Arrêté - 2023 DP 045 du 3 mai 2023 Compagnie bacs a sable 1 12 23

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Arrêté - 2023 DP 045 du 3 mai 2023 Compagnie bacs a sable 1 12 23 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 045 du 3 mai 2023 Compagnie bacs a sable 1 12 23)Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, 2023-DP-045

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant l’intérêt d’organiser un spectacle pour les fêtes de fin d’année pour le Relais Petite Enfance et les 2 Haltes-Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise ;

Considérant le contrat de vente et le devis n° 1295 rédigés par la compagnie « Dans les bacs à sable » du vendredi 1er décembre 2023, spectacle « La lettre du Père Noël » ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature du contrat de vente et du devis avec la compagnie « Dans les bacs à sable », pour une représentation du spectacle « La lettre du Père Noël » qui aura lieu le vendredi 1er décembre 2023 à 10 heures, à la salle de la maison du village, salle polyvalente rue des écoles à Ercuis.

Article 2 : Le montant de la prestation est de 633,00 € TTC, frais de transport inclus.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 3 mai 2023