Déliberation - 18 OCTOBRE 2019

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Déliberation - 18 OCTOBRE 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Déliberation - 18 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 18 octobre 2019

Sont présents :

Gilbert DUVAL, Sabrina GUEHENNEUC, Patricia GUILLAUME, Gilles HAUROGNE, Cyrille LELEU, Christian LEMEE, Gérard MACE, Delphine VALAY.

Absent :

Jean-Noël LEMEE

Mikaël MUROS LE ROUZIC en début de séance lors des points de délibérations.

Gilles HAUROGNE est nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Ordre du Jour :

1) Admission en non-valeur budget 2019

2) Renouvellement du contrat de fourrière au 1er janvier 2020

3) Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges de Redon Agglomération concernant les compétences GEMAPI, mobilités et voiries d’intérêts communautaires 4) Remboursement d’une subvention versée

5) Rapport de production et de distribution 2018 d’Eau du Morbihan

6) Informations diverses

a. Rapport annuel 2018 sur le service ordures ménagères

b. Rapport d’activités 2018 de Redon Agglomération

c. Repas des 65 ans et plus du CCAS

d. Subvention du conseil départemental concernant le projet de travaux sur l’église e. Travaux eaux pluviales

f. Isolation phonique du bar-restaurant

g. Tarif eau/assainissement 2020

h. Elections municipales

i. Syndicat de l’Isac, Chère et Don

j. Transports scolaires Arc Sud Bretagne

k. Sentier pédestre de Théhillac : courrier de Stéphane et Jean- Roland MAGRE l. Comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir

m. Devis pour le bulletin municipal annuel et les cartes de vœux

n. Divers.

Approbation du compte rendu de conseil du 6 septembre 2019

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande la permission au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour un point sur la location de terres communales. Le conseil municipal donne son accord.

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.fr1- Admission en non-valeur 2019

La trésorerie de La Roche-Muzillac demande l’admission en non-valeur des titres de recettes des années 2017 et 2018 correspondant à des loyers d’un montant de 3 613,30€. En effet, ces sommes n’ont pu être mises en recouvrement malgré les nombreuses procédures engagées par le Trésor Public. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter en non-valeur les titres de recettes proposés pour un montant de 3 613,30€.

2- Renouvellement du contrat de fourrière au 1er janvier 2020

Le contrat avec la société SACPA (fourrière animale) arrive à échéance. La loi imposant aux communes d’être dotée d’une fourrière animale ou d’adhérer à une structure, le maire propose de renouveler pour un an, à compter du 1er janvier 2020, son contrat avec SACPA pour un montant annuel de 994,74€. Cette prestation comprend :

- la gestion de la fourrière animale (pose de cages),

- la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, - le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal,

- le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat de prestation de services des missions de service public de la société SACPA - autorise le maire à signer le contrat.

3- Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges de Redon Agglomération concernant les compétences GEMAPI, mobilités et voiries d’intérêts communautaires

Le 17 septembre dernier, les membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges se sont réunis afin d’étudier :

- les charges nouvelles transférées par les communes membres à Redon Agglomération, dans le cadre des compétences de GEMAPI, mobilités au titre des transports scolaires et urbains, et voirie d’intérêt communautaire,

- dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation, une redistribution partielle de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour le parc éolien de la commune de Conquereuil.

Le maire présente le procès-verbal de la commission et l’impact sur la commune de Théhillac, à savoir la diminution de l’attribution de compensation de 638,60€ dans le cadre du transfert de compétence mobilités (transports scolaires).

Sur ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 septembre 2019,

- de prendre acte de l’impact pour les communes concernées sur le montant de l’attribution de compensation à compter de 2019,

La part versée par la commune à Arc Sud Bretagne sera désormais versée par Redon Agglomération.

4- Remboursement d’une subvention versée

L’association de Basket Ball de Théhillac a sollicité une subvention exceptionnelle de 700€ dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de basket le 24 août 2019. Celle-ci a été versée mais le tournoi a dû être annulé faute d’équipes engagées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander le remboursement de cette subvention.5- Rapport de production et de distribution 2018 d’Eau du Morbihan

Eau du Morbihan réalise tous les ans un rapport sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Il est le fournisseur de Véolia pour notre secteur.

Ce rapport doit être présenté aux conseils municipaux et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable à partir du site www.eaudumorbihan.fr.

Après présentation de ce rapport par Gérard Macé, le conseil municipal, à l’unanimité : - adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable d’Eau du Morbihan.

6- Location de terres communales

L’EARL ABR, dont le siège d’exploitation se situe à ALLAIRE, demande à la commune la location des parcelles ZA n°232, 233, 234, 235, 213 et 214 situées près du Parc d’Activités précédemment louées par le GAEC de l’Etang.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’EARL ABR à exploiter les terres mentionnées ci-dessus.

7- Informations diverses

a. Rapport annuel sur le service d’ordures ménagères 2019

Gilles Haurogné présente au conseil municipal le rapport d’activités 2018 du service ordures ménagères de Redon Agglomération. Un exemplaire de ce rapport est consultable en mairie.

b. Rapport d’activités 2018 de Redon Agglomération

Le maire présente le rapport d’activités 2018 de l’intercommunalité, consultable en mairie, le premier depuis que la communauté de communes est passée en communauté d’agglomération. Il décrit les actions conduites dans le cadre du projet de territoire à travers les services de Redon Agglomération et ses compétences.

c. Repas du CCAS des 65 ans et plus

Le repas aura lieu le 17 novembre 2019, salle des Mitaüs et préparé par le restaurant les Re’7 d’antan. Les personnes concernées peuvent venir s’inscrire en mairie.

d. Subvention du conseil départemental concernant le projet de travaux sur l’église

Le conseil départemental a accordé à la commune une subvention de 42 799€ pour une dépense subventionnable de 179 743,40€ HT. La commune est en attente de l’accord de subvention de la Région, l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a attribué une subvention de 48 531€.

e. Travaux eaux pluviales

Des travaux d’eaux pluviales ont été réalisés au lieu-dit la Michelais mais aussi « rue de la Provotais » dû à un problème de validation de mise aux normes d’un réseau d’assainissement individuel n’ayant pas la possibilité de se connecter au réseau d’eau pluviale inexistant.

f. Isolation phonique du bar-restaurant

Il a été constaté que lorsque la salle de restaurant des Re’7 d’antan est remplie, celle-ci est très bruyante empêchant les conversations entre convives. Le Maire présente aux conseillers des devis fait par plusieursentreprises afin d’isoler phoniquement la salle. Des informations complémentaires vont être demandées aux entreprises pour répondre aux questions techniques de certains élus.

g. Tarif eau/assainissement 2020

La compétence eau/assainissement étant transférée à Redon Agglomération au 1er janvier 2020, c’est celle- ci qui votera les tarifs 2020 appliqués à notre convention avec Véolia Eau (contrôle de bon fonctionnement).

h. Elections municipales

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

i. Syndicat de l’Isac, Chère et Don

Le maire informe les conseillers que les syndicats du Chère, du Don et du Bassin Versant de l’Isac ont fusionnés pour devenir le syndicat Chère-Don-Isac.

j. Transports scolaires Arc Sud Bretagne

La compétence des transports scolaires a été transférée à la Région. Par délégation, la communauté Arc Sud Bretagne gère les inscriptions pour les trajets au collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard, la Région déterminant les arrêts des circuits selon les enfants inscrits. Une demande a été faite auprès de la Région pour qu’un arrêt soit créé aux Quins. En effet, un enfant habitant « rue Saint-Michel » doit prendre son car à l’arrêt du croisement des rues « du Cormier » et « des Châtaigniers » l’obligeant à emprunter une route sans trottoir et non éclairée.

k. Sentier pédestre de Théhillac : courrier de Stéphane et Jean-Roland Magré

Le Maire fait lecture d’un courrier reçu de Messieurs Stéphane et Jean-Roland Magré indiquant leur volonté de mettre fin à la convention de passage du sentier communal par leur propriété au lieu-dit le Moulin du Petit Rocher au premier janvier 2020. Cette décision est due, en autre, à de nombreuses incivilités de la part de certains randonneurs. Toutefois, ils souhaitent trouver un accord avec les communes de Théhillac et Sévérac afin de maintenir le sentier pédestre.

Mikaël MUROS LE ROUZIC prend part à la séance du conseil municipal.

l. Comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir

Gérard Macé fait part au conseil municipal de la dernière réunion du comité d’appui. Celui-ci se dirige vers une réflexion sur la construction d’un nouvel hôpital, suite à un rapport sur l’état des bâtiments.

m. Devis pour le bulletin municipal annuel et les cartes de vœux

Gérard Macé présente au conseil municipal deux devis réalisés par kalydéa de Malville et Imprimerie Armoricaine de Redon afin de réaliser le bulletin annuel (mise en page et reprographie) et les cartes de vœux. Le conseil municipal, à la majorité, décide de retenir l’entreprise Kalidéa.

n. Divers

Régies assainissement et ordures ménagère de Redon Agglomération

Redon Agglomération va créer deux régies à autonomie financière :

- régie du service public d’assainissement des eaux usées et pluviales urbaines, - régie du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Chaque commune doit proposer un titulaire et un suppléant afin de siéger au conseil d’exploitation. La commune de Théhillac proposera Christian Lemée, titulaire, et Gilles Haurogné, suppléant.Aménagement de voie publique

Le maire rappelle aux conseillers qu’une délibération a été prise en 2013 sur la participation à hauteur de 3€ le m² pour l’aménagement par du bi-couche du domaine public (fossé communal) aux entrées des particuliers. Il fait part de la demande de Monsieur Benoît Burguin qui souhaite aménager son entrée par du bi-couche et sollicite la commune pour la partie demeurant sur le domaine public. Le conseil décide d’intégrer cette demande lors de la réalisation du point à temps sur les routes communales.

Achat pour la mairie

Cyrille Leleu propose aux conseillers l’acquisition d’un pupitre et de drapeaux sur pied et leur soumet les tarifs. Le conseil municipal donne son accord pour ces achats.

Ecole numérique

Gérard Macé informe le conseil municipal qu’une inauguration du matériel informatique installé à l’école Saint-Pierre Saint-Paul aura lieu courant novembre 2019. Pour rappel, la commune a fait l’acquisition, dans le cadre du programme Ecole Numérique, de vidéoprojecteurs interactifs (un par classe), de 12 tablettes et d’un ordinateur portable mis à disposition de l’école par le biais d’une convention. Cette convention sera signée entre la commune et l’OGEC lors de l’inauguration.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le vendredi 22 novembre 2019 à 20h00.INFORMATIONS DIVERSES

Vaccination contre la grippe

L'infirmière de Théhillac informe que : " la campagne de vaccination contre la grippe est lancée depuis le 15 octobre 2019 et se terminera le 31 janvier 2020". N'hésitez pas à l'appeler en cas de besoin.

Vente de sapins de Noël

La Vente par les hospitaliers d’Arvor, au profit des malades et handicapés aura lieu :

les dimanches 1er et 8 décembre 2019, place de la mairie

Si vous le souhaitez, il est possible de réserver votre sapin auprès de :

Busson Joseph : 06.32.18.87.30

Denoual Michel : 06.68.77.34.31

Lemée Claude : 06.08.18.29.08

Campagne des Restos du Cœur

Les inscriptions de la campagne des Restos du Cœur, hiver 2019, auront lieu les : Mardis 12 et 19 novembre 2019 : 10h00-11h30

Jeudi 21 novembre 2019 : 9h00-11h30

à la maison des solidarités à Nivillac.

Se munir des documents suivants :

- pièce d’identité ou livret de famille,

- avis d’imposition, tout document relatif aux ressources (bulletins de salaire, attestation CAF Pôle Emploi, décision de retraite)

- autres : quittance de loyer, facture EDF, eau, documents de surendettement.