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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 139 2026 reglementation de circulation 11 chemin des taillons)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Avermes, le 24 mars 2026
N°139/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux par l’entreprise SIAEP rive droite Allier – Les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au droit du numéro 11 sur le chemin des Taillons, afin de procéder à des travaux de branchement sur le réseau d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2026 ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Taillons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée par feux tricolores afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY