Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - am 2025 014 portant organisation de la fete du mim
Arrêté - am 2026 204 du 09 06 2026 portant organisation de
unknown - 2024 portant organisation de la fete du mimosas am
Arrêté - am 2026 040 du 22 01 26 portant organisation tour
unknown - 2023 portant organisation de la fete du mimosa ami
Arrêté - am 2026 040 dy 22 01 26 portant organisation tour
Arrêté - am 2025 229 du 20 aout 2025 portant organisation d
Arrêté - am 2026 212 du 23 06 2026 portant organisation de
unknown - AM 2022 236 Portant restrictions temporaires des r
Arrêté - am 2026 148 du 31 03 2026 portant occupation du do
Arrêté - am 2026 009 du 14 01 26 portant organisation de la fete du mimosa par lamicale biotoise des tarditions odp dimanche 8 fevrier 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 10h44 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 009 du 14 01 26 portant organisation de la fete du mimosa par lamicale biotoise des tarditions odp dimanche 8 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT DATE ÉVÉNEMENT - Réf. JPD/CCG/LL METAL LE Département des Alpes-Maritimes AT e = Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
ne te AM / 2026 / 009 Portant organisation de la fête du mimosa par l’Amicale Biotoise des Sophia Antipolis Traditions- Occupation du domaine public - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Dimanche 08 février 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMIESION LARECEPHON ENSOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFEEFURE
45 JAN 207 "\ NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L2213-I,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 05 janvier 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2026 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n° AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant l'organisation de l'événement « La Fête du Mimosa »,
Considérant que ce dernier est organisé par l'Association Biotoise des Traditions,
Considérant la demande présentée par Madame Josette ROUX, Présidente de l'Amicale Biotoise des Traditions, en date du 24 décembre 2025,
Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche 08 février 2026,
Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,
ARRETE
ARTICLE !
L'Amicale Biotoise des Traditions est autorisée à organiser la « Fête du Mimosa » sur le domaine public et
plus précisément sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien le dimanche 08 février 2026, de 10h00 à 17h30.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place la décoration nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le samedi 07 février 2026 dès 08h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/009 — Page 1/3
Mau 0e Bror-SopHia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annirous Cenex - wwwbiot.fr - Téi 04 92 91 55 51 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 3
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
ARTICLE 4
Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements
matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu'à la Place des Arcades du samedi 07 février 2026, 22h00 au dimanche 08 février 2026 17h30.
ARTICLE 5
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l’entrée du village jusqu’à la place de Arcades
durant la manifestation le dimanche 08 février 2026 de 10h00 à 17h30. Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » de 10h00 à 17h30.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du
village durant ces périodes.
ARTICLE 6
Les livraisons seront autorisées dans le village le dimanche 08 février 2026 uniquement avant 08h30.
ARTICLE 7
Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au
minimum 07 jours avant l'évènement.
ARTICLE 8
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 9
Les accords établis entre les restaurateurs et l'association organisatrice sur la répartition des terrasses ne peuvent en aucun cas permettre une occupation du domaine public dépassant les limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'association devra organiser son événement en concertation avec les
restaurateurs déjà présents.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate des sites
retenus par la manifestation.
ARTICLE 11
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 12
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les
risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées
à certains endroits du dispositif.
ARTICLE 13
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 14
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/009 — Page 2/3
Mae DE Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - mwwbiotfr - Téc. 04 92 91 55 5} - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 15
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16
L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas
d'incident ou d'accident.
ARTICLE 17
Le présent arrêté sera notifié à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions.
ARTICLE 18
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 19
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,
- Madame Josette ROUX, Présidente de l'Amicale Biotoise des Traditions.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 20
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il
peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 14 janvier 2026
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/009 — Page 3/3
Mae DE Bior-Sorria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annpous Cenex - swwbiotfr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr