Compte-Rendu - CR CM 2014 03

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Compte-Rendu - CR CM 2014 03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 28 mars 2014

Date de convocation Nombre de conseillers Le 24/03/2014 En exercice 11 Date d'affichage Présents 10 Le 24/03/2014 Votants 11

L'an deux mil quatorze, le 28 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.

Etaient présents : Jacques Pelletier, Maire - Pascal Hamon, 1°” Adjoint - Bernard Boutouyrie, gime Adjoint — Isabelle Thierry, 37° Adjoint - Thierry Martineau — Michel Beaucamp - Caroline Tchekhoff — Jean Manuel Delvaille - Fabrice Lendormy- Emmanuèle Mateo

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Alain Tremon, Pouvoir à Pascal Hamon

Bernard Boutouyrie a été nommé Secrétaire de Séance

1. Election d’un secrétaire de séance

Bernard Boutouyrie est nommé Secrétaire de Séance

2. Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soit inscrite à l'Ordre du Jour trois délibérations supplémentaires :

+ Une délibération relative à la désignation des commissions communales et de leurs représentants + Une délibération relative à l'élection des conseillers communautaires + Une délibération fixant les indemnités du Maire et des Adjoints

Le conseil accepte de modifier, en conséquence, l'ordre du jour.

3. Election du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7;

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour du Scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jacques Pelletier: 11 voix

M. Jacques Pelletier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Page 2

4. Élection des Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-1 ;

CONSIDERANT que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Election du 1” adjoint - Premier tour du Scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Pascal Hamon : 11 voix

M. Pascal Hamon, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° adjoint au maire.

Election du 2ème adjoint - Premier tour du Scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Bernard Boutouyrie: 11 voix

M. Bernard Boutouyrie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Election du 3ème adjoint - Premier tour du Scrutin

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Isabelle Thierry: 11 voix

Mme Isabelle Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint au maire.

5. Pouvoirs délégués au Maire

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2122-22 et L.2122-23;

CONSIDERANT l'utilité de ces délégations pour gérer efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des présents et représentés, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Page 3

- De procéder, dans la limite deux cent mille Euros (200.000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-6-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (L.2122-22-3°) ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant

leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (L.2122-22-4°) ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (L.2122-22-

8):

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (L.2122-22-7°) ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (L.2122-22-8°) ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (L.2122-22-9°) ;

- De décider l'atiénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (L.2122-22-10°);

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ; (L.2122-22-11°) ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (L.2122-22-12°) ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-8 de ce même Code sans conditions

(L.2122-22-15°) ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas (L.2122-22-16°);

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de cent cinquante mille Euros (150.000 €) (L.2122-22-20°).

6. Désignation des commissions et de leurs représentants

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des présents et représentés, de désigner les commissions et leurs représentants qui acceptent, selon ce qui suit :

Finances Bernard Boutouyrie — Jean Manuel Delvaille

Voirie Pascal Hamon - Isabelle Thierry

Urbanisme Pascal Hamon — Jacques Pelletier

Fêtes Emmanuèle Mateo - Jean Manuel Delvaille

Sécurité Isabelle Thierry - Michel Beaucamp

Communication Caroline Tchekhoff

Cimetière Emmanuèle Mateo

OM -TRI Isabelle Thierry

Contrat Rural Pascal Hamon -— isabelle Thierry

Biefs et rivières Fabrice Lendormy - Jacques Pelletier

Elagage Bernard Boutouyrie

Régie Isabelle Thierry

S.P.A.N.C. Jacques Pelletier- Pascal Hamon

C.C,AS. Thierry Martineau - Caroline Tchekhoff - Syivaine Baumann - Jeanne SelosseMairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Page 4

7. Elections des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIEED

VU le renouvellement général du Conseil Municipal ;

VU les Articles L.5212-1 à L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la demande d'adhésion de la Commune au SIEED par délibération 01-D0971 du 18 septembre 2001 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Déléqué Titulaire Déléqué Suppléant

Isabeile Thierry Jacques Pelletier

pour représenter la Commune au Syndicat SIEED,

8. Elections des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIDOMPE

VU le renouvellement général du Conseil Municipal ;

VU les Articles L.5212-1 à L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la demande d'adhésion de la Commune au SIDOMPE par délibération 01-D0970 du 48 septembre 2001 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Déléqué Titulaire Déléqué Suppiéant

Jacques Pelletier Isabelle Thierry

pour représenter la Commune au Syndicat SIDOMPE.

9. Élections des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIRYAE

VU le renouvellement général du Conseil Municipal :

VU les Articles L.5212-1 à L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande d'adhésion de la Commune au SIRYAE par délibération 01-D12.75 du 13 décembre 2001 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Déléqué Titulaire Déléqué Suppléant

Pascal Hamon Caroline Tchekhoff

pour représenter la Commune au Syndicat SIRYAE.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Page 5

10. Elections des représentants titulaires et suppléants au syndicat SIVOM

VU le renouvellement général du Conseil Municipal ;

VU les Articles L.5212-1 à L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner deux membres pour représenter la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Jacques Pelletier

Pascal Hamon

pour représenter la Commune au Syndicat SIVOM.

11. Elections des représentants titulaires et suppléants au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-4 à L 123-16, R 123-7 à R 123-23, L 333-1 à L

333-4 et R 333-1 et suivants,

VU le décret de classement en Conseil d'Etat du 3 novembre 2011 du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

VU l'article 9 des statuts révisés annexés au projet de Charte, lequel prévoit que chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

VU la délibération de la Commune de Milon la Chapelle, portant d'une part approbation du projet de charte et des nouveaux statuts annexés du parc naturel régional et d'autre part adhésion au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Membre Titulaire Membre Suppléant

Jacques Pelletier Pascal Hamon

pour représenter la Commune au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

12. Désignation du représentant de Milon la Chapelle à l’Assemblée Spéciale chargée de désigner les représentants des communes et intercommunalités au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les Articles L.321.1 et suivants:

VU le Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public Foncier des

Yvelines, notamment son article 6;

VU le renouvellement général du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, et avec l'accord de l'intéressé,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, Jacques Pelletier pour représenter la commune à l'Assemblée Spéciale chargée de désigner les représentants des communes et intercommunalités au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 Page 6

13. Elections des conseillers communautaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2012, portant création de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse :

VU les Statuts et de la Charte de fonctionnement de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers communautaires indiquant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les premiers membres de la liste élue siègent au sein des intercommunalités : CONSIDERANT que la Commune doit être représentée par deux délégués au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des présents et représentés, avec l'accord des intéressés, pour la durée de leur mandat,

Jacques Pelletier

Pascal Hamon

pour représenter la Commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse

14. Indemnités du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des présents et des représentés, de l'indice du Maire et des Adjoints comme suit :

Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires au 1° mars 2014

Taux maximal . POPULATION (en % de l'indice 1015) Indemnité brute (€)

Moins de 500 17 646,25 €

Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au 1° mars 2014

Taux maximal à POPULATION (en % de l'indice 1015) Indemnité brute

(€)

Moins de 500 6.60 250,90 €

CONSIDERE, à l'unanimité des présents et des représentés, que la date du 28 mars 2014 est la date effective du début de l'exercice des fonctions du Maire et des Adjoints.

DECIDE, à l'unanimité des présents et des représentés, que ces indemnités seront versées au Maire et aux Adjoints par mandat administratif trimestriel.

15. Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

a,

Fait à Milon la Chapelle, le 28 mars 2014

DO x

Le Maire,

Jacques PELLETIER