Déliberation - DELIB 2022.B.32 annexe

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Déliberation - DELIB 2022.B.32 annexe Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.32 annexe)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Sport, Convention de moyens

Entre la Ville de Marmande, représentée par son Maire Joël Hocquelet, habilité à signer la présente convention par délibération en date du ……………..ci-après dénommée la Ville Et

L’Association ASPTT section Triathlon – siège social : Complexe sportif Christian Cillières, Rue Jean Mermoz à Marmande, représentée par son Président M. Jean-Claude Righini ci-après dénommé l’Association

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : L’Association est autorisée, dans le cadre de sa manifestation sportive annuelle ʺLes 10 km de Marmandeʺ à utiliser le Service Communication de la Ville de Marmande pour les travaux de conception et de reprographie suivants : affiches et plaquettes - impression en interne

Article 2 : Le Service ne pourra réaliser sa prestation qu'après dépôt de la demande sur le site extranet de la Ville, via le Service des sports, conformément aux modalités de fonctionnement de la Ville, en tenant compte des délais suivants : au moins 7 jours ouvrés avant la date souhaitée de récupération des documents

Article 4 : La totalité des travaux annuels ne pourront excéder les quantités suivantes :  Affiches 50 feuilles A3 90gr blanc – impression couleur recto

 Invitations – 10 feuilles format A4 200gr blanc – impression couleur recto  Flyers d’information aux riverains – 100 feuilles A4 80gr couleur – impression noir et blanc recto  Bulletins d’inscription – 200 feuilles A4 80gr couleur – impression noir et blanc recto verso  Affiches partenaires – 10 feuilles A3 90gr blanc – impression couleur recto

Article 5 : Chaque document portera le logo de la Ville de Marmande

Article 6 : Le relevé des travaux effectués sera transmis en fin d’année à la Direction Financière – Gestion des associations dans le cadre du Contrôle de gestion

Article 7 : L'aide que pourra apporter la Ville à l’Association d'un point de vue financier, prêt de matériel, locaux ou autre fera l'objet d'autres conventions.

Article 8 : La présente convention prend effet à dater du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an et reconductible annuellement quatre fois. D’un commun accord la Ville de Marmande et l’Association décident de prendre en compte les travaux afférents à l’année 2022, arrêtés définitivement au 31 décembre 2022.

Fait en deux exemplaires à Marmande, le……………

Joël HOCQUELET Jean-Claude RIGHINI Maire de Marmande Président de l’Association