Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 589 2024 reglementation de circulation chemin
unknown - 149 2024 reglementation de circulation chemin d
unknown - 73 2023 reglementation de circulation chemin des
unknown - 219 2023 reglementation de circulation chemin de
unknown - 141 2024 reglementation de circulation chemin
unknown - 449 2022 reglementation de circulation 65 chemin
unknown - 45 2025 reglementation de circulation chemin d
unknown - 139 2026 reglementation de circulation 11 chemin
unknown - 12 2025 reglementation de circulation chemin d
unknown - 417 2024 reglementation de circulation et de sta
unknown - 1512023 reglementation de circulation chemin de seganges.docx
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 1512023 reglementation de circulation chemin de seganges.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 7 avril 2023
N°151/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée le 3 février 2023 par l’entreprise SIAEP rive droite Allier – Les Sanciots 03460 TREVOL,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le Chemin de Seganges, afin de procéder à des travaux d’adduction sur le réseau d’eau potable (remise en état du Poteau incendie).
A R R E T E
Article 1 : Du mardi 11 jusqu’au vendredi14 avril 2023, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée par feux tricolores afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1ER Adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY