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Déliberation - 2024 02 d17 foyer carioca facturation electricite beauchesne
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 d17 foyer carioca facturation electricite beauchesne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 085-218502292-20240221-2024 02 D17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/02/D17 |
Séance du 20 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 15 février 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BARBARIT, Mesdames CHARRON et FAVREAU Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Foyer Carioca : facturation électricité salle Beauchesne
Le foyer Carioca utilise chaque année la salle Beauchesne pour ses séances de variétés.
Cette année, le foyer a utilisé la salle du 19 janvier au 10 février 2024.
La consommation électrique hors répétitions pour cette période s’élève à 956 kWh soit 430.20 euros (0.45 cts du kWh).
Vu la délibération 2023/08/D74 en date du 21 novembre 2024, instaurant les tarifs de la salle Beauchesne et notamment la gratuité pour les séances de variété organisées par le foyer Carioca,
Conscient de ne pas être économe dans son comportement, le foyer propose de participer aux frais d’électricité,
Considérant que les séances de variétés sont payantes,
Le Conseil municipal, à la majorité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’'APPROUVER là facturation de l’électricité pour un montant de 200 euros
- D’'AUTORISER monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant
Le secrétaire de séance,
Karine BOUILLAUD
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.