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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220347 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220347 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Mur en ciment mitoyen
Palissade en ciment rattachée à la parcelle NL n°177
Mur en ciment mitoyen
Mur privatif rattaché à la parcelle NL n°177
Mur privatif rattaché à la parcelle NL n°177
Palissade en ciment rattachée à la parcelle NL n°178
Palissade en ciment rattachée à la parcelle NL n°178
Mur privatif rattaché à la parcelle NL n°178
Servitude bardage à créer
2.00 m
2.00 m 1.63 m du nu du mur
ancien mur de clôture démoli
ancien mur de clôture démoli
A
S arp.=1971 m²
XXXXXX
B
S arp.=8664 m²
YYYYYY
D
S arp.=10064 m² DESTINATAIRE
E
S gph.=23a71ca VILLE DU HAVRE
7.88 m
L'acquéreur fera son affaire personnelle de toutes les servitudes de réseaux non mentionnées dans le présent plan.
UE
COMPRESSEUR
CARROSSERIE
DEPANNAGE POIDS LOURDS
BUREAUX
GRAISSAGE
ET
GARAGE
DOUCHE
ABRI 2 ROUES
CITERNE FUEL
SERVICE ADMINISTRATIF
PARKING
PNEUMATIQUES
VEHICULES LEGERS
DEPANNAGE
DES PARCS AUTOMOBILES
DIRECTION
ST.50 5.21
ST.19570
ST.19571 5.76
ST.19572 5.38
ST.19573 5.20
ST.19574 4.91
ST.19575 4.86
ST.19576 4.55
ST.19577 5.06
ST.19578 5.13 ST.19579 5.06
ST.19580 5.44
ST.19582 5.82
ST.19581 5.76
ST.19583 5.21
ST.19667 5.51
5.93
5.72 5.76
5.67
5.52
5.36
19581 5.76
5.79
5.78
5.78
5.65
5.45
99 5.85
5.57
5.60
5.67
5.88
C
S arp.=2 m² idem au lot D
F
S arp.=1 m² IDEM LOT D Clôture actuelle, rattachée au lot D
Clôture actuelle, rattachée au lot D
PROJET
Une servitude de surplomb du bardage de l'hangar est à prévoir au profit du lot D sur le lot B.
mur de clôture restant appartenir au lot D
ADRESSE : RÉFÉRENCE : SOURCE :
ÉCHELLE : DATE :
SERVICE SIGU & TOPOGRAPHIE COMMUNE :
PLAN DE DIVISION
133-155 Rue Cuvier
LE HAVRE
VDH21412_PLAN_DIVISION
19/07/2022
1/250
L'ALTIMÉTRIE EST RATTACHÉE AU SYSTÈME NGF-IGN69. LA PLANIMÉTRIE EST RATTACHÉE AU SYSTÈME RGF93 PROJECTION LAMBERT CC50. NOTAS :
DIVISION PARCELLAIRE - SECTION NL
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
N°
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE(S)
REPÉRAGE
N°
SURFACE ARPENTÉE
SURFACE GRAPHIQUE
DESTINATION
ADRESSE
177
10 637m²
Communauté urbaine
Le Havre Seine
Métropole
1971 m²
-
8664 m²
-
2m²
-
pour rattachement au
lot D
1m²
pour rattachement au
lot D
178
12 434 m²
Ville du Havre
10 064m²
-
-
23a71ca
Ville du Havre (Salle
des fêtes)
A B C D E F