de l'itinéraire de déviation
ARTICLE 4 : Affichage
L'exécution du présent arrêté sera affichée aux extrémités du chantier. ARTICLE 5 : Recours f
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal.
Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Ampliation
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du Cantal.
Copie du présent arrêté est transmis à :
M. le Directeur des Mobilités
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal
Mairie de Val d'Arcomie
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Un exemplaire est transmis pour information à :
M. le Directeur des Services Départementaux du Cantal
M. le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal
M. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal
M. le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes en charge des Transports
Val D'Arcomie le Aurillac, le
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation
Le Maire d pee Le Directeur des Mobilités
= ie À En
Romuald RIVIERE Philippe FABREGUE