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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 058 du 12 juin 2023 Contrat Hebergement assistance AIGA HGI)
Thèmes du document : Famille, Banque, Entrepreneuriat et startup,
2023-DP-058
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite moderniser le logiciel de gestion des haltes-garderies itinérantes afin de permettre au service Petite Enfance de mener à bien ses missions ;
Considérant l’offre de la société AIGA SAS ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société AIGA SAS, représentée par son Président, Jean-Philippe MEUNIER, dont le siège social est situé 110 Avenue Barthélémy Buyer – 69 009 LYON, d’un contant ayant pour objet, l’accès, l’hébergement et l’assistance du logiciel INoé.
Article 2 : Le contrat est conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour l’année d’acquisition et d’installation, le coût annuel des services est proratisé en prenant en considération la première date de formation, soit le 29 novembre 2023.
Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Article 3 : Le montant du contrat est de 2 005,00€ HT annuel (soit 2 406,00 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 12 juin 2023