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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 03 03 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Délégations (04)
Stéphane SINNAN,
I REPUBLIQUE
PETIT CANAL ut.j!H,Ç
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
E4raCt dw f’rccè’-VerbaV des- déZLbératcan&
Ccnsed’nwnLcCpaLd.w22 MARSS 2024
N° de la délibération BM1NA12024103-03-28
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 AU TITRE DE L’APPEL A PROJET
«MILDECA» POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTION DE PREVENTION EN DIRECTION
DES ELEVES DU COLLEGE MAXIMILLIEN VRECORD
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 19
Absents :6
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22mars à 19heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le dix-huit mars.
Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme OrnelIa KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, Mme AxelIe KAULANJAN,
Étaient absents (04): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Stella BOUDHOU, M.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le courrier du Préfet de la Région Guadeloupe en date du 2 février 2024 informant du lancement de
l’appel à projet de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
(MILDECA) pour l’année 2024,
Considérant que la volonté de Ville de Petit-Canal est de mener des actions â destination des élèves du
collège Maximilien VRECORO et, notamment la réalisation d’un clip,
Considérant que la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
peut apporter son soutien aux collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place des actions de
proximité en matière de prévention,
Considérant le plan de financement présenté,
Ouï l’exposé de Madame Edouard-Lise DEFY-DRAGIN,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE,
DECIDE:
ARTICLE 1; DE VALIDER le plan de financement ci-dessous.
ARTICLE 2; 0E SOLLICITER le concours financier de l’Etat à hauteur de 14492, 72€ au titre de l’appel
à projet pour l’année 2024. Le reste étant à la charge de la Commune.
DELIBERATION BM1NA12024103-03-28
DEMANDE DE SUBVENTION, POUR L’ANNEE 2024, AU TITRE DE L’APPEL A PROJET
“MILDECA” POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTION DE PREVENTION EN DIRECTION DES
ELEVES DU COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD
DELIBERATION N° BM1NN2024103-03-28 Page 2 sur 3 appel à projet.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires dans le cadre de cet
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mars 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAucHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLIJMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornefla KINDEUR.
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN. M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITcHARN.
Les représentés (O4 Mme Isabefle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE
avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride
HAMLET, Mme Anny-Claude BR.AZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
B re S 4À R N
Certifié exécutoire par I maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par ‘application informatique e Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
v. te lerecours . f r
3- D’un recours gracieux auprés de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux
mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
Le
DELIBERATION N° BM/NA12024103-03-28 Page 3 sur 3