Compte-Rendu - 16 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - 16 DECEMBRE 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 16 Décembre 2019

Sont présents :

Gilbert DUVAL, Sabrina GUEHENNEUC, Patricia GUILLAUME, Gilles HAUROGNE, Cyrille LELEU, Christian LEMEE, Gérard MACE, Mikaël MUROS LE ROUZIC, Delphine VALAY.

Absent :

Jean-Noël LEMEE

Delphine VALAY est nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour :

1) Modification du zonage de la carrière du Rocher

2) Convention avec l’agence d’attractivité et de développement de Redon 3) Engagement d’un géomètre pour le sentier pédestre avec déplacement d’un chemin 4) Prise en charge des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget 5) Informations diverses

a. Point sur la réunion de la commission voirie de Redon Agglomération

b. Vœux 2020

c. Divers.

Approbation du compte rendu de conseil du 22 novembre 2019

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

1- Modification du zonage de la carrière du Rocher

A compter du 29 avril 2020, l’entreprise LEMEE LTP n’exploitera plus la carrière du Rocher car la concession arrive à échéance. Par ailleurs, il apparait important de revoir le zonage de la carrière puisqu’elle se situe en zone agricole et en zone espace naturel.

Le maire demande l’autorisation du conseil municipal afin de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour changer le zonage de la carrière du Rocher. Celle-ci sera réalisée par le bureau d’études Atelier d’Ys gratuitement. Le dossier sera envoyé pour validation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), puis sera consultable en mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- vote la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

2- Convention avec l’agence d’attractivité et de développement de Redon

N’ayant pas reçu la convention de l’agence d’attractivité, ce point sera revu lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Mikaël MUROS LE ROUZIC rejoint la séance.

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.fr3- Engagement d’un géomètre pour le sentier pédestre avec déplacement d’un chemin

Le tracé du sentier pédestre va être modifié à compter du 10 janvier 2020 puisque la commune n’aura plus de convention de passage sur la propriété des consorts Magré. Afin de pouvoir longer l’étang Chesnin et bénéficier d’une vue panoramique, le maire propose de modifier le tracé du chemin rural passant par la parcelle ZD n°184.

Pour ce faire, un géomètre doit borner la parcelle et une enquête publique doit être réalisée. Le maire propose de vendre la portion du chemin passant dans le bois de Monsieur Christophe MERCIER et de lui acheter le terrain en bordant l’étang.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier le tracé du sentier pédestre,

- de vendre une partie du chemin rural

- d’acheter le terrain en bordure de l’étang appartenant à Monsieur MERCIER Christophe et de prendre en charge la moitié des frais de bornage et des frais de notaire,

- de faire appel au chantier nature de Redon Agglomération pour débroussailler le futur tracé du sentier.

4- Prise en charge des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est permis d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en attendant le vote du budget 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre BP 2019 25%

21 : Immobilisations corporelles 20 500,00€ 5 125,00€ 23 : Immobilisations en cours 245 011,00€ 61 252,75€ Total 66 377,75€

Répartition proposée :

Chapitre Opération Article Montant

21 Matériel 2158 3 000,00€

23 Eglise 2313 61 000,00€

Total 64 000,00€

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement jusqu’au vote du prochain budget à hauteur des sommes indiquées.

5- Informations diverses

a. Point sur la réunion de la commission voirie de Redon Agglomération

Le maire fait un bilan de la réunion : fauchage des routes communautaires par les communes via une convention reconduite pour une année, point sur les travaux du Parc d’Activités des Brivaudais et sur l’éclairage public.

b. Vœux 2020

Les vœux 2020 auront lieu le dimanche 5 janvier à 11h00 à la salle des Mitaüs.c. Divers

Eclairage public

L’éclairage public à la Carmenais qui a été de compétence communautaire a été rétrocédé en début d’année à la commune de Théhillac. Suite à un problème de fonctionnement d’horloge, celle-ci a été remplacée par la société INEO. Une demande a été faite pour prendre en charge la facture par Redon Agglomération. Celle-ci a été refusée.

Inauguration du matériel informatique de l’école Saint-Pierre Saint-Paul Dans le cadre du projet ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité) l’école Saint-Pierre Saint-Paul a pu être doté de matériel informatique (12 tablettes, 3 ordinateurs, 3 vidéoprojecteurs interactifs). Les enseignantes ont fait une démonstration lors de l’inauguration le 9 décembre dernier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 24 janvier 2020.

Le Maire, Christian LEMEE

Les membres du Conseil Municipal

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale

sont heureux d’inviter l’ensemble des habitants et

les membres des associations Théhillacoises

aux traditionnels vœux du Maire

Le dimanche 5 janvier 2020 à 11h00 à la salle des Mitaüs

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année !