Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2025 202 portant organisation de levenement gra
Arrêté - AM 2024 243 Portant organisation de levenement Gr
Arrêté - AM 2024 242 Poratnt organisation de levenement fet
Arrêté - am 2026 212 du 23 06 2026 portant organisation de
Arrêté - am 2026 172 du 05 05 2026 portant organisation de
unknown - am 2025 173 du 29052025 portant organisation de le
Arrêté - AM 2023 196
Arrêté - AM 2024 202
Arrêté - am 2026 009 du 14 01 26 portant organisation de la
Arrêté - am 2026 081 du 12 03 2026 portant organisation de
Arrêté - am 2026 196 du 01 06 2026 portant organisation de levenement feu de la saint jean par lamicale biotoise des traditions reglementation du stationnement et de la circulation mercredi 24 juin 202
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 196 du 01 06 2026 portant organisation de levenement feu de la saint jean par lamicale biotoise des traditions reglementation du stationnement et de la circulation mercredi 24 juin 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
R é p u b | 1 q u e F r a n ç a 1 $ e
VILLE DE BITIOT
EXTRAIT DU REGISTRE d es Arrêtés M Ou ni c i p a u x
VILLE DE BIOT | DATE ÉVÉNEMENT -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Département des Alpes-Maritme MS A LS CNET Réf JPDICCGILE
N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot
nai: nr CTP O TURC TES star tte ee ES ttes de UC RANCE SET SELECT S Ts VAmicale Biotoise des Fraditions - Règlementation du stationnement EE alert l u tag PEN?
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION
EN-SOUS-RREFEOFURE
“rene A à (o I A er
Le Maire de la commune de Biot, À \
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-|, VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code pénal et notamment l’article R610-5,
VU le Code de la route,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier 2026 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2026 »,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
VU l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
CONSIDÉRANT le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
CONSIDÉRANT l'organisation de l'événement « Feu de la Saint Jean »,
CONSIDÉRANT que ce dernier est organisé par l'Association Biotoise des Traditions, CONSIDÉRANT la demande de Madame Josette ROUX, Présidente de l’Association Biotoise des
Traditions, en date du 05 mai 2026 sollicitant l'occupation du domaine public pour l’organisation dudit événement,
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera le mercredi 24 juin 2026, CONSIDÉRANT les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, CONSIDÉRANT qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,
ARRÊTE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE I
L'Amicale Biotoise des Traditions est autorisée à organiser le « Feu de la Saint Jean » sur le domaine public
et plus précisément sur la place de l'Église, la place des Arcades, la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien le mercredi 24 juin 2026, de 20h30 à 23h30.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le mercredi 24 juin 2026 de 18h00 à minuit.
ARTICLE 3
L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas d'incident ou d'accident.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/196 - Page 1/2
Mare 0e Bior-Sornia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Ceoex - wwwbiotir - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.
L'association devra installer le « Feu de la Saint Jean » sur un emplacement approprié de la place de Gaulle de
façon à ne pas gêner les installations déjà présentes.
ARTICLE 5
Afin que la fête se déroule en toute securité l'association est tenue de prendre les mesures de précautiun suivantes :
- Vérifier les conditions météorologiques avant allumage du feu (vent) - _ Délimiter une zone de sécurité autour du feu
- Utiliser uniquement du bois sec et des matériaux non traités
- Garder une taille de feu raisonnable et sous contrôle
- Surveillance constante du feu par les organisateurs
- Equipement d'extinction à disposition (extincteurs)
En sa qualité d'organisatrice de l'événement, il appartient à l'association de contracter une police d'assurance
couvrant tous les dommages en lien avec l'événement.
La commune de Biot ne saurait être tenue pour responsable de faits dommageables imputables àl'organisation
de là manifestation.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ARTICLE 6
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
ARTICLE 7
Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements
matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu’à la place des Arcades le mercredi 24
juin 2026 de 18h00 à minuit.
ARTICLE 8
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l’entrée du village jusqu’à la place de Arcades
lors de la manifestation le mercredi 24 juin 2026 de 20h30 à 23h30.
Les bornes situées à l'entrée du village seront donc activées en mode « STRICT » de 20h30 à 23h30. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village
durant cette période.
En cas de dysfonctionnement des bornes, un dispositif de remplacement sera mise en place par la police
municipale.
ARTICLE 9
Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au
minimum 07 jours avant l'évènement.
ARTICLE 10
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d’une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 11
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationné à proximité immédiate du site retenu par la manifestation.
ORGANISATION
ARTICLE 12
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/196 - Page 1/2
Mare DE Bior-Sarnia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Anrirous Ceoex - wwwbiot.fr - Ti. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 45 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 13
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif,
ARTICLE 14
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 15
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 16
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 17
Le présent arrêté sera notifié à Madame Josette ROUX, présidente de l'’Amicale Biotoise des Traditions.
ARTICLE 18
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la responsable de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 19
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Josette ROUX, présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 20
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le OI juin 2026
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police PunicipatAM/2026/196 - Page 1/2
Mae 0e Bior-Sornia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sorbia Anneous Cspex - wwwbiot fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - dgs@biotfr