Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138 2025 014 JALLAIS autorisation debit boisson th
Arrêté - 2025 002 JALLAIS autorisation debit boisson the da
Arrêté - 192 2026 18 JALLAIS autorisation ouverture debit b
Arrêté - 2024 034 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 12 2026 01 JALLAIS autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 147 2026 17 JALLAIS autorisation ouverture debit b
Arrêté - 2024 014 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2025 004 JALLAIS autorisation debit boisson carnav
Arrêté - 2025 012 JALLAIS autorisation debit boisson concou
Arrêté - 2025 005 JALLAIS autorisation debit boisson tourno
Arrêté - 138 2025 014 JALLAIS autorisation debit boisson the dansant 25 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2025 014 JALLAIS autorisation debit boisson the dansant 25 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-014
Lo COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Club de la Joie
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. DURAND Philippe en date du 01/03/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Club de la Joie bénéficie de sa 2è® autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. DURAND Philippe, Président de l'association Club de la Joie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 25 mars 2025 de 14 h 00 à 20 h 00
à l’occasion du Thé Dansant
qui aura lieu salles des Fêtes et Cathelineau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 5 mars 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
ra07 BERUPRE AU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr