Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137 2025 013 JALLAIS autorisation debit boisson ca
Arrêté - 2025 004 JALLAIS autorisation debit boisson carnav
Arrêté - 123 2026 07 JALLAIS autorisation ouverture debit b
Arrêté - 124 2026 07 JALLAIS autorisation ouverture debit b
Arrêté - 2025 012 JALLAIS autorisation debit boisson concou
Arrêté - 2025 005 JALLAIS autorisation debit boisson tourno
Arrêté - 138 2025 014 JALLAIS autorisation debit boisson th
Arrêté - 360 2025 027 JALLAIS autorisation debit boisson ke
Arrêté - 361 2025 028 JALLAIS autorisation debit boisson mi
Arrêté - 138 2025 014 JALLAIS autorisation debit boisson th
Arrêté - 137 2025 013 JALLAIS autorisation debit boisson carnaval 15 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2025 013 JALLAIS autorisation debit boisson carnaval 15 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-013
ANNULE ET REMPLACE PROX 2025-004
. COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association ALPJ
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. BRETON Olivier en date du 27/02/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association ALPJ bénéficie de sa 1%" autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. BRETON Olivier, Président de l'association ALPJ, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire :
le samedi 15 mars 2025 de 14 h 00 à 20 h 00
à l’occasion du Carnaval
qui aura lieu à la Salle des Fêtes - boulevard Cathelineau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1€", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 05 mars 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDE,
1.02 41 71 76 80 / F 02 41 71 7682 accueil@beaupreauenmauges.fr