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Déliberation - DELIB 2022.B.33 annexe Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.33 annexe)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Convention de moyens

Entre la Ville de Marmande, représentée par son Maire Joël Hocquelet, habilité à signer la présente convention par délibération en date du ……………. ci-après dénommée la Ville Et

L’Association Rotary Cub – siège social : Auberge du Lion d'Or – Marmande, représentée par sa Présidente Mme Chantal Manier ci-après dénommée l’Association

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : L’Association est autorisée, dans le cadre de ses deux manifestations annuelles "Bike & run" en association avec l'ASPTT Triathlon, et, "Rotary Cup" avec le concours de l'Association Sportive du Golf, à utiliser le Service Communication de la Ville de Marmande pour les travaux de conception et de reprographie suivants : affiches A3 et bulletins d'inscription - impression en interne

Article 2 : Pour la manifestation "Bike & Run", le Service Communication effectuera la conception des documents (affiches et bulletins d'inscription). Le fichier sera fourni à l'Association pour impression d'affiches sucettes, à la charge financière de l'Association. La Ville mettra à disposition 10 panneaux sucettes pour affichage sous réserve de disponibilité du réseau, ainsi que la diffusion sur le panneau électronique.

Article 3 : Le Service Communication ne pourra réaliser sa prestation qu'après dépôt de la demande sur le site extranet de la Ville, via le Service des sports, conformément aux modalités de fonctionnement de la Ville, en tenant compte des délais suivants : au moins 7 jours ouvrés avant la date souhaitée de récupération des documents

Article 4 : La totalité des travaux annuels, pour chacune de ces deux manifestations, ne pourra excéder les quantités suivantes :

 100 affiches de format A3 90 gr blanc – impression couleur

 200 bulletins d’inscription – format A4 sur papier 80gr couleur – impressions noir et blanc recto verso

Article 5 : Chaque document portera le logo de la Ville de Marmande

Article 6 : Le relevé des travaux effectués sera transmis en fin d’année à la Direction Financière – Gestion des associations dans le cadre du Contrôle de gestion

Article 7 : L'aide que pourra apporter la Ville à l’Association d'un point de vue financier, prêt de matériel, locaux, équipements sportifs ou autre fera l'objet d'autres conventions.

Article 8 : La présente convention prend effet à dater du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an et reconductible annuellement quatre fois. D’un commun accord la Ville de Marmande et l’Association décident de prendre en compte les travaux afférents à l’année 2022, arrêtés définitivement au 31 décembre 2022.

Fait en deux exemplaires à Marmande, le ………………..

Joël HOCQUELET Chantal Manier Maire de Marmande Présidente de l’Association