Compte-Rendu - CR CM 2014 02

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1741960297

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1779278465

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1717161912

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1743432213

Compte-Rendu - CR CM 2014 10 24?t=1774953994

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28?t=1774953994

Compte-Rendu - CR CM 2014 04 28?t=1774953994

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 19?t=1774953994

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1749137679

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27?t=1734625452

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 02)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 27 février 2014

Date de convocation Nombre de conseillers

Le 13/02/2014 En exercice 11

Date d'affichage Présents 6

Le 13/02/2014 Votants 7

L'an deux mil quatorze, le 27 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 février, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.

Etaient présents: Jacques Pelletier, Maire - Pascal Hamon, 1” Adjoint - Bernard Boutouyrie, 2° Adjoint Isabelle Thierry, 3°"° Adjoint - Thierry Martineau — Alain Tremon

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Amélie Prieur - Emmanuel Bailly - Brigitte Rander - Emmanuèle Mateo - Valérie Lepinteur, Pouvoir à Isabelle Thierry

Isabelle Thierry a été nommée Secrétaire de Séance

4. Election d’un secrétaire de séance

Isabelle Thierry est nommée Secrétaire de Séance

2. Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soit inscrite à l'Ordre du Jour une délibération supplémentaire :

+ Une délibération relative à une décision modificative.

Le conseil accepte de modifier, en conséquence, l'ordre du jour.

3. Approbation du compte-rendu du 20 décembre 2013

Le Conseil approuve le Compte-rendu du 20 décembre 2013 à l'unanimité des présents et représentés

4. Décision Modificative N° 3

Monsieur le maire informe les élus que suite à des dépenses supplémentaires, il est nécessaire de diminuer les crédits à l'article 020 « Dépenses imprévues Invest » d'un montant de 926 € afin d'augmenter l'article 10223 « TLE » d'un montant de 926 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve, à l'unanimité, ces modifications budgétaires selon tableau ci-dessous :

: Diminution sur | Augmentation sur

Désignation crédits ouverts crédits ouverts

D 029 : Dépenses imprévues Invest 926€

TOTAL_D 020 : Dépenses imprévues Invest 926 €

D 10223 : TLE 926 €

TOTAL _D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 926 €Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 février 2014 Page 2

6. Présentation et approbation du Compte Administratif 2013

"__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, *__ Vu la Délibération 13-D03.02 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2013 décidant l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2012 d'un montant de 48.111 ,42 € à la section

d'investissement

“Vu la présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif de l’Exercice 2013 de la Commune de Milon la Chapelle dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES Transfert excédent

Fonctionnement 2012 48 111,42€ Réalisations

213 622,77 € | 26280748€ | 15107800€ | 81805.00€

Sous-totaux 213 622,77 € | 262807,48€ | 151078,00€ | 129 916,42€ réalisations

Résultat exercice Positif 49 184,71 € Négatif 21 161,58 €

Résultat positif 2012

reporté 391,48 € 82 677,31 €

Clôture exercice 2013 Positif 49 576,19 € Positif 61 515,73 € |

Total Positif 111 091,92 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

RAR 2013 à reporter en 2014 97 200,00 €

*__ Considérant que ce Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par Monsieur le Comptable public de la Collectivité,

"Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Hamon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

APPROUVE le Compte de Gestion de l'Exercice 2013

APPROUÛVE le Compte Administratif de l'Exercice 2013

APPROUVE les montants des RAR 2014 en Dépenses tels que définis ci-dessus

6. Affectation des résultats de fonctionnement 2013

Le Conseil Municipal,

*__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

“Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexé à l'Arrêté Interministériel du 9 novembre 1998, “__ Vule Compte Administratif de l'Exercice 2013 approuvé par délibération du Conseil Municipal de la présente séance,

“Considérant que l'excédent de fonctionnement constaté à ce Compte Administratif s'établit ainsi qu'il suit

Excédent antérieur reporté : 0€

Résultat propre de l'exercice : 49 576,19 €

Résultat cumulé au 31/12/13 : 48 576,19 €

Après en avoir délibéré,

DECIDF, à l'unanimité des présents et représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de Fonctionnement de l'Exercice 2013, soit 48 676,18 €, dans le cadre du Budget Primitif 2014 en section d'investissement {compte 1068).

7. Examen et vote du Budget Primitif 2014

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1

VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Milon la Chapelle pour l'exercice 2014: qui s’équilibre ainsi qu'il suit en Dépenses et en Recettes :Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 février 2014 Page 3

SECTION FONCTIONNEMENT 2014 SECTION INVESTISSEMENT 2014

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

92 Excédent reporté N- 002 Excédent reporté N-1 61 515,73

1068 Virt Exc.° Fonct N-1 49 576,19

Restes à réaliser 2013 97 200,00

Dépenses réelles 246 213,63} 254 020,00 | Opérations Invest 2014 221 980,67 106 245,72

Autres 7 149,01 101 186.67

023 Equilibre Budget 7 806,37 024 Equilibre Budget 7 806,37

Total 264 020,00 254 020,00 | Total 326 329,68 326 329,68

TOTAL BUDGET TOTAL BUDGET

DEPENSES RECETTES

580 349,68 580 349,68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif de l'Exercice 2014, voté par nature au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

8. Subvention à la bibliothèque de Saint-Lambert-des-Bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des présents et représentés la reconduction de la subvention de 500 € pour le fonctionnement de la bibliothèque de Saint Lambert des Bois pour l'année 2014.

9. Participation 2014 PNR - BALADOBUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le PNR a mis en place avec la SAVAC une visite de la vallée de Chevreuse en bus de mai à octobre chaque année. Ce programme s'appelle « BALADOBUS » et fait l'objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

La Convention de partenariat arrivant à expiration, il convient de la renouveler.

Le P.N.R. demande aux communes concernées une participation pour les frais de gestion.

Montant de la subvention pour Milon la Chapelle :

+ Subvention 2014 : 100 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat 2014 avec le Syndicat Mixte d'Aménagernent et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

APPROUVE la participation de Milon la Chapelle aux frais de gestion du programme BALADOBUS s'élevant à 100 €.

10. Modification des statuts du SIRYAE

Le nombre de Communes adhérentes au SIRYAE est actuellement de 48. La gestion de l'assemblée, représentée par deux élus titulaires et deux élus suppléants par Commune (en dehors de Magny les Hameaux et Elancourt qui sont représentées respectivement par un délégué titulaire et un délégué suppléant en tant que membres de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines), est relativement lourde puisque le quorum est de 48 élus. Le quorum est de plus en plus difficilement atteint. Cela représente une surcharge de travail et des frais administratifs supplémentaires, du temps perdu pour les élus qui se déplacent parfois deux fois, c'est pourquoi le Comité Syndical en date du 10 décembre 2013 a voté la modification de l'article 6 des statuts qui concerne « le Comité Syndical », afin deMairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 février 2014 Page 4

réduire la taille de l'assemblée tout en conservant la même représentation. Cette modification statutaire prendrait effet à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5721-2-1,

VU la Délibération N° D445-2013 du Comité Syndical du 10 décembre 2013 portant sur la modification des statuts du SIRYAE,

VU ie projet de rédaction de ses nouveaux statuts proposé par le SIRYAE,

CONSIDERANT la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur cette modification,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE La proposition de modification des statuts du SIRYAE.

11. Modification des statuts du SIEED

Suite à de nombreuses évolutions depuis 2008 :

+ La création de communautés de communes qui ont la compétence collecte et élimination des déchets + La fermeture de la perception de Garancières

+ La modifications des statuts du SIDOMPE modifiant la représentativité des communes de deux délégués titulaires et deux suppléants à un délégué titulaire et un suppléant

Une modification des statuts du SIEED semble nécessaire. Par ailleurs, le SIEED sera composé au 1° janvier 2014 de 69 communes. La gestion de l'assemblée représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune devient très lourde, le quorum depuis u n an n'est pas atteint, et deux réunions et convocations sont désormais nécessaires. De plus, le SIEED étant adhérent du SIDOMPE, les représentants des collectivités au SIEED sont les mêmes qu'au SIDOMPE. Le SIDOMPE passant de deux délégués à un délégué lors du renouvellement des conseils municipaux en 2014, il apparaît plus cohérent, que le SIFED suive cette même logique, sachant que de réduite la taille de l'assemblée ne change en rien la représentativité des collectivités.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5721-2-1,

VU les statuts du SIEED modifiés en date du 10 avril 2008,

VU la Délibération 2013-041 du Comité Syndical du SIEED du 16 décembre 2013 portant sur la modification des statuts du SIRYAE,

VU le projet de rédaction de ses nouveaux statuts proposé par le SIFED,

CONSIDERANT la nécessité pour les communes adhérentes au SIEED de se prononcer sur cette modification,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE La proposition de modification des statuts du SIEED.

12. Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Milon la Chapelle, le 27 février 2014

TN NN

Le Maire,

Jacques PELLETIER