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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 d43 facturation marpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 085-218502292-20240425-2024 04 D43-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/04/D43
Séance du 24 AVRIL 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Christèle CHARRON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 18 avril 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORGEARD et ROBINEAU
ABSENTS _EXCUSES: Messieurs BARBARIT, BATY, FORESTIER, MERCERON et NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Facturation MARPA salle Sébastien ROBINEAU
La MARPA située sur la commune a utilisé la salle Sébastien ROBINEAU pour la formation de
ses salariés sur 4 jours : les 15 et 16 janvier 2024, le 29 février 2024 puis leler mars 2024.
Jusqu’à présent, la salle était mise à disposition gratuitement.
Le maire souhaite savoir si le Conseil Municipal décide de continuer cette gratuité.
Les tarifs salle ROBINEAU pour rappel sont :
TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU — ANNÉE 2024
DÉSIGNATION TARIFS TARIFS COMMUNE | HORS
COMMUNE
Location journée été (du 01/04 au 31/10) 71€ 92€
Location deux jours été (du 01/04 au 31/10) 102€ 133€
Location journée hiver (du 01/11 au 31/03) 87€ 112€
Location deux jours hiver (du 01/11 au 31/03) 117€ 153€
Réveillon Saint Sylvestre (du 31/12 au 01/01) 153€ 199€
Réunion pour entreprises 51€ 66€
Associations 0€ 50€ Location préau seul par jour 20€ 27€
Forfait ménage (si besoin suite état des lieux) 51€ 51€
Option location salle Petit Beugnon (en complément de la location | 20€ 27€ salle ROBINEAU) Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 085-218502292-20240425-2024 04 D43-DE
VTT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et re
- DE CONTINUER la gratuité de la location de la salle Sébastien ROBINEAU pour la
MARPA
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Christèle CHARRON
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.