Déliberation - BM NA 2024 03 03 27 APPEL A Projet le Fipd 2024

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Déliberation - BM NA 2024 03 03 27 APPEL A Projet le Fipd 2024 Document publié le Mercredi 30 décembre 2009 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 03 03 27 APPEL A Projet le Fipd 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, [PIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

I.

VILLE DE PETIT-CANAL

ErS-aLt cù*, Prccè—VerbaL des- délLbérattcvw

ConsetbitwntctpaLclw22 MARS 2024

N° de la délibération: 8M1NA12024103-03-27

APPEL A PROJET LE FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE (FIPD) 2024

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents: 19

Absents :6

Délégations : 4

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22mars à 19heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville

de Petit-Canai s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le dix-huit mars.

Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,

Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie

PITON, Mme Brenda SITCHARN.

Délégations (04)

Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,

M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. BIaise MORNAL,

Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,

Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.

Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, Mme Axelie KAULANJAN,

Étaient absents (04) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Stelia BOUDHOU, M.

Stéphane SINNAN,

Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN

PETIT CANAL C O,.,” st N

Quorum : réaliséDELIBERATION BM/NA12024103-03-27

APPEL A PROJET LE FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE (FIPD) 2024

Le Conseil municipal,

Vu code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2009-1 776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009,

Considérant l’appel à projet FIPO 2024

M. Rénalt SIOUMANDAN expose que La ville de Petit-Canal a répondue à l’appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l’année 2024 afin d’enrichir la police municipale d’équipements lui permettant d’assurer la sécurité des administrés et de ses agents.

Ainsi, il est envisagé d’équiper les policiers municipaux

- de caméras piétons qui permettront d’éviter les incidents et également d’apaiser les relations entre

les policiers municipaux et les citoyens

- de gilets pare-balles pour leur sécurité lors des interventions

- de terminaux portatifs de communication pour permettre aux équipes d’être en relation permanente

avec le poste de police lors des patrouilles

Parallèlement, la sécurité des établissements scolaires est un enjeu majeur pour la ville de Petit-Canal. C’est pourquoi, la ville souhaite se doter de dispositifs de vidéoprotection pour les points d’accès aux écoles,

Ainsi, il est envisagé

- d’installer des caméras de vidéosurveillance aux abords des écoles afin de permettre de surveiller

les voies d’accès ainsi que les portails d’entrée des écoles

- de remplacer les éléments des portillons et portails défectueux dans certaines écoles (afin de

répondre aux remontées faites lors des conseils d’écoles)

- d’installer des visiophones dans certaines écoles (afin de répondre demandes de la communauté

scolaires)

Dans le prolongement de la mise en sécurité de la ville et de ses administrés et afin de répondre à la problématique sécuritaire face à l’accroissement des actes d’incivilités et de délinquances observées sur le territoire, l’équipe municipale envisage d’équiper certains lieux et voies de vidéosurveillance. C’est ainsi que des sites emblématiques tels que le Centre Culturel Indien, les marches des esclaves, la médiathèque, le parc floral ainsi que les voies d’entrées et de sorties de la ville seront équipés de caméras de vidéosurveillance.

Après avoir entendu l’exposé de M. Rénalt SIQUMANDAN,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1: VALIDE le plan de financement proposé

Axe I : Sécurisation des établissements scolaires

Financeurs Montants Taux

Etat 199 738,26€ 80%

Commune 49 934,57 € 20%

Total 249672,83€ 100%

13M NÀ:2024, 03-03-27 2’3Axe 2 : Equipements de la police municipale

Plan de financement - Terminaux portatifs

Financeurs Montants Taux

Etat 1 680,00 € 37%

Commune 2 876,00 € 63%

Total 4556,00€ 100%

Plan de financement - Gilets pare-balles

Financeurs Montants Taux

Etat 1 250,00€ 18%

Commune 5 800,00€ 82%

Total 7 050,00€ 100%

Plan de financement - Camera Piéton

Financeurs Montants Taux

Etat 1 000,00€ 21%

Commune 3 875,00€ 79%

Total 4875,00€ 100%

Axe 4 : Vidéoprotection

Plan de financement - Vidéoprotection de la ville

Financeurs Montants Taux

Etat 82 907,20 €

Commune 20 726,80€ 20%

Total 103 634,00€ 100%

ARTICLE 2 DONNE POUVOIR au Maire afin de mettre en oeuvre cette opération.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mars 2024

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (19) M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI, Mmc Marielle PLUMASSEAU, M. Rénait SIOuMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU. Mme Josette JERPAN. M. Didier MOUROUVIN. Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN. Mmc Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mmc Elodie PITON, Mmc Brenda SITCHARN.

Les représentés (04): Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration â Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Honoré FIJLRAD-PITTERE avait donné procuration à M. BIaise MORNAL. Mme Sophie CAROUPANOuLLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMET. Mmc Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.

Pour expédition conforme

La secrétaire de séance

Certifié exécutoire par le maire -

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vw’w.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

BM. NA•2024’O$-03-27 3.3